L’atelier législatif

Au sein de notre circonscription qui regroupe les villes de Fontenay-sous-Bois, Saint-Mandé et Vincennes, nous avons souhaité mettre en place un véritable espace d’échange participatif, un lieu où informer de l’actualité parlementaire et où associer les citoyens à la production et à l’évaluation de la loi. Le local du député n’est donc point une permanence traditionnelle mais un « atelier législatif » citoyen, tel est son nom, pour permettre aux Fontenaisiens, aux Saint-Mandéens et aux Vincennois de suivre l’action que nous mènerons au cours des cinq prochaines années.

Nous avons besoin de vous et de vos idées pour mieux travailler sur les textes de loi !

Y sont organisées régulièrement des réunions thématiques prenant la forme d’ateliers, de débat et d’échanges, autour d’un sujet d’actualité (que vous pouvez d’ailleurs nous suggérer). Ces ateliers législatifs s’inspirent des ateliers animés par En Marche tout au long de la campagne présidentielle. Après une introduction sur les enjeux d’un projet de loi ou d’une politique publique, les participants sont appelés à échanger et réfléchir en petits groupes, dans l’écoute réciproque et la bienveillance, puis partagent ensemble leurs propositions, remarques ou commentaires. Ainsi, nous nous appuyons réellement sur les expertises locales citoyennes dans notre travail de législatif.

Les ateliers législatifs précédents :

Les échanges ont été riches et vifs autour du sujet de la modernisation de nos politiques de mobilité. L’Atelier législatif que j’ai organisé mercredi 17 avril 2019 sur le projet de loi d’orientation des mobilités a montré l’intérêt et l’implication des citoyennes et citoyens sur la question.

Grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus ‘propres’, plus accessibles, ce projet de loi entend améliorer la mobilité au quotidien de tous les citoyens et dans tous les territoires. Vos questionnements et interrogations ont fortement enrichis ma réflexion. Je vous remercie pour votre participation.

Après une présentation du projet de loi d’orientation des mobilités et des objectifs spécifiques des cinq titres, les participants se sont séparés en trois groupes pour approfondir ensemble les enjeux. Un rapporteur par groupe a ensuite présenté la synthèse des échanges.  Une série de questions-réponses s’en est suivi, et un verre de l’amitié à clôturé la soirée.

       

Retrouvez ci-dessous la restitution des débats et questionnements en petits groupes :

Titre I – Améliorer la gouvernance des mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises

Points positifs du titre
-Développer des services avec tous les moyens nécessaires en passant de la notion de transports à mobilités
-Faire un vrai effort considérable à Paris dans le métro pour les personnes à mobilité réduite
-Permettre une coordination de tous les transports avec une compétence renforcée de la région et une grande implication du local, pour les routes, les vélos, les transports en général. Coordination de tous les acteurs impliqués.

Points de vigilance
-une gouvernance qui doit être véritablement territoriale, en partant de l’intercommunalité et de la région
-Imposer une gouvernance régionale pour l’Ile-de-France : de la Société du Grand Paris à la région, idem pour les routes, les transports en commun, les vélos : une gouvernance unique, car aujourd’hui ce ne sont pas les mêmes décideurs.
S’appuyer sur les gouvernances intercommunales.

Points d’amélioration
-Aménagement des services au niveau local
-Favoriser le covoiturage en proposant des services municipaux, des supports mis en place par la mairie
-Planifier les horaires de livraison en fonction des autres usages
-Supprimer des feux rouges qui ne servent à rien
-Supprimer les mauvais stationnements (alternés)
-Développer des zones à 30km/h
-Réduire les incivilités (stationnement)
-Régularisation des trottinettes électriques
-Faire payer les trottinettes en libre accès et réglementer le travail des gens qui les chargent la nuit

 

Titre II – Réussir la révolution numérique dans les mobilités
-Proposition d’un grand site mobilité répertoriant toutes les solutions de mobilités existantes
-Penser aux exclus du numériques, avec des accès physiques à cette base de donnée
-Pouvoir indiquer si on est un profil spécifique (PMR, avec enfants, livraison) : adaptation des possibilités à l’usager
-Indication de l’affluence, du cout, de la durée
-La création d’une carte multimodale de la mobilité
-La gratuité des transports en commun ? (payé par l’impôt bien entendu)
-Voiture autonome : bcp de choses à revoir, sur les assurances.

Tout cela suppose un gros travail d’échanges d’information entre l’ensemble des parties prenantes.
Il manque une réflexion sur le derniers km.

