proposition de loi
2 avril 2024
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En réponse aux multiples cyberattaques qui ont frappé récemment plusieurs ministères, aux étoiles de David taguées sur les murs à Paris, à la diffusion rapide et […]
4 décembre 2023
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31 mars 2021
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12 juillet 2019
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En 2004, la loi sur la confiance dans l’économie numérique encadrant les propos haineux sur internet a été votée. A cette époque seulement un Français sur […]
4 juillet 2018
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Nous avons adopté, la nuit du 4 juillet 2018, deux propositions de lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations, deux textes […]