Mon actualité législative
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le mercredi 24 janvier, nous avons examiné en séance publique le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution la liberté garantie à la […]
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le mardi 16 janvier, débute l’examen par la Commission des Lois du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de […]
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, a été définitivement adopté le mardi 19 décembre 2023 par le Sénat et l’Assemblée nationale. En tant […]
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ce mardi 12 décembre, j’interrogeais le Garde des Sceaux sur le calendrier et la philosophie du projet de loi constitutionnel visant à garantir la liberté de […]
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L’Assemblée nationale a adopté début décembre la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques du groupe […]
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Ce mardi 12 décembre 2023, j’interrogeais le ministre délégué aux transports sur la tenue des calendriers du Grand Paris Express, projet essentiel pour les Franciliens et […]
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ce jeudi 30 novembre, je suis intervenu en tant que responsable pour le groupe Renaissance sur la proposition de loi du groupe LFI tendant à la […]
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ce mardi 28 novembre, j’intervenais en qualité de rapporteur sur la proposition de résolution européenne déposée par Les Républicains visant à faire respecter le droit international […]
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été adoptée à l’unanimité le 14 novembre 2023 par l’Assemblée nationale et […]
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Nous avons examiné le mercredi 22 novembre 2023 en Commission des lois les différentes propositions de loi du groupe La France Insoumise, en vue de la […]
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le mardi 21 novembre débute l’examen par la Commission des lois du Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. En tant que responsable du texte […]
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce lundi 30 octobre 2023, je visitais le Centre de Régulation et d’Information Voyageur (CRIV) de la RATP et j’échangeais avec les équipes, que je tiens […]