Alors que nous sommes dans notre quatrième semaine de confinement, le Gouvernement est à l ‘œuvre pour protéger, outre la santé des citoyens, l’emploi et de les entreprises en France. Afin d’y voir plus clair dans ce flot constant d’informations, nous vous proposons une liste de liens directs et utiles afin de vous aider dans les différentes démarches administratives.

• Le chômage partiel: les consignes gouvernementales imposent de privilégier le télétravail. Lorsque cela n’est pas possible, les entreprises peuvent mettre leurs salariés en chômage partiel afin d’éviter les licenciements économiques. La rémunération à 84% du salaire net. Cette compensation est prise en charge par l’État. A ce jour, près de 6 millions de personnes en bénéficient. Accéder au lien du Gouvernement

• Accords pour les congés payés : l’employeur peut déjà imposer certaines dates de congés à ses salariés en vertu du Code du travail. Désormais, les délais sont réduits pour qu’un accord d’entreprise ou de branche soit trouvé concernant la possibilité pour les employeurs d’imposer à leurs salariés une semaine de congés payés face à la réduction d’activité (jusqu’à six jours).

• Prolongation des allocations chômage pour les personnes arrivant en fin de droits et suspension de toute radiation. La période de confinement sera neutralisée dans le calcul des droits.

• Suspension du jour de carence pour les salariés et les agents publics en arrêt maladie.

• Des procédures collectives facilitées : les règles concernant l’intéressement, la désignation des conseillers prud’homaux et les procédures collectives sont assouplis.

• Réforme de l’assurance chômage : repoussée de cinq mois, les nouvelles règles sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi seront appliquées à partir du 1^er septembre 2020.

• Le fonds de solidarité : ce fonds permet le versement d’une aide défiscalisée de 1 500 euros par mois pour les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales. Pour en bénéficier, l’entreprise doit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative et avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Accéder au lien du Gouvernement, ou encore ici ou sur le site des impôts

• Suspension des factures de gaz, d’électricité et loyers des entreprises

• Dispositif de report de charges fiscales et sociales : possibilité pour les entreprises en difficulté de bénéficier de ce dispositif sur simple demande  Accès vers le lien de l’URSSAF

• Remise d’impôts directs : dispositif spécifique pour les sociétés menacées de disparition

• 300 milliards d’euros de garanties de l’Etat pour les prêts bancaires aux entreprises : l’objectif est de soulager les trésoreries afin d’éviter les faillites pendant la crise sanitaire. Accéder au lien du Gouvernement

• Plan d’urgence de 4 milliards d’euros pour les start-ups : une enveloppe de 80 millions d’euros afin d’aider les start-up qui sont en levée de fonds ou en réaliser une dans les prochains mois ; des prêts de trésorerie garanties par l’Etat, un remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, le versement accéléré des aides à l’innovation du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

• La prime exceptionnelle dite prime « Macron » : mise en place lors de la crise des « gilets jaunes » et reconduite en 2020, la prime exceptionnelle au pouvoir d’achat est une prime défiscalisée de 1 000 euros qui bénéficient aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois SMIC. Normalement versée avant le 30 juin 2020, les entreprises peuvent la verser aux salariés qui continuent à travailler pendant la crise jusqu’au 31 décembre 2020. Pour les agents publics, le Gouvernement devrait prochainement faire des annonces concernant une prime dans la fonction publique territoriale.

• Déclaration de revenus 2019 à partir du 20 avril 2020 : la période pendant laquelle les Français et les Françaises pourront déclarer leurs revenus pour l’année 2019 est décalée et ouvrira le 20 avril prochain jusqu’au 11 juin inclus. Accès au lien pour déclarer ses impôts

• Accompagnement des citoyens dans leurs démarches en ligne : afin d’aider les Français dans leurs démarches administratives qui peuvent s’avérer complexes (démarches pour la déclaration des droits à la CAF ou celles liées à son travail, voir un médecin, faire ses courses, etc.), le gouvernement a mis en place une plateforme d’accompagnement ouverte de 9h à 18h du lundi au vendredi (01 70 772 372 – appel non surtaxé). Accès au lien