Je suis intervenu lundi 13 mai en séance plénière dans l’hémicycle pour la discussion générale du projet de loi de transformation de la fonction publique, en tant que responsable du texte pour le groupe LaREM.

Retrouvez la vidéo ainsi que le discours ci dessous.

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la rapporteure,
Mes chers collègues,

Dans notre pays, chaque jour, 5 millions de femmes et d’hommes assurent le fonctionnement de nos administrations, de nos écoles, de nos commissariats, de nos hôpitaux, de nos régions, nos départements et nos communes. Qu’ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, ils sont au service de l’intérêt général pour assurer le fonctionnement de nos services publics, pour garantir notre sécurité, pour transmettre les connaissances, pour soigner et pour protéger celles et ceux qui sont dans le besoin, pour faire vivre notre diplomatie. Leurs compétences ne sont pas à démontrer. Leur loyauté n’est pas à questionner. Leur attachement aux valeurs de la République sont inaliénables. Nous le savons toutes et tous. Ce projet de loi est fait pour ces femmes et ces hommes. Ce projet de loi protège notre fonction publique.

Les lois qui touchent à la fonction publique sont rares, précieuses et complémentaires. Cette loi vient s’inscrire dans la continuité des lois de 1946, 1983 et 1984 qui organisent notre fonction publique. Elle ne remet pas en question les grands principes qui ont été définis par ces textes. Mais elle vient apporter des réponses aux inquiétudes et aux difficultés que rencontrent aujourd’hui les agents. Trop souvent, ils regrettent les lourdeurs administratives qui entravent leur travail et leur parcours professionnel. Cette loi vise à redonner du sens à leurs missions et fluidifier leurs parcours personnels.
Cette loi vient également apporter des réponses aux employeurs publics qui de plus en plus souvent, et cela depuis de nombreuses années déjà, font part de leurs difficultés à constituer leurs équipes, à recruter des profils aux compétences particulières ou rares devant leur permettre d’assurer le bon fonctionnement de nos services publics. Est-il acceptable d’attendre plus d’une année pour pouvoir certains postes en tension ? Est-il normal de voir des talents partir vers le secteur privé sans pouvoir se battre pour les garder au sein de la fonction publique ? Non. Cela n’est pas normal. Non, cela, pour nous, n’est pas acceptable. Alors oui ce projet de loi ouvre la possibilité de recourir aux contractuels, y compris sur les fonctions de direction ; alors oui, ce projet de loi propose de lever des lourdeurs administratives pour favoriser les mobilités professionnelles au sein de la fonction publique. Ces mesures nous ne les prenons pas par volonté d’affaiblir la fonction publique. Ces mesures, nous les prenons au contraire parce que nous croyons en la fonction publique et que nous croyons en une fonction publique plus attractive et plus réactive. Nous les prenons parce que nous avons l’ambition d’améliorer le fonctionnement de nos services publics dans tous nos territoires !
Enfin ce projet de loi permet à notre fonction publique de prendre en compte les enjeux propres à notre temps. Il réorganise le dialogue social afin de le repositionner sur les questions stratégiques d’organisation du travail et de conditions de travail, il renforce l’égalité entre les femmes et les hommes et permet de mieux lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail.
Voilà quel est l’esprit de ce texte de loi que le groupe La République En Marche soutient avec force et conviction. Et la discussion en commission a permis de le renforcer.

Main dans la main avec le gouvernement et vous Monsieur le ministre, ce texte nous l’avons renforcé en approfondissant les compétences des conseils sociaux en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et de gestion des enjeux que représente le numérique pour l’organisation du travail. Ce texte nous l’avons renforcé en encadrant mieux la définition des rémunérations des contractuels. Ce texte nous l’avons renforcé, en fusionnant la commission de déontologie et la HATVP, en renforçant la transparence sur les salaires des agents les mieux rémunérés et en encadrant les rémunérations des dirigeants des autorités administratives indépendantes.

Ce travail, durant les jours à venir, nous allons le poursuivre. Nous allons le poursuivre notamment en améliorant la lutte contre la précarité des contractuels, en créant une prime de précarité pour les CCD de moins d’un an. En cela, nous sommes par ailleurs fidèles aux travaux que nous menons actuellement dans le secteur privé en rendant les CDD de courtes durées plus coûteux pour les employeurs. Il ne s’agit pas là d’une petite avancée. Non. Il s’agit là d’une importante victoire même tant l’existence de ce déséquilibre entre secteur public et privé demeurait jusqu’à ce jour incompréhensible. Sur ce point, je tiens à saluer le travail effectué par notre rapporteure Emilie Chalas et le ministre Olivier Dussopt. Nous poursuivrons également ce travail en habilitant le gouvernement à créer un code la fonction publique ; en précisant les modalités de fonctionnement de la nouvelle haute autorité dédiée à la transparence de la vie publique et de la déontologie ; en approfondissant plus précisément les règles de transparence applicables aux plus hautes rémunérations de la fonction publique ainsi qu’aux autorités administratives indépendantes.

Chers collègues, tout comme en commission, les débats qui sont devant nous s’annoncent riches et passionnants, et je sais que nous aurons à cœur ensemble d’œuvrer à la modernisation de notre fonction publique.

Je vous remercie.