L’usage du cannabis en France est un tabou à la fois social, sanitaire, politique et économique. Pour permettre une étude approfondie et objective de ce phénomène fortement clivant, il est nécessaire de revenir sur les différents aspects du cannabis. C’est le but de la Mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, qui regroupe des parlementaires de manière transpartisane. Sur ce sujet qui divise la société, je souhaite faire le point sur les conclusions de la Mission.

Qu’est ce que le cannabis ?

Issu de la plante de chanvre, consommé essentiellement sous forme d’herbe (« marijuana »), de résine « haschisch ») ou d’huile, le cannabis contient de nombreuses substances dont deux principales que sont le CBD et le THC. Ces deux molécules sont à distinguer puisque le CBD, ou cannabidiol, est une molécule de chanvre dénuée d’effets euphorisants alors que les effets psychoactifs du cannabis sont dus au THC.

La prise de cannabis entraîne une augmentation du temps de réaction, des troubles de la coordination, des hallucinations et une fatigue physique et intellectuelle. Ces effets et le risque de dépendance varient en fonction de la dose absorbée et de la régularité de la consommation.

Un sujet de débat

Pourquoi réaliser un travail de fond, avec trois rapports d’étape de la Mission d’information sur le cannabis et ses utilisations ?

Avec environ 3,9 millions de consommateurs, dont 1,2 millions d’usagers réguliers, la France a le niveau de consommation le plus élevé en Europe et son usage concerne les milieux sociaux les plus divers. Le cannabis est une substance très disponible sur le marché et cette disponibilité est due en partie aux « cannabiculteurs » qui pratiquent l’autoculture. D’autre part, cette substance tend étonnamment à se banaliser et l’on assiste depuis quelques années à une sorte d’acceptabilité sociale de l’usage du cannabis, qui reste une drogue aux effets délétères pour la santé. Cependant, la Mission d’information montre que les politiques publiques qui maintiennent l’interdiction du cannabis ont conduit à une inefficacité manifeste et a même abouti à un abaissement de l’âge de la première consommation.

Compte tenu du paradoxe qui existe entre la très forte consommation de cannabis en France et le tabou autour de cette substance, l’Assemblée nationale a constitué, en janvier 2020, une Mission d’information sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis, qui regroupe des membres de six commissions permanentes. Les auditions et les enquêtes menées par cette Mission se sont fait en évitant les préjugés moraux et dogmatiques entre les « anti-cannabis » et les « pro-cannabis ». Le rapport rendu par la Mission d’information invite en premier lieu à différencier scrupuleusement les différents usages du cannabis. Il faut ainsi distinguer le cannabis thérapeutique, du cannabis récréatif et du chanvre « bien-être ».

Potentiel remède, le cannabis thérapeutique est en cours d’expérimentation

L’expérimentation du cannabis thérapeutique, actée fin 2019, par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, après le vote d’un amendement porté par Olivier Véran lui-même, alors député, est prévue pour une durée de deux ans, sur un nombre maximal de 3 000 patients.

Après le retard pris en raison de la crise sanitaire, l’expérimentation a débuté en mars 2021 et concerne notamment le traitement de certaines formes d’épilepsie pharmaco-résistantes, des situations palliatives ou encore une forme douloureuse de la sclérose en plaques.

La Mission d’information a pour principal objectif de suivre les avancées de l’expérimentation du cannabis thérapeutique et d’en conclure si une pérennisation du dispositif est envisageable, aux vues des résultats médicaux et de l’acceptation largement majoritaire des Français concernant ce type de traitement.

Le cannabis récréatif au centre du débat, entre usage illicite et politiques répressives

La Mission d’information s’est intéressée aux multiples problématiques que pose le cannabis récréatif sous le prisme des politiques publiques en la matière, de la réglementation dans les autres pays et en vue de l’élaboration d’un modèle de réglementation « à la française ».

Si aucun pays européen n’a légalisé l’usage du cannabis, la France se distingue par la sévérité de son régime légal de prohibition, avec la Suède et la Finlande. Ailleurs comme aux Pays-Bas, la production est illégale mais la consommation est décriminalisée. En Allemagne, l’usage du cannabis récréatif est interdit mais dépénalisé.

