Actualités législatives

24 septembre 2019

Clarifier notre droit électoral

24 septembre 2019

Le droit électoral mérite la plus grande clarté. J’ai été rapporteur des deux propositions de loi de clarification de notre droit électoral : il s’agit d’un texte […]
12 juillet 2019

Loi contre la cyber-haine

12 juillet 2019

En 2004, la loi sur la confiance dans l’économie numérique encadrant les propos haineux sur internet a été votée. A cette époque seulement un Français sur […]
2 juillet 2019

PJL Énergie climat : quelles mesures ?

2 juillet 2019

Après de nombreuses heures de débat, nous avons adopté vendredi 28 juin le projet de loi relatif à l’énergie et au climat en première lecture à l’Assemblée nationale. […]
26 juin 2019

Rénovons les «passoires énergétiques»

26 juin 2019

Alors que démarre l’examen du projet de loi énergie-climat à l’Assemblée, avec 35 collègues de différents groupes et 17 organisations de la société civile, nous appelons […]
28 mai 2019

PJL fonction publique – bilan des travaux à l’Assemblée

28 mai 2019

Avec 351 voix pour, 156 voix contre et 53 abstentions, nous avons adopté mardi 28 mai 2019 à l’Assemblée nationale le projet de loi de transformation […]
14 mai 2019

PJL fonction publique – Intervention en discussion générale

14 mai 2019

Je suis intervenu lundi 13 mai en séance plénière dans l’hémicycle pour la discussion générale du projet de loi de transformation de la fonction publique, en […]
7 mai 2019

Garder l’esprit du Grand Débat

7 mai 2019

Édito mensuel #14 Mai 2019 Jeudi 25 avril, comme nombre d’entre vous, aux alentours de 18h, j’étais devant un poste de télévision pour écouter le Président de […]
1 avril 2019

Nous avons été élu.e.s pour agir

1 avril 2019

Édito mensuel #13 Avril 2019 Ce mois-ci, je me dois de débuter par une précision concernant mon expression politique sur ce site. Au regard des règles qui […]
19 novembre 2018

Projet de loi justice – Intervention en discussion générale

19 novembre 2018

Je suis intervenu en séance plénière dans l’hémicycle pour la discussion générale du projet de loi de réforme de la justice et de programmation 2019-2022, en tant […]
28 octobre 2018

Accélérons pour la transition écologique et solidaire ! un collectif transpartisan

28 octobre 2018

Un sursaut politique est impératif. J’ai rejoint le collectif “Oui ! Accélérons pour la transition écologique et solidaire !” avec 160 de mes collègues députés, de […]
4 juillet 2018

La lutte contre les fausses informations : une priorité pour notre démocratie

4 juillet 2018

Nous avons adopté, la nuit du 4 juillet 2018, deux propositions de lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations, deux textes […]
26 juin 2018

Fin de la session ordinaire – Allocution de François de Rugy

26 juin 2018

Le Président de l’Assemblée nationale François de Rugy dresse en cette fin de session le bilan d’activité de l’Assemblée nationale durant la session écoulée et trace […]