Actualités législatives

6 juillet 2023

L’adoption de mon amendement sur la compétence universelle

6 juillet 2023

Alors que j’avais déposé au mois de juin 2023, une proposition de loi relative à la compétence des juridictions françaises pour juger les infractions visées par […]
5 juillet 2023

L’adoption à l’Assemblée nationale de la PPL visant à favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique

5 juillet 2023

Nous avons adopté le mercredi 5 juillet 2023, et de manière définitive, la proposition de loi visant à favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilités […]
19 juin 2023

L’adoption à l’Assemblée nationale de la PPL visant à favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans la fonction publique

19 juin 2023

Nous avons adopté le jeudi 15 juin 2023, à 56 voix pour 6 et voix contre, la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes […]
14 juin 2023

L’adoption de la loi de programmation militaire 2024-2030

14 juin 2023

Le jeudi 7 juin 2023 à l’Assemblée nationale, nous avons adopté en première lecture, le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024-2030. […]
1 juin 2023

Mon combat pour poursuivre et juger les auteurs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre

1 juin 2023

Après plusieurs années de travail, notre proposition de loi est déposée Dans la continuité des épisodes judiciaires de ces dernières années, la Cour de cassation a […]
9 mai 2023

Question au Gouvernement sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse

9 mai 2023

Parce que garantir l’effectivité du droit à l’avortement est aujourd’hui l’une des grandes priorités de mon mandat, j’ai posé le 9 mai 2023, une question au Gouvernement sur […]
7 avril 2023

Quelques réflexions à vous partager

7 avril 2023

Carnet de législature #7 Avril 2023 Des moments difficiles, depuis 2017, nous en avons connus. A chaque fois, qu’il s’agisse des gilets jaunes ou de la […]
1 mars 2023

Le renforcement de l’autorité parentale pour la protection des enfants sur Internet

1 mars 2023

En commission des Lois, nous avons examiné le mardi 28 février 2023, la proposition de loi de mon collègue Bruno Studer visant à garantir le respect […]
13 février 2023

L’adoption à l’unanimité de deux propositions de loi visant à la protection des victimes de violences intrafamiliales

13 février 2023

Le jeudi 9 février 2023, nous examinions en séance publique, deux propositions de loi du groupe Socialiste visant à mieux protéger et accompagner les victimes de […]
11 janvier 2023

Une proposition de loi pour favoriser les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics

11 janvier 2023

Nous avons examiné le mercredi 11 janvier 2023 en commission des Lois, la proposition de loi porté par mon collègue Thomas Cazenave, visant à déroger au […]
10 janvier 2023

L’accès à l’interruption volontaire de grossesse en France

10 janvier 2023

Dans le cadre du contrôle de l’action du Gouvernement, j’ai posé le mardi 10 janvier 2023, une question orale sans débat sur l’accès à l’interruption volontaire […]
9 décembre 2022

L’examen du projet de loi Energies renouvelables

9 décembre 2022

Depuis le lundi 5 décembre, l’Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables dit “ENR”. La […]