Édito mensuel #12

Mars 2019

Depuis plusieurs semaines, le Grand Débat a lieu dans tous nos territoires. Ce moment démocratique unique nous permet aux uns et aux autres de partager nos constats, nos indignations. Il nous permet aussi de porter nos propositions et nos idées. Plus de sept mille réunions ont déjà eu lieu, des centaines de milliers d’entre nous y ont participé et plus d’un million de contributions ont été déposées sur le site internet du Grand Débat. Sur notre circonscription, vous avez été près de six cents à participer aux quatre ateliers thématiques et à la réunion de synthèse que nous avons organisés avec mon équipe. Plus de deux cents propositions en sont ressorties que j’ai fait remonter sur la plateforme et à l’Elysée. Une réunion de travail aura lieu le 14 mars pour approfondir les quatre principales propositions retenues. Je me félicite aussi de voir que les associations de quartier se sont saisies de ce grand débat à Fontenay-sous-Bois et que le comité local de La République En Marche de Vincennes organisera le dimanche 17 mars un deuxième Grand Débat au féminin.

De ces dernières semaines, je retiens la demande de voir évoluer nos pratiques démocratiques, nos modes de gouvernance et d’association des citoyens à la décision publique. Il est une chose qui est certaine, les élections, nationales comme locales, ne permettent plus de trancher tous les sujets. Le débat doit être permanent et nous ne pouvons plus faire sans le citoyen.

J’avais prévu de revenir dans cet éditorial sur les mesures qui m’ont le plus marqué lors des ateliers que nous avons organisés à Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé et Vincennes. Je ne le ferai pas ici. J’y reviendrai après le 15 mars, date de fin du Grand Débat.

Je préfère évoquer un sujet qui a été absent de nos échanges, celui des familles monoparentales et tout particulièrement des mères isolées.

Le sujet nous l’avons évoqué à Saint-Denis ce jeudi 7 mars au cours d’une conférence inversée sous l’impulsion de Marlène Schiappa. Un événement particulièrement original auquel j’ai participé et qui a donné la parole à des mères solos et des enfants de parents isolés qui ont partagé leurs expériences et formulé des propositions innovantes. Cet évènement va se démultiplier dans nos territoires et je me félicite que ce combat pour l’égalité et la justice, ce combat pour améliorer la vie quotidienne de millions de familles devienne enfin visible.

En 1975, un peu moins d’une famille sur dix était une famille monoparentale comptant au moins un enfant de 25 ans (9,3%). Cette situation résultait alors souvent du décès d’un des deux parents. Près de quarante plus tard, cette proportion avoisine une famille sur quatre (23%), soit près de 2,5 millions de familles. Conséquence de cette mutation, 3,4 millions d’enfants mineurs sont élevés par un seul de leurs parents, soit près d’un mineur sur quatre, 2,5 millions l’étant au sein d’une famille monoparentale et 1,4 millions dans le cadre d’une famille recomposée. 85% de ces familles ont à leur tête une femme. Ces situations de vie sont devenues une réalité importante dans notre pays. Nous devons aujourd’hui en parler ouvertement et librement, sans jugement. Nous devons aussi regarder en face la réalité des inégalités qui naissent de la séparation, qui touchent très majoritairement les femmes et auxquelles nous devons apporter maintenant des solutions permettant d’améliorer la vie et les projets de ces familles. La séparation ou l’absence d’un parent entraînent en moyenne une baisse de vie de 20% pour les femmes contre 3% pour les hommes, elle plonge une famille monoparentale sur cinq dans la pauvreté, 82% de ces familles ayant à leur tête une femme, ce qui représente un million de personnes. Les femmes seules sont plus touchées par le chômage (20%) et par l’absence de formation ou les difficultés d’y accéder. Et aucune statistique ne pourra jamais prendre en compte les conséquences de la charge mentale qui pèse quasi exclusivement sur les femmes et encore plus sur les mères isolées. Elles sont responsables de tout, elles font tout (source : fondation terra nova)

Je pourrais citer beaucoup d’autres chiffres qui témoignent des inégalités que connaissent les mères isolées tout au long de la vie, qu’il s’agisse de la construction de la carrière professionnelle ou de la retraite, de la possibilité de vivre entièrement sa vie ou de prendre toute sa place dans la vie publique et politique de son pays ou son territoire. Au-delà des statistiques froides, il ne faut jamais oublier que ce sont des vies assumées. Ce sont des vies éprouvées et remplies d’émotions, mais aussi de force et d’envie d’aller toujours de l’avant. Ce sont beaucoup de sourires, d’amour et d’espérances. Nous l’avons vu ce jeudi après-midi à Saint-Denis lors de la conférence inversée. Nous le voyons tous les jours.

Face à ces vies, notre responsabilité est aujourd’hui d’aborder avec détermination les inégalités auxquelles ces familles font face et porter des mesures concrètes pour les réduire. J’en propose ici cinq :

• La mise en place de garantie de paiement des contributions pour l’éducation et l’entretien des enfants (le nom juridique de la pension alimentaire) non honorées . Pour rappel, 500 000 enfants sont concernés par cette situation, 20% des pensions alimentaires n’étant pas versées. Il faudrait, comme le propose le think tank Terra Nova, automatiser le recours à l’Agence pour le recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA). C’est-à-dire que la pension alimentaire soit payée directement à l’agence puis que celle-ci la reverse au parent isolé.
• L’extension du complément de libre choix du mode de garde (CMG) au-delà de six ans jusqu’à l’âge de 11 ans afin de réellement prendre en compte l’autonomisation de l’enfant.
• Une refonte de la fiscalisation de la pension alimentaire. Pensée comme une source de revenu comme une autre, la contribution à l’éducation des enfants a bien souvent des conséquences injustes pour le parent isolé entraînant des hausses d’impôts ou l’exclusion de certaines aides auxquelles il pourrait avoir droit. Dans un souci de justice fiscale, je propose que le montant de la pension alimentaire reste pris en compte dans le revenu fiscal du parent n’ayant pas la charge des enfants. Les modalités d’une telle réforme sont à travailler bien entendu..
• Les inégalités entre les deux parents ne cessent de s’accroître à partir de la séparation et ce jusqu’à l’âge de la retraite. Dans le cadre du futur projet de loi qui instaurera un régime de retraite à points, nous devons mettre en place un système de partage équilibré des points retraite au moment de la séparation du couple.
• Parce que l’emploi est le cœur de l’émancipation, et peut-être plus encore pour les mères isolées, il faut que nous favorisions l’accès à la formation professionnelle des mères isolées ainsi que l’adaptation des postes de travail, notamment avec l’aménagement des horaires de travail ou le développement du recours au télétravail.

Ces cinq propositions sont bien entendu à débattre et à travailler, comme beaucoup d’autres. Mais en cette semaine de la journée internationale des droits des femmes, je me félicite de voir que le sujet des mères isolées, ce sujet qui concernent des millions de vies, sorte enfin de l’ombre pour prendre toute sa place dans notre débat public.