Nous le savons, les familles monoparentales, dont 85% ont à leur tête une femme, sont parmi les familles les plus touchées aujourd’hui par les inégalités dans notre pays. Pour une part importante d’entre elles, elles sont dans une situation de grande fragilité, un tiers des ménages pauvres en France étant des familles monoparentales et 85 % des mères inactives avec deux enfants vivant en-dessous du seuil de pauvreté. Ces difficultés touchent par ailleurs tous les milieux, la séparation du couple aboutissant en moyenne à une baisse de niveau de vie de 14,5 % pour les femmes – leur niveau de vie aurait progressé de 5,5 % si elles étaient restées en couple. Le niveau de vie des hommes progressant lui dans tous les cas, mais moins vite après une séparation (+3,5 % au lieu de +6,5 %).

Pourtant, leur quotidien, leur réalité, les difficultés qu’elles connaissent ne sont que trop peu présentes dans le débat public et politique. D’une certaine manière, ces familles sont presque invisibles. Nous voulons que cela change. C’est pour cette raison que depuis le début du quinquennat des mesures ont été prises pour améliorer le quotidien de ces familles et pour lutter contre le phénomène trop important des pensions impayées (revalorisation de 30% de l’allocation soutien familial et du complément mode garde famille monoparental, notamment).

Il nous faut maintenant aller plus loin et nous attaquer aux injustices systémiques de notre modèle fiscal et social. C’est dans cet optique que nous avons présenté ce mois-ci un rapport avec ma collègue Sophie Auconie sur la fiscalité des pensions alimentaires.

Je vous invite à prendre connaissance de ce rapport en cliquant sur le lien suivant : rapport pensions alimentaires

Notre système tel qu’il a été pensé au lendemain de la seconde guerre mondiale, et modifié durant les années 1970, n’est plus en adéquation avec notre société contemporaine. Il est créateur d’inégalités fortes défavorisant clairement le parent gardien, donc dans la grande majorité des cas la femme, et il entretient des amalgames importants en considérant que la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, couramment appelée pension alimentaire, est un revenu. Or, il ne s’agit pas d’un revenu. Nous devons changer ce système, le clarifier et l’améliorer. Cette contribution ne doit plus entrer dans le système d’imposition des parents afin que les choix qu’ils opèrent pour la prise en charge de leurs enfants soient totalement déconnectés de toute considération fiscale. Ensuite, cette contribution devrait être calculée en fonction des besoins des enfants puis ajustée en fonction des moyens respectifs des parents. Enfin, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants pourrait être versée à travers un système de prélèvement à la source.

Cette approche présente l’intérêt de sortir la question de la pension alimentaire à la fois des enjeux fiscaux et des problématiques d’aides sociales. Elle permet de traiter de façon séquencée et non amalgamée trois enjeux : le coût de l’entretien et de l’éducation de l’enfant ; la fixation de la pension alimentaire en croisant les besoins de l’enfant et les ressources de parents ; l’impact du système socio-fiscal sur la situation des parents et des enfants. Pour y arriver, nous devons évaluer le plus rapidement possible les conséquences de la sortie du barème fiscal de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Cette clarification de notre système est indispensable, mais requière du temps pour être entièrement opérationnelle. Elle ne doit pas nous faire perdre de vue que des corrections doivent être apportées de manière urgente à notre système de versement de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Nous devons ainsi apporter des correctifs à notre système social afin de supprimer les effets de seuil néfastes qui peuvent tout simplement entraîner une perte de revenu pour le parent gardien en cas de versement de la contribution. Cela n’est tout simplement pas acceptable. Par ailleurs, nous devons séparer l’imposition des couples en instance de séparation sans attendre le prononcé des mesures conservatoires. Enfin, nous devons poursuivre le renforcement des politiques adaptées de retour à l’emploi des mères isolées et les mesures sociales d’aide à la garde des enfants en les prolongeant bien au-delà de l’âge de 6 ans ou en mettant en place l’allocation familiale dès le premier enfant.

A plus long terme, cette clarification de notre système ne doit pas non plus nous empêcher de repenser notre système socio-fiscal qui devrait mieux prendre en compte l’évolution des familles. Pour lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes, nous devons notamment travailler sur la mise en place de l’individualisation de l’impôt et sur la refonte ou le plafonnement du quotient conjugal, véritables trappes à inégalités.