Retrouvez mon explication de vote pour le groupe La République en Marche lors de la discussion générale à l’issue de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire ce dimanche 25 juillet.

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la commission des Lois,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Tout à l’heure à la sortie de la réunion de la commission mixte paritaire, un journaliste m’a posé comme première question si l’accord qui avait été trouvé n’était pas une victoire du Sénat sur l’Assemblée nationale. Drôle de conception. Mais au fond une question tellement révélatrice de la période que nous vivons. Une époque forte de défiance et de suspicion. Cet accord que nous sommes amenés à discuter ce soir, et que nous allons adopter dans quelques instants, n’est à aucun moment une victoire d’une institution contre une autre, d’un groupe politique ou parti politique contre un autre. Cet accord c’est tout le contraire.

Cet accord, c’est d’abord le partage d’un constat. Celui que nous sommes aujourd’hui encore dans la crise sanitaire, celui que nous sommes dans la quatrième vague, dans un moment où nous devons faire face à un virus particulièrement agressif. Les chiffres sont là : une hausse des cas positifs de 233% en une semaine, 48% des hospitalisations en 7 jours, une hausse de 79% des admissions en réanimation. Et cela va continuer.

Cet accord, c’est ensuite le partage d’une responsabilité, celle d’agir rapidement. Bien entendu, nous sommes chacune et chacun rongés par les questionnements et les inquiétudes. Les doutes bien plus que les certitudes. Nous n’avons aucun plaisir, à aucun moment de discuter de ces mesures que nous devons prendre pour protéger nos concitoyens et permettre à la vie de continuer. C’est ce que nous avons essayé de construire tout au long de la journée avec nos collègues sénateurs. A aucun moment dans nos discussions, il n’a été question de victoire d’une partie sur l’autre. Il n’a été uniquement question de responsabilité et de capacité d’écoute des positions des uns et des autres. C’est cet état d’esprit qui nous a conduit à construire un accord, un accord qui nous l’espérons sera juste, qui nous l’espérons surtout nous permettra de répondre à un triple objectif : freiner l’épidémie, accélérer la campagne vaccinale, permettre à la vie de continuer.

Les échanges ont été âpres et difficiles, je ne vous le cache pas. Mais toujours respectueux et responsables. Ces échanges nous ont permis de trouver un accord, un équilibre qui respecte au mieux la volonté des deux chambres.

Cet accord nous a conduit à proroger le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021 et à étendre le pass sanitaire aux activités de loisirs, de cultures, de restauration.Ce pass sera effectif pour les espaces intérieurs comme pour les espaces extérieurs. Il le sera également pour les centres commerciaux, sans que cela n’impacte l’accès aux commerces de première nécessité. Nous validerons définitivement ce dispositif ce soir. Les mineurs ne rentreront dans ce dispositif qu’à partir du 30 septembre, c’est un point important. Les échanges sur nos concitoyens qui sont mineurs ont été particulièrement importants et nous sommes convenus que pour leur faciliter l’accès à la vaccination, seul l’accord d’un seul des parents sera valable pour l’accès à la vaccination des 12-15 ans et que les plus de 16 ans auront l’autonomie de choisir s’ils souhaitent se faire vacciner ou non.

Cet accord nous a conduit à renforcer – et nous l’espérons à rendre effectif – le dispositif de placement à l’isolement obligatoire des personnes testées positives. Ces dernières seront contrôlées par les agents de la CPAM, et par les pouvoirs de police si cela s’avère nécessaire.

Cet accord nous a conduit à valider la mise en place de l’obligation vaccinale pour les personnels soignants avec un dispositif transitoire pour du 15 septembre au 15 octobre pour les personnels qui auront accepté de rentré dans un parcours vaccinal avant le 15 septembre et qui continueront à présenter un test négatif après le 15 septembre.

Enfin, après d’âpres discussions, et avec la volonté farouche de ne pas faire échouer cet accord, nous avons retirer le dispositif de licenciement des salariés ne présentant pas le pass qui avait été proposé. Nous avions pensé ce dispositif avec des aménagements et dans le respect des mesures d’accompagnement. Nous resterons donc dans un dispositif de suspension du contrat de travail et du salaire. Aussi, à toutes et à tous nous disons un message : “Vaccinez-vous! Vaccinez-vous pour vous protéger, pour protéger vos proches”.

Ces mesures, mes chers collègues, constituent l’accord que nous nous apprêtons à voter avec responsabilité et que le groupe LaRem votera. Cet accord, mers chers collègues, n’est pas une victoire ou une défaite. Cet accord est une responsabilité partagée, une responsabilité courageuse que nous devons porter collectivement pour l’ensemble des Françaises et des Français.

Je vous remercie.