Conformément à mes engagements de campagne, je souhaite vous présenter en toute transparence comment j’ai employé l’avance sur frais de mandat (AFM).

Je reçois chaque mois 5375 euros pour couvrir les frais liés à l’exercice de mon mandat de député : aussi bien la location de mon local en circonscription, le coût des évènements que j’organise, mes déplacements, les documents que je produis pour informer les citoyens sur mon activité.

La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique oblige les députés à rendre compte au déontologue de l’Assemblée nationale à lister l’ensemble de leurs dépenses et instaure des mécanismes de justification et de contrôle de la dépense des députés, afin de participer à la restauration de la confiance entre les citoyens et leurs élus. Chaque député sera contrôlé au moins une fois de manière détaillée au cours de son mandat.

Voici donc les principaux postes de dépense, selon la catégorisation définie par le déontologue, en pourcentage puis de manière détaillée.

Permanence = 3006 €/mois en moyenne

J’ai souhaité disposer d’un atelier législatif ouvert sur la rue, dans un local commercial, afin de rendre visibles et accessibles les débats sur les lois que j’organise, et participer ainsi à rapprocher les citoyens de la fabrique de la loi. Les prix des baux commerciaux sont élevés sur la 6^èmecirconscription du Val-de-Marne (Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois).

Les loyers, toutes charges comprises, représentent 21 000 euros sur 2018, auxquels il faut ajouter 13 700 € de remboursement d’emprunt qui a été nécessaire pour réaliser les travaux d’aménagement du local et couvrir les frais des agents immobiliers.

Repas et hébergement = 773 €/mois en moyenne

Ce compte couvre essentiellement les frais de bouche – seules 5 nuits à l’hôtel sont comptabilisés en 2018 pour des déplacements hors Ile-de-France.

Je souhaite préciser que je refuse toute invitation à déjeuner ou dîner de la part de lobbys ou groupes d’intérêt. Je règle systématiquement les repas que je prends, même dans le cadre de déjeuners de travail. Une part importante de ces repas sont pris dans le cadre de l’Assemblée nationale.

Communication et documentation : 601 €/mois en moyenne

Ce poste est important en 2018 car il comporte la mise en place de mon site internet (3600 € – réalisé en France) et les impressions des trois « carnets législatifs » que j’ai réalisés pour rendre compte de mon activité. Il comporte également les abonnements à la presse et les achats de livres et autres ouvrages.

Dépenses diverses : 406 €/mois en moyenne

Ce poste au nom énigmatique abrite essentiellement la cotisation au groupe parlementaire LaREM, qui est de 400 €/mois.

Frais de représentation et de réception : 338€/mois en moyenne

Les fleurs pour les cérémonies de commémoration représentent un peu plus d’un millier d’euros sur l’année.

Pour les réceptions ou les débats que j’organise, je cherche systématiquement à privilégier des prestataires locaux ou éthiques, comme les cuistots migrateurs. Dans la plupart des cas, mon équipe se fournit au supermarché du secteur en veillant au coût global.

Services : 79 €/mois en moyenne

Dans ce poste est comptabilisé la médecine du travail et les indemnités des stagiaires, que nous ne pouvons pas prendre sur l’enveloppe réservée au salaire des collaborateurs.

Déplacements : 78€/mois en moyenne

Ce poste couvre les déplacements en train, en particulier pour mon équipe, dans le cadre de voyage et visites d’études.

Par ailleurs, je vous indique que je mets chaque semaine en ligne mon agenda, en toute transparence.Vous le trouverez ici.

En marche a également rédigé un article très complet sur les privilèges des députés : le vrai du faux que je vous invite à consulter.

Zoom : Qu’est-ce que l’Avance pour Frais de mandat ?

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Son statut juridique, notamment consacré par le principe des immunités parlementaires lui assure l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat parlementaire, indissociable de son activité politique.

Mais le libre exercice du mandat de député ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, les indemnités qui lui sont versées et les défraiements qui lui sont assurés garantissent au député les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont il est investi.

La définition par le Bureau du régime de prise en charge des frais de mandat des députés, en application de l’article 4 sexies de l’ordonnance du 17 novembre 1958 introduit par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, n’a pas pour objet d’entraver ni d’amoindrir la liberté des députés d’exercer leur mandat en toute indépendance.

Elle a pour objectif, en listant les frais éligibles et en instaurant des mécanismes de justification et de contrôle de la dépense des députés, de participer à la restauration de la confiance entre les citoyens et leurs élus.