La confiance sera plus forte s’il n’y a pas d’exception à l’universalité du régime. Comme l’a dit Edouard Philippe au CESE le 11 décembre, universel, cela veut dire pour tout le monde. Pour le plombier ou l’informaticien, l’agriculteur ou le douanier, pour le chercheur ou l’écrivain, pour le député ou le conducteur de train. Pour tout le monde. Sans exception. A ce titre, dès notre arrivée à l’Assemblée nationale en 2017, les députés ont voté l’alignement du système de retraites sur le droit commun et nous incitons les sénateurs à faire de même (cela ne concerne pas les anciens députés déjà à la retraite).
Cette réforme est un changement important de notre modèle social, mais nous demeurons fidèles à nos valeurs. Nous gardons le plus haut niveau de couverture au monde indexé sur la hausse des salaires et non sur l’inflation. Cette indexation stratégique permettra de garantir le pouvoir d’achat des retraités.
La mise en place d’un système universel implique la suppression des 42 régimes existants, dont les régimes spéciaux. De nombreux salariés de la SNCF et de la RATP notamment contestent cette ambition. Mais elle est au cœur du projet, du projet présidentiel, validé par le suffrage universel, et de l’engagement pris par les députés de la majorité au moment des élections législatives de 2017.
En outre, selon le rapport de la Cour des comptes sur les salariés des entreprises publiques de transport les contributions salariales ajoutées à celles versées par l’entreprise ne représentaient que 36% du financement des retraites. Le solde est apporté par une dotation publique, ce qui représente 8 milliards d’euros.Ainsi à la SNCF on compte fin 2017 : 144 000 cotisants pour 261 000 pensionnés soit un rapport de 0,55 contre 1,7 pour le régime général. Ce ratio était de 4 cotisants par retraité en 1950.
La valeur du point sera fixée par les partenaires sociaux et sous contrôle du Parlement. Il ne pourra pas baisser, comme c’est le cas d’autres régimes par point, tels que celui de la Suède. Il ne s’agit pas d’adopter un modèle calqué sur le modèle suédois. Nous prenons en compte la spécificité de notre pays et l’attachement à nos valeurs, tels que la solidarité et la justice sociale.
Nous ne fermons pas les yeux sur les inégalités : chômage, temps partiel, carrières heurtées…
Le système du “compte pénibilité” rajoutait une couche de complexité à un système déjà illisible. Le Premier ministre s’est engagé pour que des points supplémentaires soient accordés aux professions concernées. Des évolutions sur la pénibilité feront l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. Les personnes exposées à un critère de pénibilité pourront bénéficier en fin de carrière de plus de trois années travaillées à mi-temps payées à temps plein.
La suppression des régimes spéciaux n’est pas une atteinte aux garanties de la fonction publique. Le nouveau système universel s’adapte aux réalités et aux évolutions professionnelles de nos jours, où les Français font plusieurs métiers dans une vie. Avec le nouveau régime, la situation des contractuels ne se précarise pas. Au contraire, les points ont la même valeur pour toutes et tous. Le système apporterait un filet de protection supplémentaire car des points seront alloués pour compenser les périodes de chômage, de maladie ou d’intégration tardive dans le monde du travail.
Le nouveau système apportera aussi un avantage supplémentaire à ceux qui ont des carrières hachées, notamment les femmes. Elles ne seront plus obligées à travailler plus longtemps pour « rattraper des trimestres ». Elles sont aujourd’hui 800 000 à devoir partir à la retraite à 67 ans.
Pour en savoir plus, voici le dossier de presse préparé par le gouvernement :