Le mardi 10 janvier 2023, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (« EnR »). Dans un contexte de crise énergétique liée à la guerre en Ukraine et au dérèglement climatique, il était plus que jamais nécessaire d’accélérer le développement des énergies renouvelables. 

A l’occasion de son discours de Belfort le 10 février 2022, le président de la République avait fixé un objectif clair en matière d’énergies renouvelables : multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40GW.

Cette loi permettra d’accélérer notre ambition en matière d’énergies renouvelables, et permettra plus particulièrement de simplifier les procédures pour réduire les délais des projets d’énergies renouvelables, mobiliser des espaces délaissés ou dégradés pour augmenter les installations et de mieux partager la valeur avec les territoires.

Nous nous engageons, par ce texte, vers des avancées majeures et nécessaires en matière d’énergies renouvelables, avec notamment :

• Une planification accélérée et renforcée, en concertation avec les Maires. Seront identifiés des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelable et les communes seront chargées de faire remonter les terrains susceptibles d’accueillir des projets d’EnR qu’elles auront elles-mêmes identifiés ;
• La reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour des projets d’énergies renouvelables. Cela permettra de sécuriser juridiquement les projets de production ou de stockage d’EnR.
• Un meilleur contrôle du photovoltaïque au sol. Des panneaux solaires obligatoires pour les parkings publics extérieurs de plus de 1500 mètres carrés. Cette obligation permettra aussi d’éviter l’artificialisation des sols liée à la pause de panneaux solaires.
• L’accélération de l’éolien en mer, tout en préservant la biodiversité océanique à travers une cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’implantation. Seront aussi pris en compte les enjeux de saturation visuelle et de la nécessité de diversifier les énergies dans l’autorisation d’exploitation d’une éolienne ;

Grâce à cette loi, la France pourra rattraper une partie de son retard en matière de déploiement des énergies renouvelables et s’engager pleinement vers une politique énergétique ambitieuse en la matière !

L’Assemblée nationale examinera prochainement le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Ce texte répond à deux objectifs. D’une part, il vise à accélérer les projets de construction des réacteurs EPR2, en simplifiant temporairement les procédures. D’autre part, il devrait permettre de prolonger les installations nucléaires actuelles en simplifiant la procédure de réexamen périodique des réacteurs de plus de 35 ans et renforce la participation du public.