Depuis le lundi 5 décembre, l’Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dit “ENR”. La France est le seul pays européen n’ayant pas atteint ses objectifs en cette matière. Ce texte a donc vocation à rattraper le retard.

L’objectif fixé par le Président de la République pour 2050 est de multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40GW. Ce projet est la première partie d’un triptyque complété par un projet de loi visant à faciliter la construction de six nouveaux réacteurs nucléaires, (projet présenté mercredi 30 novembre en conseil des ministres), ainsi que la prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat qui sera présenté au second trimestre 2023.

Ce premier projet de loi prévoit trois types de mesures : 

• Allégement des procédures administratives pour réduire le temps de déploiement des projets ;
• Facilitation de l’installation de panneaux solaires sur les bords des routes et autoroutes ou sur des friches en bordure du littoral ;
• Installation dans les grands parkings extérieurs d’ombrières photovoltaïques sur aux moins la moitié de leur surface.

Ce texte a commencé son parcours législatif par le Sénat qui a apporté un certain nombre de modifications : 

• L’ouverture de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour les travaux d’installation de panneaux solaires ;
• Le contrôle des nuisances sonores, y compris sur des pics de bruit, avant l’implantation d’éoliennes terrestres à moins de 1 500 mètres des habitations ;
• Un guichet unique pour l’instruction des projets d’énergies renouvelables (désignation d’un référent dans chaque préfecture) ;
• Sur la question du partage territorial de la valeur des énergies renouvelables, le ciblage des compensations financières (rabais sur les factures d’électricité) vers les communes et leurs groupements. Le gouvernement avait privilégié les riverains de ces installations, le Sénat a favorisé les collectivités

Dans la première semaine d’analyse à l’Assemblée nationale, un droit de véto pour les maires a été ajouté sur les projets éoliens.

Ce projet de loi est important car il va permettre d’accélérer la production d’énergie renouvelable et ainsi de rattraper notre grand retard en cette matière. Donc nous devons bien entendu le faire adopter pour que la France continue sur le chemin des énergies renouvelables.

Cet article a été rédigé par Jean-Baptiste Guillemot, en stage d’observation de 3ème.