Actualités législatives

16 juin 2020

La création d’une cinquième branche « dépendance »

16 juin 2020

Avec la crise sanitaire du covid-19 et les nombreux décès dans les EHPAD, l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées dépendantes n’a jamais été […]
4 juin 2020

L’accord de la CMP sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire

4 juin 2020

Le mardi 2 juin, je siégeais avec mes collègues députés et sénateurs à la Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions […]
28 mai 2020

Les annonces du Premier ministre sur la seconde phase du déconfinement

28 mai 2020

La France se déconfine progressivement depuis un peu moins de trois semaines. Le Premier ministre, Edouard Philippe, s’est prononcé le jeudi 28 mai 2020 afin de […]
28 avril 2020

Un déconfinement progressif à partir du 11 mai adapté aux réalités locales

28 avril 2020

Le mardi 28 avril, le Premier ministre s’est exprimé devant l’Assemblée nationale sur la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte […]
20 avril 2020

Le vélo, mode de transport du déconfinement

20 avril 2020

Nous sommes nombreux à partager la certitude que le vélo est un mode de déplacement particulièrement adapté à la crise actuelle, mais surtout à la période de […]
18 avril 2020

Les mesures du second projet de loi de finances rectificative pour 2020

18 avril 2020

A peine plus de trois semaines après le vote et l’adoption de la première loi de finances rectificative pour 2020, le Gouvernement a présenté le mercredi […]
19 novembre 2019

Projet de loi finances 2020 : mesures clés

19 novembre 2019

Ce mardi 19 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2020. Ce budget répond avec des mesures concrètes au message […]
24 septembre 2019

Clarifier notre droit électoral

24 septembre 2019

Le droit électoral mérite la plus grande clarté. J’ai été rapporteur des deux propositions de loi de clarification de notre droit électoral : il s’agit d’un texte […]
12 juillet 2019

Loi contre la cyber-haine

12 juillet 2019

En 2004, la loi sur la confiance dans l’économie numérique encadrant les propos haineux sur internet a été votée. A cette époque seulement un Français sur […]
2 juillet 2019

PJL Énergie climat : quelles mesures ?

2 juillet 2019

Après de nombreuses heures de débat, nous avons adopté vendredi 28 juin le projet de loi relatif à l’énergie et au climat en première lecture à l’Assemblée nationale. […]
26 juin 2019

Rénovons les «passoires énergétiques»

26 juin 2019

Alors que démarre l’examen du projet de loi énergie-climat à l’Assemblée, avec 35 collègues de différents groupes et 17 organisations de la société civile, nous appelons […]
28 mai 2019

PJL fonction publique – bilan des travaux à l’Assemblée

28 mai 2019

Avec 351 voix pour, 156 voix contre et 53 abstentions, nous avons adopté mardi 28 mai 2019 à l’Assemblée nationale le projet de loi de transformation […]