En tant que co-président du club des élus nationaux pour le vélo, j’agis de manière trans partisane pour favoriser le développement du vélo en France, dans tous les territoires. A l’occasion du projet de loi de finances j’ai porté ou cossigné cinq amendements en ce sens. Décryptage dans le contexte particulier du 49-3, qui ne nous a pas permis de défendre ces amendements en hémicycle.

Notre collègue Jean-Marc Zulesi a porté deux amendements qui s’inscrivent dans le cadre des annonces du Plan vélo du 20 septembre 2023, amendements dont j’étais premier co-signataire.

Le premier vise à prolonger les aides à l’acquisition de vélos jusqu’en 2027. En effet, les aides à l’achat de vélo ont été renforcées par plusieurs textes successifs intervenus en 2021 et 2022. Dernièrement un renforcement des aides à l’achat de vélo a été acté dans la loi de finances rectificative pour 2022, pour une durée limitée du 15 août au 31 décembre 2022. Les mesures mises en place sont les suivantes : suppression de la condition sur le demandeur de bénéficier en parallèle d’une aide d’une collectivité locale pour l’achat d’un vélo électrique ; relèvement de l’aide à 300 € ; majoration de l’aide pour les ménages les plus précaires et les personnes en situation de handicap ; élargissement de la prime à la conversion (PAC) à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer, avec le même plafond par vélo ; ouverture du bonus « autres vélos » aux vélos pliants. Pour maintenir l’effort en faveur du vélo, il convient de prolonger ces aides sur la durée du quinquennat, jusqu’en 2027.

Cet amendement n’a pas été retenu mais fera l’objet d’un décret. Les aides à l’acquisition de vélos se poursuivent donc.

Le deuxième vise à actualiser les seuils pour percevoir les aides vélo. Ces seuils correspondaient en 2017 à respectivement 50% et 20% des ménages français. Il est proposé d’actualiser les seuils aux dernières valeurs connues de 2020 pour que les aides mises en place correspondent effectivement à ces proportions, soit 14 000 et 6 400 €. Cet amendement a été retenu. Les seuils sont donc actualisés.

En complément des amendements de Jean-Marc Zulesi, nous avons travaillé trois amendements proposés à co signature aux membres du club des élus nationaux pour le vélo.

Un premier amendement propose d’élargir les aides de l’état à l’acquisition de vélos aux vélos d’occasion et à d’autres types de vélos . Au-delà de la prolongation des aides existantes après 2022, il est également proposé :

• d’ouvrir l’ensemble de ces aides aux vélos d’occasion vendus par des professionnels,
• d’augmenter la prise en charge à 60% sans modification de plafond, pour les aides dont peuvent bénéficier les 20% de Français les plus dans le besoin (contre 40% pour les autres bénéficiaires)
• d’ouvrir la prime à la conversion à l’achat de vélo-cargos non électriques, vélos pliants, vélos adaptés aux situations de handicap, vélos allongés… et non aux seuls vélos à assistance électriques.
• rendre éligible aux aides à l’achat les titulaires de la carte mobilité inclusion « priorité » ou « stationnement » en sus des titulaires « invalidité » actuellement éligibles.

De même il nous semblait important de porter deux amendements demandant le relèvement des seuils, pour que le bonus vélo soit accessible à beaucoup plus de personnes, et non qu’aux seuls ménages non imposables (relèvement du revenu fiscal de référence par part du 5^ème décile au 8^ème voire au 9^ème décile).

Ces trois amendements ne sont pas retenus dans le texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité. Mais ces sujets sont discutés et visibles, et nous espérons que des avancées interviendront prochainement.