Le Président de la République, Emmanuel Macron, recevait le lundi 29 juin, les 150 membres de la Convention citoyenne. Sans entrer dans le dispositif de toutes les propositions, le Président de la République a retenu 146 propositions et opposé trois vetos. Il a par ailleurs formulé le souhait de présenter devant les Françaises et les Français les propositions au référendum d’ici 2021. 

Installée depuis octobre 2019 à la suite du Grand débat, elle regroupe 150 citoyens tirés au sort et constitués en assemblée appelée à formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. Les mesures sont organisées autour de 43 objectifs et doivent répondre à l’objectif principal de baisse des émissions de gaz à effet de serre pour les trente prochaines années et plus généralement à la lutte contre le réchauffement climatique. Ambitieuses mais réalisables, ces propositions sont le fruit d’une large réflexion afin d’engager un changement profond mais progressif de nos modes de consommation, d’alimentation, de transports.

Reprise de la quasi-totalité des propositions de la convention citoyenne à l’exception de trois

Le Président a affirmé son souhait de voir mis en œuvre rapidement l’ensemble des propositions retenues et a bien souligné que la démocratie délibérative ne doit pas s’arrêter à la porte des ministères ou des assemblées. Il s’agit d’un travail qui ne pourra aboutir que dans la concertation et l’écoute.

4 principes partagés

1. Placer l’écologie au cœur de notre modèle économique en faisant le pari de l’investissement dans l’écologie de demain : il s’agit de produire différemment pour servir un modèle plus humaniste.

• D’ici la fin juillet, un conseil de défense écologique sera tenu et seront abordées les questions relatives à la biodiversité, à l’environnement et au climat modifiables par voie règlementaire ;
• Un plan de relance économique, écologique et social sera présenté au Parlement d’ici la fin juillet ;
• Un projet de loi spécifique sera présenté et intégrera les mesures législatives ;
• Les groupes de travail avec les membres de la convention citoyenne en lien avec les parlementaires seront créés afin de concrétiser les mesures ;
• Pour les décisions qui concernent directement les collectivités territoriales, un dialogue sera ouvert avec les maires et les élus locaux concernés ;
• Création de nouvelles conventions citoyennes afin d’associer davantage les Françaises et les Français au processus ;
• Projet de transformation du Conseil économique, social et environnemental (CESE) en « Chambre des conventions citoyennes » présenté au prochain Conseil des ministres ;
• Une évaluation sera faite sur les différents accords internationaux pour évaluer leur conformité à la convention de Paris pour le climat. C’est pourquoi, les négociations sur le Mercosur se sont arrêtées et celles sur le CETA doivent être revues ;
• Le prochain budget pour 2021 comprendra des investissements massifs dans la transition écologique ;

2. Principe de justice sociale : la transformation écologique ne peut l’être si elle est aussi en parallèle, sociale et solidaire

• Instauration de chèque alimentaire pour les publics les plus précaires, aides renforcées pour acquérir des véhicules propres et lutter contre les « passoires thermiques » ;
• Travaux sur l’instauration d’une taxe carbone européenne ;
• Revoir à grande échelle notre fiscalité ;

3. Réussir l’aménagement du territoire et bâtir de nouveaux équilibres

• Renforcer les transports les plus compatibles avec l’écologie dans les zones les moins accessibles : suppression des lignes aériennes si une ligne TGV existe pour les trajets de moins de 2h30 ;
• Sanctuarisation des terres agricoles et reprise des moratoires sur les nouvelles zones commerciales en dehors des centres villes ;

4. La voie du référendum et la création de nouveaux droits internationaux

• Fin 2021, un référendum sera proposé aux citoyennes et aux citoyens sur la base de l’article 11 de la Constitution après le vote du Parlement si cela est possible constitutionnellement ;
• Créer des droits de recours contre ceux qui ne respectent pas les traites environnementaux afin de faire comparaitre les Etats devant la Cour pénale internationale ;

Les propositions non reprises 

• Taxation de 4% sur les dividendes des entreprises supérieurs à 10 millions d’euros: crainte d’un découragement des entreprises à investir en France. Néanmoins, 15 milliards d’euros supplémentaires seront injectés pour la conversion écologique de notre économie ;
• La limitation à 110 km/heure la vitesse sur les autoroutes: la transition ne doit pas se faire au détriment des territoires les plus enclavées ;
• Récriture du préambule de la Constitution: la rédaction telle que proposée actuellement n’est pas satisfaisante car elle menacerait la protection des libertés publiques. Toutefois, l’article 1^er de la Constitution sera réécrit afin d’ajouter dans le texte les notions d’environnement et de biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique ;

D’autres conventions citoyennes se réuniront à l’avenir et permettront d’élever les propositions indispensables à la lutte contre le réchauffement climatique, lutte première dans notre combat pour les générations futures. L’ambition écologique et le consensus ne doivent plus être des gros mots pour mener à bien nos travaux. Je serai vigilant sur les prochains projets de lois déposés à l’Assemblée nationale afin que toutes les propositions retenues puissent trouver leur attache de manière législative et commencer à entrer dans le droit commun. 

Voir le discours du Président de la République à l’Élysée