Le projet de loi renseignement et terrorisme comporte un article – l’article 19 – consacré au régime d’accès aux archives des services de renseignement. Je suis […]
Convaincu que le vélo représente une formidable perspective d’avenir pour notre pays et notre économie, j’ai été heureux de participer ce lundi 31 mai au premier […]
Le Président de la République a annoncé la réforme de la haute fonction publique. Ni une nouveauté ni une surprise, cette réforme est une promesse de […]
Faire en sorte que la justice soit plus transparente, plus efficace, plus accessible. Ce sont les objectifs affichés par le Garde des Sceaux pour le projet […]
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Depuis mars 2020, la crise du Covid19 nous oblige à adapter notre arsenal législatif pour faire face à la situation épidémique tout en préservant le plus […]
Un des volets importants de la loi Climat porte sur la lutte contre l’artificialisation des sols en adaptant notamment les documents d’urbanisme. L’objectif est de s’inscrire […]