J’exprime mon soutien aux femmes polonaises dans leur combat pour leurs droits à l’avortement. Le jeudi 22 octobre, le Tribunal Constitutionnel Polonais a décidé de supprimer la malformation du foetus comme critère pouvant garantir le droit à l’avortement. Cette décision n’est pas anodine. Dans une Pologne déjà très restrictive sur l’accès à l’IVG, cela aboutit à interdir l’écrasante majorité des IVG encore pratiquées. Cette évolution de la législation constitue un réel danger démocratique, mais est plus largement honteuse et triste. Le virage pris par la Pologne est grave.

J’ai souhaité faire un point sur les forces en présence en Pologne et les raisons de la spécificité polonaise en matière d’accès à l’avortement.

Le droit à avortement en Pologne au fil des années

Il fut une période au cours de laquelle la Pologne se distinguait de par son avance en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. A titre d’exemple,  la première constitution de la Seconde République de Pologne établit le droit de vote aux polonaises : « un électeur est tout citoyen polonais âgé de 21 ans et plus, sans distinction de sexe ». En 1932 l’avortement est libéralisé. Une femme peut y avoir recourt avec comme motif une raison médicale « stricte ». Si la vie de la femme ou du foetus est en danger (deux situations distinctes), si la grossesse résulte d’un acte criminel (viol ou inceste) ou si la mère a moins de 15 ans.

Depuis 1945, alors que la Pologne appartient au bloc soviétique, les femmes polonaises jouissent de plus de droits qu’elles n’en ont aujourd’hui. L’avortement était un droit garanti depuis 1956.

Après l’effondrement du bloc soviétique, l’Eglise catholique retrouve de l’importance. Dès avril 1993, sous l’influence du Pape Jean-Paul II, d’origine polonaise qui se permet d’étranges comparaisons entre l’avortement et le génocide nazi , le président de la République Lech Wałęsa modifie les conditions d’accès à l’avortement. Les conditions matérielles auparavant jugées par un médecin comme crédibles et fondées, ou non, ne constituent plus un argument suffisant dans la procédure de demande d’avortement. Les circonstances légalement reconnues sont réduits à trois : la santé de la mère, la malformation du foetus ou l’acte criminel provoquant une grossesse. La procédure même d’accès à l’IVG est elle aussi durcie. L’état de santé de la mère ou du foetus doit être confirmé par deux, si ce n’est trois médecins différents.

En ce qui concerne les grossesses provoquées par un acte criminel, l’interruption est uniquement possible si les faits sont validés par un procureur. La corrélation entre ces changements et le retour de l’Eglise catholique sur la place publique est forte. Pour citer la sociologue française Jacqueline Heinen, l’institution religieuse cherche à « régenter la morale de l’ensemble des habitants du pays ».

Le 23 septembre 2016 un projet de loi est proposé par le comité « Stop Avortement » qui punirait les médecins ayant pratiqué ou femmes ayant subit une IVG. La Pologne se rangerait donc aux côtés de Malte en termes de dureté. En opposition à ce texte, les « femmes en grève » sortent toutes vêtues de noir pour protester contre ce projet de loi considéré comme immoral et honteux. Finalement, ce texte a été largement rejeté. Le président du PiS (parti Droit et justice), Jaroslaw Kaczynski, conscient de l’importance du soulèvement social globalement féminin qui exploserait si le projet était validé, met lui-même le holà sur cette proposition pourtant non lancée par son parti.

En 2018 s’affrontent deux tentatives de réformes touchant le droit à l’avortement. L’une portée par le collectif « Sauvons les femmes » défend la création d’un droit à l’IVG pour les trois premiers mois de grossesse. L’autre proposée par le PiS souhaite la suppression d’un des motifs légaux permettant l’avortement : la malformation du foetus. Le collectif féministe et le parti présidentiel voient respectivement leurs projets rejetés.

Soutenir le combat actuel

Les chiffres de l’avortement en Pologne sont en constante baisse, et ce depuis l’ordonnance de 1993. Alors que le ministère polonais de la Santé en comptait plus de 30 000 en 1991, il n’y en aurait plus que 669 avortements en 2011. Beaucoup de médecins refusent de pratiquer des IVG, même si celles-ci répondent aux critères définis. Face aux injustices, il n’est pas rare que la justice internationale soit réquisitionnée comme pour l’affaire Alicja Tysiąc : la Pologne a ainsi été condamnée par la Cour européenne des Droits Humains à verser à la victime 25 000 euros pour “dommage moral” et 14 000 euros pour frais de justice.

A l’inverse, de nombreuses cliniques clandestines polonaises ont ouvert. Le risque est certain mais les poursuites assez maigres. Il est évident que certaines femmes ont aussi recourt à des services étrangers  : elles se rendent dans les pays voisins, tels l’Allemagne ou les Pays-Bas, dans lesquels la loi autorise l’IVG.

En ce qui concerne les pilules abortives, elles restent une éventualité. Elles sont autorisées par une loi de 2017. Les commandes sont assurées par des cliniques étrangères ou sur le marché noir.

Une suppression définitive du droit à l’avortement

Depuis le jeudi 22 octobre 2020, les législations sont à nouveau modifiées, le droit à l’avortement resserré. Le Tribunal Constitutionnel ne reconnaît plus la malformation du foetus, comme facteur justifiant légalement une IVG. C’est un pas de plus vers la suppression de ce droit.

De nombreuses manifestations sont organisées. L’opposition libérale ainsi que différentes organisations de défense des droits des femmes s’allient espérant faire bouger les choses. D’après l’avocate Julia Przylebska , ce critère était parfaitement incompatible avec la Constitution polonaise. Pour citer Krystyna Kacpura, directrice de la fédération pour les femmes et le planning familial, « la décision d’hier, c’est l’interdiction totale de l’avortement en Pologne, car 98% des IVG légales (…) concernent les malformations de foetus ». La situation est davantage préoccupante pour les femmes de condition modeste, réduites à faire appel à des médecins moins compétents, appliquant des méthodes dangereuses. Des ONG polonaises estiment à 200 000 le nombre d’avortements pratiqués clandestinement en Pologne ou à l’étranger si la décision prise ce jeudi 22 octobre est définitive.

Le parti d’opposition centriste polonais (PO) attribue clairement la faute du parti au pouvoir et à l’Eglise catholique. Les mots de Barbara Nowaka (une des dirigeantes du PO) témoignent de l’indignation générale : « (en parlant des évêques) C’est de votre faute, vous avez du sang sur les mains ». Les manifestations se sont poursuivies dans les églises. Les slogans résonnent « Nous en avons assez », « Barbares », « Guerres aux femmes », « Nous voulons avorter de notre gouvernement »…

Le Président de la République Polonaise Andrzej Duda n’hésite pas à témoigner sa satisfaction quant à ce jugement. Le pays tient également une position très rétrograde envers la communauté LGBT. Le ministre de la culture a, en juillet, évoqué le retrait de la Convention d’Istanbul (Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des violences domestiques).

Le 4 novembre, le Gouvernement polonais a décidé après plusieurs jours de manifestations de suspendre la loi. Un espoir renaît.

Je prolongerai mon engagement et j’accompagnerai les femmes polonaises dans leur lutte. La Pologne se doit de tenir ses obligations internationales en matière de droits humains. Nous devons rester mobilisés. C’est la dignité des femmes polonaises qui est en jeu.