Nous avons adopté ce vendredi 5 février en seconde lecture le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, le cinquième depuis mars 2020. L’enjeu est de conserver un cadre permettant d’avoir un arsenal juridique à la hauteur des réponses à apporter. Voici le contenu de ma prise de parole à la tribune en discussion générale lors de la séance publique vendredi 5 février 2021.

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la commission des Lois,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Nous voici donc arrivés à la fin de cette discussion autour de ce projet de loi visant à proroger l’état d’urgence sanitaire. Comment qualifier les travaux qui ont été les nôtres, je ne le sais pas vraiment. Par moment sereins, nos travaux ont également été houleux voire malheureux par moment. Des convergences existent et des accords auraient pu être trouvés. Nous n’y sommes peut-être pas parvenus mais nous avons tout de même avancé.

Le constat sur la réalité de la situation que nous vivons, sur la dureté de la crise, sur les risques sanitaires qu’elle entraîne est à mon avis partagé par nous toutes et nous tous, ici comme au Sénat. Nous avons toutes et tous conscience de la violence du virus auquel nous sommes confrontés, des incertitudes qui existent autour des variants. Aujourd’hui, cela fait près d’un an que nous sommes plongés dans cette crise. Cela fait près d’un an que nos personnels soignants sont jours et nuits mobilisés pour sauver des vies. Cela fait près d’un an que des vies et des familles sont brisées ou touchées durablement par ce terrible virus. Cela fait un an que la vie normale s’est arrêtée. Cela fait aussi près d’un an que l’ensemble de nos concitoyennes et concitoyens sont totalement mobilisés de manière exemplaire pour faire face à cette crise et la surmonter. Il existe comme toujours des exceptions, mais elles demeurent à la marge.

Ce constat, cette vie du quotidien, nous la partageons. Pour faire face, nous devons agir, prendre des décisions responsables mais difficiles. Des décisions qui ne sont pas populaires. Des décisions pour l’intérêt général, pour sauver des vies, pour permettre à nos personnels soignants de faire leur travail, pour permettre à nos hôpitaux de tenir. Ces décisions nous les prenons dans un cadre démocratique que nous construisons ici, dans cet hémicycle, depuis le mois de mars dernier. Ces décisions nous amènent aujourd’hui à proroger l’existence du régime de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021 ainsi que l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1^er juin 2021. Ces décisions nous ne les prenons pas par plaisir, nous les prenons avec responsabilité et en ayant pleinement conscience de ce qu’elles impliquent pour notre vie collective, en ayant conscience des efforts qu’elles demandent à tous nos concitoyens.

Durant nos débats, j’ai pu constater que le constat et la nécessité d’agir étaient largement partagés au Sénat comme à l’Assemblée, quels que soient les groupes politiques. Des divergences se sont exprimées quant aux modalités de définition de l’état d’urgence et de sa mise en œuvre et cela est normal dans le débat démocratique. Durant nos débats, j’ai aussi constaté que certaines et certains étaient favorables, tout en partageant le constat de la réalité de la crise, à la sortie de l’état d’urgence et pour la solution de la discussion pour résoudre tous les problèmes actuels. C’est une expression, je la respecte même si je ne la partage pas. Je pense qu’au regard de la réalité de la situation sanitaire, nous devons encore disposer de tous les outils possibles pour combattre la propagation du virus et ce afin de protéger des vies. C’est malheureux. Mais nous devons encore tenir, et nous devons tenir ensemble.

Mes chers collègues, avant de conclure, j’aimerais revenir sur un point difficile que nous avons eu à discuter et sur certaines accusations démagogiques que nous avons pu entendre au cours de ces quelques semaines de débats. Je pense à l’accusation selon laquelle le parlement ne serait pas associé à la gestion de cette crise, voir qu’il serait contourné. Certains aiment raconter des fables et faire peur. Dans une période comme celle que nous vivons, je le regrette. Car le Parlement est pleinement associé. Le cadre du régime de l’état d’urgence sanitaire, c’est nous qui l’avons créé, ici-même. C’est nous qui continuons de le façonner en attendant de l’ancrer définitivement dans notre droit lorsque nous aurons à débattre du projet de loi visant à pérenniser l’état d’urgence sanitaire. Ces travaux nous les mènerons une fois cette crise passée, une fois que nous pourrons en tirer tous les enseignements. Probablement à l’automne prochain. C’est la sixième fois depuis le mois de mars dernier que nous avons eu à discuter à travers un projet de loi de la mise en place et la prorogation de l’état d’urgence. Et texte après texte nous améliorons ce dispositif. Lors des débats, nous avons notamment supprimé l’article 3 de ce projet de loi qui prévoyait une période transitoire du 1^er juin au 30 septembre 2021. Nous avons estimé qu’au regard de la durée exceptionnelle de cette crise, de l’état d’exception qu’est l’état d’urgence, il était indispensable que le gouvernement revienne devant nous à la fin du printemps pour voir quelle décision devrait être alors prise au regard de la réalité de la crise. La clause de revoyure est donc fixée dans trois mois. Nous avons également, contre l’avis du rapporteur, du gouvernement, du groupe majoritaire, c’est vrai, ouvert la possibilité aux deux chambres de saisir le conseil scientifique. Mais je tiens tout de même à le souligner et à le saluer. Ces mesures renforcent le rôle du Parlement. Et, je le dis avec responsabilité au gouvernement, lors de nos prochaines discussions, qui auront lieu plus d’un an après le début de cette crise, nous devrons aller encore plus loin. Nous devrons aller encore plus loin pour répondre aux aspirations de nos concitoyens à être davantage associés à la gestion de cette crise si celle-ci au mois de juin prochain devait encore se prolonger. Et malheureusement, cette hypothèse n’est évidemment pas à exclure.

Chers collègues, au moment d’arriver à la fin de nos débats sur ce projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, nous députés du groupe La République en Marche nous voterons ce texte. Nous tenons aussi à adresser tout notre soutien à l’ensemble des personnels soignants qui sont déployés sur le terrain pour soigner, tester, vacciner nos concitoyens. Nous leur disons merci. Nous avons aussi une pensée forte pour toutes celles et tous ceux qui sont touchés par ce virus. Et nous tenons à réaffirmer toute la mobilisation qui est la nôtre pour agir et nous permettre de réussir à passer cette crise tous ensemble.

Je vous remercie.

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