Légalisation, dépénalisation et décriminalisation ? En parlant de régulation, il s’agit de mettre en place un cadre légal de production et de consommation de cannabis. Comme le dit le rapport, « on légalise la plante et on régule son marché ». Parler de dépénalisation du cannabis, ou de décriminalisation comme cela se dit à l’étranger, revient à « sortir l’usage simple de cannabis du champ pénal ».

Le régime juridique français d’interdiction se fonde notamment sur trois Conventions internationales adoptées par l’ONU auxquelles la France adhère dont celle sur les stupéfiants de 1961.

D’après le Code de la santé publique, l’usage illicite de cannabis est passible d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende et le Code pénal précise que la production ou la fabrication illicites de cannabis sont punies de 20 ans de réclusion criminelle et de 7,5 millions d’euros d’amende. Le délit de provocation à l’usage ou au trafic est également sévèrement puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Aujourd’hui, les consommateurs sont majoritairement les cibles de la répression au profit des trafiquants. La Mission d’information conclut que la législation française des années 1970 mène aujourd’hui à une politique de lutte contre l’usage des stupéfiants les moins efficaces du monde. Le grand paradoxe est celui d’un nombre de consommateurs en France le plus élevé en Europe et des politiques publiques répressives les plus dures et les plus inefficaces. Après avoir auditionné près de 103 personnalités issues du monde politique, médical, associatif, journalistique et autres, la Mission d’information constate que la politique répressive de la France coûte cher et mobilise à l’excès les forces de l’ordre, sans parvenir à résorber l’usage et le trafic du cannabis. Le constat est sans appel « cinquante ans d’échec » d’une politique qui « n’a atteint aucun des objectifs qui lui étaient assignés ».

En vue d’une légalisation du cannabis récréatif, plusieurs points devront être abordés comme celui du circuit de production et de distribution, sur les modalités de fixation du prix, avec le délicat équilibre entre la lutte contre le marché noir et la nécessaire rémunération des producteurs. D’un point de vue sanitaire, il faudra également penser aux lieux de consommation et à la publicité des produits ; à ce titre, la Mission parle de faire une « loi Evin du cannabis ».

Le chanvre « bien-être » : un secteur prometteur mais qui peine à se développer

L’ouverture des débats sur le chanvre « bien-être », plus communément appelé CBD nécessite une distinction claire avec le secteur du cannabis récréatif. Le CBD (cannadibiol) est une composante du chanvre aux effets relaxants, à la différence du THC qui a des effets psychiques et addictifs. Il s’agit d’envisager de nouvelles utilisations industrielles du chanvre, au-delà de l’isolation des bâtiments, du jardinage et du commerce des graines.

Malgré l’ouverture des boutiques spécialisées et le développement des secteurs alimentaires et cosmétiques, le rapport de la Mission souligne que le CBD est « la victime collatérale de l’approche essentiellement sécuritaire du cannabis dans notre pays ». La réglementation actuelle empêche le développement d’une filière française, d’autant plus que la France possède des capacités de production qui lui permettrait d’être pionnière sur le marché européen du « chanvre bien-être ».

La rigidité de l’approche français en la matière est d’autant plus caduque que l’arrêt Kanavape de 2020 de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui considère le CBD comme un produit commercialisable, oblige désormais la France à s’aligner sur la législation européenne. En outre, l’OMS ne considère plus le CBD comme une drogue.

Cependant, le gouvernement ne souhaite pas aujourd’hui ouvrir la porte à une évolution législative sur la réglementation du cannabis. Dernièrement, la proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation du cannabis, portée par François-Michel Lambert dans le cadre de la niche Libertés et Territoire a été rejetée en commission, en mars 2021. Avec pour objectifs de légaliser le cannabis récréatif et de créer un monopole d’Etat de la production et de la vente de cannabis, cette proposition visait notamment à interdire la vente de cannabis aux mineurs et maintenait une pénalisation du trafic en dehors du circuit légal.

Aux vues des conclusions de la Mission d’information et de l’évolution de notre société sur ce sujet, du nombre de consommateurs, de la mise en vente légale de produits non-stupéfiants à base de CBD, de l’expérimentation thérapeutique et de l’échec de la politique fondée sur le « tout-répressif », je souhaite qu’un débat de société soit organisé par le gouvernement au début du prochain quinquennat pour lever les tabous et obtenir des avancées, en suivant une approche rationnelle, scientifique et sociétale sur ce sujet.