Avec 351 voix pour, 156 voix contre et 53 abstentions, nous avons adopté mardi 28 mai 2019 à l’Assemblée nationale le projet de loi de transformation de la fonction publique. Une belle majorité pour ce texte qui va renforcer l’attractivité de la fonction publique et améliorer le fonctionnement des services publics.

En tant que responsable du texte pour le groupe LaREM, je me suis particulièrement investi sur ce projet de loi aux côtés de la rapporteure Emilie Chalas.

Je suis intervenu mardi 28 mai en séance plénière dans l’hémicycle pour la discussion générale du projet de loi de transformation de la fonction publique, en tant que responsable du texte pour le groupe LaREM.

Retrouvez le texte et la vidéo de mon intervention ci-dessous.

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la rapporteure,

Mes chers collègues,

Dans notre pays, chaque jour, 5 millions de femmes et d’hommes assurent le fonctionnement de nos administrations, de nos écoles, de nos commissariats, de nos hôpitaux, de nos régions, nos départements et nos communes. Qu’ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, ils sont au service de l’intérêt général pour assurer le fonctionnement de nos services publics, pour garantir notre sécurité, pour transmettre les connaissances, pour soigner et protéger, pour faire vivre notre diplomatie. Leurs compétences ne sont pas à démontrer. Leur loyauté n’est pas à questionner. Leur attachement aux valeurs de la République est inaliénable. Nous le savons toutes et tous. Ce projet de loi est fait pour ces femmes et ces hommes.

Les agents de la fonction publique contribuent au quotidien à la cohésion sociale et territoriale de notre pays. Or, depuis de nombreuses années, trop de normes et de lourdeurs entravent leur action. Les premiers à le dire étant les agents eux-mêmes. Face à l’évolution rapide de leurs métiers, face à un statut qui ne leur offre pas suffisamment les perspectives professionnelles escomptées, les attentes sont fortes pour rendre la fonction publique plus attractive et plus réactive, pour permettre des parcours professionnels plus diversifiés et pour mieux prendre en compte la qualité de vie au travail.

Tout en réaffirmant notre attachement au statut des fonctionnaires, nous proposons à travers ce projet de loi une modernisation du statut en mettant à la disposition des agents et des employeurs publics de véritables leviers pour leur permettre de mieux exercer leurs missions, pour améliorer le fonctionnement de nos services publics. Ce projet de loi promeut un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics ; il développe les leviers managériaux pour une action publique plus efficace – Nous ne devons d’ailleurs plus avoir peur de parler de management au sein de notre fonction publique et la formation même des manageurs publics doit être évoquée et mise en place avec sérieux ; ce projet de loi simplifie et garantit la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics ; il favorise la mobilité et accompagne les transitions professionnelles ; il renforce l’égalité entre les femmes et les hommes et permet de mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail.

Voilà quel est l’esprit de ce texte de loi que le groupe La République En Marche soutient avec force et conviction. Et la discussion en commission puis en séance a permis de le renforcer. Chers collègues, au-delà de nos divergences, je tiens d’ailleurs ici à saluer la qualité des travaux qui ont été les nôtres ainsi que l’écoute, la disponibilité et l’attention permanente du ministre à nos débats et ce jusqu’à la dernière minute afin de trouver la rédaction la plus exacte possible sur l’amendement présenté par notre collègue Sophie Beaudouin-Hubière pour renforcer la prise en compte de la situation des proches aidants familiaux dans leur souhait de mobilité.

Ce texte, nous l’avons renforcé en approfondissant les compétences des conseils sociaux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de gestion des enjeux que représente le numérique pour l’organisation du travail, en encadrant mieux la définition des rémunérations des contractuels. Ce texte nous l’avons renforcé en fusionnant la commission de déontologie et la HATVP au sein d’une autorité indépendante. Je tiens ici à saluer le travail transpartisan qui a été mené sur le sujet et l’action de nos collègues Fabien Matras et Olivier Marleix. Nous l’avons renforcé en adoptant de véritables dispositifs en matière de transparence des plus hautes rémunérations des fonctions de dirigeants dans les trois versants de la fonction publique et au sein des autorités administratives indépendantes. Ce texte, nous l’avons renforcé en élargissant notre volonté de rendre effective la durée légale du temps de travail de 35h dans les collectivités territoriales mais aussi au sein de la fonction publique d’État, en habilitant le gouvernement à créer un Code de la fonction publique. Ce texte, nous l’avons renforcé en améliorant les protections propres aux agents les plus précaires, notamment en adoptant la mise en place d’une prime de précarité pour les agents contractuels. Il s’agit d’ailleurs là d’une belle victoire et au nom de la majorité, je tiens tout particulièrement à saluer les travaux et la détermination de notre rapporteure Emilie Chalas. Je pourrai continuer encore mais je vais m’arrêter sur ces principaux points.

Bien entendu, les textes qui concernent notre fonction publique suscitent toujours de nombreux débats dans notre pays. Bien entendu, les inquiétudes existent. Elles sont normales et elles doivent être écoutées avec attention. Mais, mes chers collègues, si nous voulons protéger notre modèle social et nos services publics, nous nous devons d’agir, nous nous devons de dépasser les conservatismes dogmatiques et de prendre les décisions qui demain nous permettront d’avoir une fonction publique attractive et réactive, une fonction publique dans laquelle nos concitoyens voudront s’engager. N’ayons pas peur d’avoir de l’ambition pour notre fonction publique et n’ayons pas peur de lui donner les moyens de faire face au monde dans lequel nous vivons.

A La République en Marche telle est notre volonté, c’est pourquoi le groupe La République en Marche votera ce projet de loi.

Je vous remercie.