Réflexion constante sur l’innovation : cf. moto drone qui existe à Dubai : le futur c’est maintenant !

Titre III – Développer les mobilités propres et actives
-Droit à la prise unique : prise unique multi constructeur
-Dans les copropriétés, prises collectives ou individuelles ?
-Quelle procédure d’autorisation ? lourdeur de la demande en comité syndical actuellement
-Quid des parkings publics ?

Titre IV – La programmation et financement des investissements dans les transports
-Modernisation des réseaux, en particulier le ferroviaire
-Taxation des camions en transit à travers la France
-Train de nuit (il ne reste que deux lignes en France), alors que c’est un service qui pourrait être revitalisé et modernisé
-Evolution des ports : repenser leur mode de fonctionnement et les moderniser
-Connexion de la France à la Route de la soie

Questionnements
Quid des transports de marchandises dans ce projet de loi ?
Quelle législation pour les véhicules autonomes ?
La connexion de la France à la Route de la soie – où et comment ?
Des ports et un transport fluvial à moderniser intégralement.
L’accès aux personnes à mobilité réduite : le réseau francilien est très en retard.

Réflexions citoyennes supplémentaires
– L’incohérence entre la nécessaire ambition de réduction des émissions de CO2 et l’accroissement de la circulation de camions notamment à cause des flux logistiques générés par les GAFA. Que prévoit la loi pour réduire la circulation des camions ?
– Nécessité de veiller à la propreté des moyens de transport collectifs de l’autopartage au métro…
– Nécessité de réglementer la circulation des trottinettes (risques sur les trottoirs).

Dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique, j’ai organisé ce jeudi 11 avril à l’Atelier législatif un atelier participatif autour des enjeux de cette loi.
Ce projet de loi, qui s’inscrit dans notre programme de transformation et de modernisation de notre pays, entend offrir aux agents de nouveaux droits et de nouvelles perspectives d’évolution professionnelle, accorder aux employeurs publics, élus ou encadrants, une plus forte autonomie dans le recrutement et la gestion de leurs équipes. Ce projet a aussi pour objectif de réduire les inégalités entre les femmes et les hommes au sein de la fonction publique.

Vingt-cinq personnes ont participé à cette rencontre avec l’envie de comprendre et d’enrichir ce projet de loi de transformation de la fonction publique. En tant que responsable du texte au sein du groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale, à côté des auditions au sein de l’Assemblée nationale, je souhaite également écouter les citoyens de ma circonscription et connaître leurs points de vue.

Dans la première partie de ce temps d’échange, des participants ont témoigné de leurs expériences au sein de la fonction publique : expériences de mobilités, parfois bloquées en raison d’absence de fluidité entre les ministères et entre les trois versants de la fonctions publique (territoriale, d’Etat, hospitalière). D’autres intervenants ont fait part des lourdeurs du système de gestion des ressources humaines, de la mauvaise répartition des forces vives, du découragement rapide de personnes initialement motivées, de l’absence de perspectives de carrière et d’avancement, de la faible diversité ou du trop bas niveau des rémunérations. Ont également été pointé l’absence de protection sociale et des mauvaises conditions de travail. Aussi, si chacun a fait part de son attachement à la fonction publique et au service public, les témoignages étaient révélateurs des besoins que nous avons aujourd’hui de moderniser notre fonction publique, de redonner du sens aux missions des agents, de recréer de l’attractivité et de la réactivité.

Ce projet de loi ambitionne justement d’opérer une profonde modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique afin de répondre aux fortes attentes sur le terrain de la part des agents, des encadrants, mais aussi de nos concitoyens, tout en préservant le statut des fonctionnaires, en apportant des nouvelles protections aux agents en situation de précarité également. Vous pouvez retrouverez la présentation plus détaillé de ce projet de loi en cliquant sur le lien suivant : Pour une fonction publique attractive et moderne

Quatre points majeurs ont émergé des débats lors de cette soirée :

