Bravo à la classe de CM2 de l’école Paul Langevin à Fontenay-sous-bois sélectionnée cette année pour participer au Parlement des Enfants et pour leur proposition de loi. Pour mieux responsabiliser chacun sur internet les élèves ont une idée : créer un “permis de se conduire sur internet” avec un système à points et des formations au bon usage du numérique. L’objectif étant de mieux protéger et responsabiliser les usagers du numérique.

Vendredi 10 mai matin, les élèves m’ont accueilli dans leur salle de classe avec de nombreuses questions, une réelle curiosité et une envie de découvrir le travail au quotidien du député. Ils m’ont également présenté le fruit de leur travail en classe : une proposition de loi qui permettrait la création d’un “permis de se conduire sur internet” (vous pouvez découvrir cette proposition ci-dessous).

Lundi 13 mai, c’était à mon tour d’accueillir les élèves à l’Assemblée nationale, à la découverte de ce lieu au cœur de la citoyenneté et de la démocratie. Une visite qui a suscité de nouvelles questions et des échanges enrichissants, et qui j’en suis convaincu, permettra aux élèves de nourrir en grandissant le sens de la participation à la vie démocratique et citoyenne de notre pays.

Je tiens à saluer et remercier l’ensemble de l’équipe éducative de l’école Paul Langevin pour la qualité du travail pédagogique réalisé.

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PARLEMENT DES ENFANTS – SESSION 2018-2019

PROPOSITION DE LOI

Traitant des nouveaux besoins liés à la multiplication des usages de supports et réseaux numériques notamment les droits, les devoirs et les limites associées à ces pratiques culturelles et sociales.

PRÉSENTÉE PAR

Les élèves de la classe de CM2 A de l’école élémentaire Paul Langevin de Fontenay-sous-Bois, département du Val-de-Marne, Académie de Créteil.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les élèves d’aujourd’hui représentent la première génération à être née à l’ère du numérique. À l’heure du développement de l’intelligence artificielle et où les outils numériques prennent une place croissante dans notre société, la thématique proposée cette année dans le cadre du Parlement des enfants, « Du bon usage du numérique », permet de sensibiliser les élèves à une pratique responsable desdits outils.

La participation à ce projet permet d’ouvrir un dialogue pertinent sur le bon usage des outils numériques dans le cadre scolaire mais également dans une pratique privée car les élèves peuvent être confrontés à divers dangers.

En effet, les outils numériques possèdent un double visage :

• D’une part, ils présentent des avantages non négligeables. Ils représentent une formidable source d’accès à la Connaissance et à la Culture et permettent de communiquer et d’échanger sous différentes formes avec le monde entier : courriels, jeux en réseaux, blogs, forums, réseaux sociaux.
•  D’autre part, ils connaissent néanmoins des limites. Nous avons donc échangé sur les dangers auxquels ils peuvent être confrontés : possibilité de rencontrer des images choquantes, sur le manque de véracité de certaines informations, sur le caractère dangereux de certains sites, sur les risques du téléchargement (payant ou illégal), et surtout sur la nécessité de ne pas diffuser de données personnelles, ni échanger avec des inconnus.

Nous sommes tous tombés d’accord sur le fait qu’il serait intéressant de pouvoir se protéger en tant qu’utilisateur des outils numériques par la création d’un « permis de se conduire sur Internet ».

Article 1er
Dans un souci de protection des libertés individuelles et collectives, en vue de la protection du droit à l’image d’autrui ainsi que de la protection de la propriété intellectuelle de chaque individu, le présent article instaure le permis de se conduire sur Internet. Ce permis sera remis à chaque individu lors de l’acquisition d’un smartphone, d’une tablette numérique, d’un ordinateur ou lors de la souscription à une offre d’accès à Internet via les opérateurs présents sur le marché.

Article 2
Chaque citoyen se verra doté d’un nombre de points. Par le vote en séance au Parlement des enfants, ce nombre est arrêté à 12. Le citoyen faisant preuve par les autorités compétentes d’une utilisation frauduleuse d’Internet ou des réseaux sociaux, se verra retirer des points sur son permis. La gradation des sanctions sera proportionnelle à la gravité des faits commis et avérés.

Article 3
En cas de perte de la totalité des points du permis, différentes mesures pourront être prononcées par le pouvoir judiciaire. Dans un objectif d’éducation et de bienveillance, les légistes du Parlement des enfants proposent ainsi comme mesures : la privation temporaire d’accès à un abonnement Internet pouvant aller jusqu’à 12 mois, la confiscation temporaire du smartphone, de l’ordinateur ou de la tablette numérique ayant servi à l’infraction, l’interdiction d’acheter de nouveaux objets connectés ou l’obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers d’Internet.

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Dans la classe, école Paul Langevin

A l’Assemblée nationale A l’Assemblée nationale

Qu’est-ce que le Parlement des enfants ? 

Il s’agit d’une opération organisée par l’Assemblée nationale avec le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la Mission laïque française (MLF).

L’objectif est d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.

Les informations complètes sur le site du Parlement des Enfants.