Actualités législatives
24 septembre 2019
24 septembre 2019
Le droit électoral mérite la plus grande clarté. J’ai été rapporteur des deux propositions de loi de clarification de notre droit électoral : il s’agit d’un texte […]
12 juillet 2019
12 juillet 2019
En 2004, la loi sur la confiance dans l’économie numérique encadrant les propos haineux sur internet a été votée. A cette époque seulement un Français sur […]
2 juillet 2019
2 juillet 2019
Après de nombreuses heures de débat, nous avons adopté vendredi 28 juin le projet de loi relatif à l’énergie et au climat en première lecture à l’Assemblée nationale. […]
26 juin 2019
26 juin 2019
Alors que démarre l’examen du projet de loi énergie-climat à l’Assemblée, avec 35 collègues de différents groupes et 17 organisations de la société civile, nous appelons […]
28 mai 2019
28 mai 2019
Avec 351 voix pour, 156 voix contre et 53 abstentions, nous avons adopté mardi 28 mai 2019 à l’Assemblée nationale le projet de loi de transformation […]
14 mai 2019
14 mai 2019
Je suis intervenu lundi 13 mai en séance plénière dans l’hémicycle pour la discussion générale du projet de loi de transformation de la fonction publique, en […]
7 mai 2019
7 mai 2019
Édito mensuel #14 Mai 2019 Jeudi 25 avril, comme nombre d’entre vous, aux alentours de 18h, j’étais devant un poste de télévision pour écouter le Président de […]
1 avril 2019
1 avril 2019
Édito mensuel #13 Avril 2019 Ce mois-ci, je me dois de débuter par une précision concernant mon expression politique sur ce site. Au regard des règles qui […]
19 novembre 2018
19 novembre 2018
Je suis intervenu en séance plénière dans l’hémicycle pour la discussion générale du projet de loi de réforme de la justice et de programmation 2019-2022, en tant […]
28 octobre 2018
28 octobre 2018
Un sursaut politique est impératif. J’ai rejoint le collectif “Oui ! Accélérons pour la transition écologique et solidaire !” avec 160 de mes collègues députés, de […]
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Nous avons adopté, la nuit du 4 juillet 2018, deux propositions de lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre les fausses informations, deux textes […]
26 juin 2018
26 juin 2018
Le Président de l’Assemblée nationale François de Rugy dresse en cette fin de session le bilan d’activité de l’Assemblée nationale durant la session écoulée et trace […]