  • La nécessité d’améliorer le dialogue social au sein de la fonction publique en redonnant de la clarté et des responsabilités stratégiques ;
  • Le besoin d’accroitre l’attractivité de la fonction publique avec le constat d’une méconnaissance du public sur les métiers de la fonction publique, surtout ceux moins identifiables car pas en lien direct avec le public. Cela implique aussi de revoir les perspectives de carrière, les rémunérations, les possibilités de se reconvertir. Une idée par exemple a été mentionnée : pourquoi ne pas s’inspirer de l’Agence de reconversion de la défense qui accompagne dans leur démarche de reconversion ou de réorientation professionnelle les personnels militaires, les personnels civils et les conjoints des ressortissants du ministère. Le droit à une seconde carrière a aussi été exprimé.
  • La réflexion à mener au sujet de la déontologie au sein de la fonction publique. Comment contrecarrer les possibles conflits d’intérêts, notamment si la fluidité à l’intérieur de la fonction publique mais aussi entre public/privé est accrue ? Comment mieux protéger les agents également ?
  • Une meilleure prise en compte par les services publics de l’usager et de ses attentes. Cette dernière réflexion s’inscrivant davantage dans le programme action publique 2022 que dans les travaux de ce projet de loi.

Retrouvez ci-dessous le recueil des témoignages et questionnements exprimés :

Gérard – Fonction publique de l’Etat

  • Expérience de mobilité réussie de Paris à Toulouse d’un service de l’Etat dans les années 1990. Opération réussie car programme coordonné, organisé et délimité dans le temps. Accompagnement aussi des conjoints dans leur recherche d’emploi.
  • Mauvaise expérience de gestion des ressources humaines. De plus en plus de cogestion avec les organisations syndicales. Impression que les intérêts personnels priment sur l’intérêt général.

Delphine – Fonction publique de l’Etat

  • La mobilité entre les ministères est en théorie possible. Mais, dans les faits, des schémas d’emploi distincts, des disparités de régimes indemnitaires, bloquent les mobilités et les liens entre ministères.
  • Ainsi, la meilleure stratégie d’avancement est de rester dans le secteur où l’on est…
  • Trop de fonctionnaires et pas au bon endroit : des administrations centrales hypertrophiées. Il en faudrait moins de gens, mieux répartis, et surtout mieux payés. Nécessité de de revaloriser l’indemnité de départ volontaire pour la rendre incitative.

Jade – stage de 6 mois au ministère de la justice pendant ses études, avocate

Relate une expérience de paie. Pour recevoir son indemnité de stage, le document devait être signé et passer par de multiples bureaux. Réelle inertie pour quelques centaines d’euros de paie.

François-Xavier – Fonction publique de l’Etat

  • Une organisation qui fonctionne assez bien, mais des gens à mieux répartir
  • Les prises de décisions et les signatures sont particulièrement longues

 – Fonction publique territoriale, en mairie

  • Lenteur des prises de décision, 15 jours pour signer des marchés publics
  • Absence de délégation de compétences, manque d’effectifs, forces mal réparties
  • Difficulté à être force de proposition : pas le temps de faire des propositions
  • Problème des salaires : beaucoup trop faibles

Christophe – Fonction publique de l’Etat, ministère de la culture

  • Ne pouvait pas employer plus de monde à cause du plafond d’emploi alors qu’il y avait un réel besoin identifié qui aurait pu permettre d’accroitre l’activité économique, et créer davantage d’emplois
  • Depuis 6 ans en DRAC : RH pléthorique mais pas d’ajustement entre les missions et les moyens humains. Renforcement des moyens humains sans penser à comment mieux réaliser les missions. Renforcement également systématique des directions sans que se soit nécessaire.
  • Pas de pensée long terme. Beaucoup commandes ponctuelles des ministres et des cabinets, sans réfléchir aux missions des services et ce sur le long terme.
  • Le management : tendance au recasement, au copinage. Un manque réel de gestion du personnel

Anne – DRH privé

  • Accueil d’un stagiaire énarque par an : des jeunes qui avaient envie de changer la fonction publique, et qui se retrouvaient vite découragés une fois en poste. Beaucoup abandonnent et passent à autre chose.
  • Même constat en tant qu’intervenante au sein du Master Transformation de la fonction publique de Sciences Po. Les étudiants âgés en moyenne de 40 ans, des cadres de catégorie A, partagent leur impuissance d’agir, l’inertie. Et ce qui fait foi : « le pas de vague » pour faire carrière

Bernard – enseignant de l’Education nationale

Le pire des employeurs qui soit sur la protection sociale : Très peu de médecine du travail. Pas de mutuelles prise en charge dans la fonction publique

Un employeur vécu comme détestable et inhumain.

Daniel – policier et formateur

La démotivation généralisée. Un statut protecteur qui a pour conséquence de garder en son sein des gens qui sont désengagés du métier.

