J’ai annoncé dimanche 24 novembre avec ma collègue députée Bérangère Couillard dans le JDD que nous déposons, avec le groupe LaREM, une proposition de loi dans la foulée du Grenelle contre les violences conjugales. Elle sera discutée à l’Assemblée nationale fin janvier 2020. Le gouvernement doit, lui, rendre ses conclusions lundi.

Ce lundi 25 novembre, le Grenelle des violences conjugales prend fin. Lancé par Marlène Schiappa au début de l’été, ce Grenelle a permis de parler des violences conjugales dans toutes les sphères de notre société comme jamais. C’était nécessaire face au scandale des féminicides que nous connaissons dans notre pays. Ce Grenelle a également permis une mobilisation sans précédent de l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre ce fléau pour réinterroger le fonctionnement nos politiques publiques. Lundi, ce Grenelle prend fin mais pas les violences conjugales. Et nous devons maintenant continuer à agir. C’est ce que nous faisons aujourd’hui en déposant avec nos collègues du groupe La République en Marche une proposition de loi qui reprend les principales avancées législatives issues des travaux du Grenelle.

A travers cette proposition de loi, nous souhaitons permettre la suspension de l’autorité parentale en cas d’homicide conjugal sans attendre le jugement, et permettre au juge pénal de retirer l’exercice de l’autorité parentale en cas de condamnation pour des faits de violences conjugales. Nous voulons renforcer les peines encourues en cas de suicide forcé et donner la possibilité aux professionnels de santé de pouvoir signaler des faits de violences conjugales. Nous souhaitons faciliter la saisie des armes en cas de violences conjugales et nous voulons permettre la déchéance de l’obligation alimentaire qui pèse sur les descendants de la victime envers le parent condamné en cas d’homicide conjugal. Enfin, nous interdisons strictement et de manière automatique le recours à la médiation pénale en cas de faits de violences conjugales, quelle que soit la forme de ces violences.

Au-delà de cette proposition de loi, nous avons remis au gouvernement le 5 novembre dernier plus de 130 propositions qui portent sur la reconnaissance des violences conjugales, l’accompagnement et la protection judiciaire des victimes, la protection des enfants, la prise en charge des auteurs, la coordination des acteurs, la prévention, la formation et l’éducation ainsi que sur des solutions spécifiques aux Français de l’étranger. Nous demandons notamment la généralisation des filières d’urgence dans toutes les juridictions, la généralisation du dépôt de plainte dans tous les hôpitaux, la prise en charge par la sécurité sociale des frais d’accompagnement psychologique des victimes, la création de davantage de places en hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences ou bien encore la création de parcs d’hébergement d’urgence en structures dédiées pour placer et isoler les conjoints violents.

Ces mesures concrètes, nous les avons construites avec les acteurs de terrain qui sont engagés au quotidien dans la lutte contre ce fléau. Plutôt que de commenter le Grenelle sur les réseaux sociaux, nous sommes retournés une nouvelle fois sur le terrain avec humilité. Nous avons traversé toutes les régions de notre pays pour voir ce qui ne fonctionne pas, mais aussi ce qui marche. Durant ce Grenelle, nous avons rencontré des victimes de violences qui nous ont décrit ce qu’elles avaient vécu et ce qu’elles continuent de vivre. Nous avons rencontré des policiers, des gendarmes, des magistrats, des avocats, des médecins, des psychologues, des accompagnateurs sociaux, des responsables de l’Education nationale, des associations, des élus locaux, tous confrontés au quotidien aux violences conjugales et intrafamiliales. Ces acteurs nous ont expliqué leur travail. Ils nous ont parlé des victimes qui sont aujourd’hui plus nombreuses à prendre la parole, mais aussi des enfants qui assistent à ces violences et de leurs auteurs.

Et c’est forts de ces travaux que nous voulons aujourd’hui continuer à agir avec détermination pour mobiliser toute notre société dans ce grand combat de notre époque.

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