Voici les principales mesures annoncées par le Premier ministre le 3 septembre 2019 à Matignon, à l’ouverture du Grenelle des violences conjugales.

Le gouvernement va mobiliser 5 M€ pour créer, à partir du 1er janvier 2020, 1000 nouvelles places d’hébergement et de logement d’urgence destinées aux femmes victimes de violences conjugales. Elles s’ajoutent aux 5.000 places déjà existantes. Elles comprendront 250 places dans les centres d’hébergement d’urgence, pour assurer des « mises en sécurité immédiates”, et 750 places de “logement temporaire”, pour des périodes comprises entre 6 mois et un an.

Le gouvernement va généraliser la possibilité de porter plainte à l’hôpital à partir du 25 novembre (date de fin du Grenelle) pour les victimes de violences conjugales.

Des “procureurs référents spécialisés” dans les violences conjugales seront identifiés dans les 172 tribunaux de France métropolitaine et d’outre-mer. Des chambres d’urgences seront expérimentées. L’objectif est de traiter les dossiers en 15 jours avec une meilleure articulation des différents acteurs judiciaires. La première expérimentation aura lieu au tribunal de Créteil.

Le Premier ministre a souligné une proposition de loi portée par le Groupe LaREM pour une mise en place effective du “bracelet électronique anti-rapprochement”. Cette mise en place pourrait être effective “avant toute condamnation” dans le cadre d’un contrôle judiciaire ou d’une ordonnance de protection.

En tant que Whip de la délégation aux droits des femmes et de secrétaire du groupe de travail des députés LaREM sur le Grenelle des violences conjugales, je m’impliquerai tout particulièrement dans les prochaines semaines sur ce sujet.

Les mesures annoncés en détail : mesures Grenelle 3 septembre 2019