  • Pourquoi ne pas réfléchir à des contrats de 5 à 10 ans dans la police, avec les annuités de retraite qui vont avec
  • Dans la police il existe une annuité de retraite les 5 ans, mais qu’on ne peut toucher que à partir de 27 ans de service. Ce qui crée des situations ubuesques de gens qui restent sans aucune volonté ni motivation. Réfléchir à un autre système, plus engageant et où on peut régulièrement renouveler cet engament ou pas.

Mardi 19 mars 2019 une trentaine de personnes se sont réunies à l’Atelier législatif pour m’interroger sur l’actualité, l’action du gouvernement et mon travail parlementaire. Ces séances de questions au député sont un temps d’information et d’échanges importants avec les citoyens.

Les questions très variées ont porté aussi bien sur les évènements du week-end, les manifestations et les violences, le changement de la préfecture de Paris et les black-blocks que sur l’évolution de notre démocratie, que ce soit le RIC, la lutte contre l’abstention, la reconnaissance du vote blanc et les conséquences du vote obligatoire.
J’ai été interrogé également sur la loi Pacte, en particulier au sujet des aéroports de Paris, sur les pesticides et plus largement sur la nécessité d’agir pour la protection de l’environnement et de la biodiversité, ou encore la réforme des retraites. L’urgence de la simplification du mille-feuille territorial a également été un moment fort des échanges, avec plusieurs questions nourries et des retours d’expérience d’élus.

Une dernière question a porté sur le sujet d’égalité fille-garçon et les travaux à faire dès la petite enfance.
Vous pouvez retrouver l’ensemble des échanges filmés en direct via Facebook Live.

Merci à celles et ceux qui ont participé à ces échanges.

Nous avons le plaisir de vous inviter à une séance des « questions aux député.e.s sur les droits des femmes » qui se tiendra le 28 novembre prochain à 20h45 dans l’Atelier législatif au 76, avenue de la République à Vincennes.

Je serai accompagné de Marie-Pierre Rixain, Présidente de la Délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale et d’Albane Gaillot, députée du Val-de-Marne. Nous répondrons à vos questions sur le format des questions d’actualité au gouvernement, à savoir une question de deux minutes maximum pour une réponse dans le même temps.

Ces séances sont des échanges ouverts sur l’actualité et l’action du gouvernement en matière des droits des femmes. Vous pouvez également nous interroger sur le travail législatif sur ce sujet ainsi que le fonctionnement de la Délégation aux droits des femmes.

Réunion publique

Avec l’équipe départementale En Marche Val-de-Marne, j’ai le plaisir de vous inviter à un temps d’échanges sur “les engagements citoyens de demain” avec Florence Parly, Ministre des Armées.

Les engagements citoyens de demain

Notre société connait actuellement des transformations profondes et doit faire face aux défis environnementaux, numériques et démocratiques. L’engagement de toutes et tous est nécessaire pour répondre à ces enjeux. Mais cet engagement peut prendre des formes variées. Nous échangerons sur les formes d’engagement et comment cela peut contribuer à renforcer notre modèle républicain, bien au-delà des couleurs politiques.

Lors de cette réunion publique, qui se déroulera selon un format particulièrement interactif, sur un modèle proche des questions d’actualité au gouvernement, Florence Parly répondra aux interrogations que l’on peut se poser sur les nouvelles formes d’engagements citoyens ainsi qu’aux questions qui seront posées sur la politique menée actuellement par le gouvernement.

J’organise la troisième séance de « questions au député » le 2 octobre 2018 dans mon Atelier législatif  à Vincennes.

Je répondrai à vos questions sur le format des questions d’actualité au gouvernement, à savoir une question de deux minutes pour une réponse dans le même temps.

Ces séances sont des échanges ouverts sur l’actualité, l’action du gouvernement et mon activité en tant que député.

J’ai organisé trois séances des « questions au député » au mois de juin dans chacune des trois villes de la circonscription, afin de faire ensemble le bilan de la première année de la législature.

Je répondu aux questions de mes concitoyens sur le format des questions d’actualité au gouvernement, à savoir une question de deux minutes pour une réponse dans le même temps.

Ces séances sont des échanges ouverts sur l’actualité, l’action du gouvernement et mon activité en tant que député. Les deux séances de questions précédentes, organisées au sein de mon Atelier législatif, ont connu un vif succès.

Mercredi 11 avril 2018, le député Guillaume Gouffier-Cha a animé un atelier législatif pour échanger avec les habitants de la circonscription et des alentours sur le projet de loi logement baptisé ELAN (évolution du logement et aménagement numérique).

Ce texte présenté en Conseil de ministres le mercredi 4 avril 2018 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et Julien Denormandie, secrétaire d’Etat, poursuit trois objectifs fondamentaux : faciliter la construction, notamment de logements sociaux ; adapter le logement aux nouveaux modes de vie ; faire que notre modèle social réponde pleinement aux imprévus de la vie. Il a donc pour ambition de permettre deconstruire plus et mieux pour moins cher, de faire évoluer le logement social et de mieux répondre aux besoins de chacun tout en améliorant le cadre de vie pour ceux qui ont le plus besoin.

Après une rapide présentation des principales mesures de la loi, les participants ont été invités à débattre, à faire des propositions et à voter.

Les résultats sont dans les documents en PJ.

Jeudi 15 mars 2018, le député Guillaume Gouffier-Cha a animé un Atelier législatif pour échanger avec les habitants de la circonscription et des alentours sur le projet de loi de programmation militaire. Ce texte encadre la programmation des dépenses de l’État en matière militaire, en fixant le montant et l’affectation des crédits et permet des engagements entre 2019 et 2025.

Un texte équilibré à « hauteur d’homme »

Le député Guillaume Gouffier-Cha a présenté à ses concitoyens cette future loi.  Le budget alloué aux armées par cette loi de programmation militaire est ambitieux et nécessaire pour doter nos armées des équipements et technologies indispensables pour l’accomplissement de leur service. Cette loi est à « hauteur d’homme » car elle place l’ humain au cœur du projet des armées, avec notamment un « Plan famille » ambitieux.

Le temps d’une soirée nous avons évoqué l’engagement des femmes dans la société et particulièrement en politique, chacune et chacun témoignant des raisons de son implication.

Lundi 5 mars 2018, le député Guillaume Gouffier-Cha organise  un débat portant sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Le député est accompagné par Frédéric Potier, Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT.

À cette occasion Fréderic Potier présente son action au sein de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme : le contexte actuel, les enjeux à venir et les dispositifs prévus dans le cadre de sa mission. Un temps de questions-réponses a lieu entre le Délégué interministériel et les participants.

L’atelier a été l’occasion d’une présentation de la politique française en matière d’immigration par Etienne Jaboeuf, avocat.

Puis les échanges ont été vifs sur les inquiétudes et les attentes que soulèvent ce projet de loi.

Lundi 5 février 2018, sur le format des questions d’actualité au gouvernement, à savoir une question de deux minutes pour une réponse dans le même temps, le député Guillaume Gouffier-Cha répond aux questions des habitants de la circonscription.

Sur le format « questions d’actualité au gouvernement »

Le député Guillaume Gouffier-Cha répond aux questions dans le cadre d’un échange participatif avec ses concitoyens sur l’action du gouvernement et sur son activité en tant que député – son quotidien à l’Assemblée nationale ainsi qu’en circonscription. Il s’agit de la deuxième séance des Questions au député, la première a eu lieu mardi 19 décembre 2017 à l’Atelier législatif.

Un député à l’écoute

Le député Guillaume Gouffier-Cha est accompagné d’Anne Broches, sa suppléante et des membres de son équipe, pour répondre aux questions. Le député présente les textes législatifs à venir, ainsi que les thématiques des prochains Ateliers législatifs.

Une séance de questions au député, selon la forme des questions au gouvernement : questions courtes des participants pour réponses brèves du député et de son équipe.

Les débats ont mis en évidence un problème de temporalité : des résultats rapides sont souhaités mais il faut aussi une vision à plus long terme : l’équilibre sera à trouver sur 3 ans.
Des inquiétudes ont été formulées sur les réformes lancées par Bercy et sur le logement.

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Les débats ont mis en évidence un problème de temporalité : des résultats rapides sont souhaités mais il faut aussi une vision à plus long terme : l’équilibre sera à trouver sur 3 ans.
Des inquiétudes ont été formulées sur les réformes lancées par Bercy et sur le logement.

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Les débats ont mis en évidence un problème de temporalité : des résultats rapides sont souhaités mais il faut aussi une vision à plus long terme : l’équilibre sera à trouver sur 3 ans.
Des inquiétudes ont été formulées sur les réformes lancées par Bercy et sur le logement.

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Quatre groupes de travail ont échangé sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne, avec un intérêt particulier pour la participation à l’évaluation de la mise en œuvre des lois.

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