Depuis 2017, la majorité et le Gouvernement sont mobilisés pour rendre notre société plus inclusive et promouvoir ainsi une société fraternelle et solidaire. Le Président de la République a fait du handicap une priorité nationale du quinquennat avec la création d’un Secrétariat d’État directement rattaché au Premier Ministre. Mardi 11 février s’est tenue la 5ème conférence sur le handicap (CNH). Le Président de la République a dévoilé à cette occasion le plan du gouvernement en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap pour « permettre à chacune et chacun de choisir sa vie ».
Dans la ligne des engagements du Président de la République lors de sa campagne, l’ambition poursuivie depuis deux ans et demi s’est structurée autour de quatre objectifs prioritaires :
- Donner le pouvoir d’agir aux personnes handicapées ;
- Adapter la société pour qu’elle devienne enfin accueillante et accessible ;
- Rattraper le retard de la France sur le champ de l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement ;
- Reconnaître l’engagement des proches aidants.
La conduite de cette politique s’est enrichie de l’expertise des personnes elles-mêmes, avec notamment un travail important de co-construction avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), dont le rôle est amplifié en 2020.
Un plan ambitieux pour l’inclusion de tous tout au long de la vie
Le gouvernement a présenté 12 nouveaux engagements pour répondre à une volonté d’exécution au plus près des personnes des réformes engagées, sur le renforcement de l’accompagnement des personnes et des familles, ainsi que sur la mobilisation de tous les acteurs pour l’amélioration de leur vie quotidienne.
- Concrétiser le pacte républicain au bénéfice de tous
- Réussir l’école inclusive : une transformation essentielle car c’est l’enfant d’aujourd’hui qui sera citoyen dans la société inclusive de demain.
- Gagner le pari de la qualification et de l’emploi, notamment en faisant de l’apprentissage un levier majeur et en simplifiant l’accès aux emplois passerelles vers le milieu ordinaire
- Prendre en compte le handicap dans le système universel de retraite
- Accélérer la mise en accessibilité universelle, notamment en œuvrant pour une ville accessible et en veillant à une égalité d’accès à l’information dans l’audiovisuel et le numérique
- Sensibiliser pour mobiliser avec pour objectif d’accélérer le changement de représentations associées au handicap dans le cadre d’une grande campagne nationale
- Ne laisser aucune personne, ni aucune famille, sans solution d’accompagnement
- Organiser l’inconditionnalité de l’accompagnement et rompre l’isolement des familles, via la mise en place du « 360 », numéro unique d’appui, en partenariat avec les territoires
- Accélérer le déploiement de solutions adaptées aux personnes ayant les besoins les plus soutenus, et stopper l’exil vers la Belgique
- Accompagner les projets de vie en créant des places « de transition » sécurisant les choix des personnes (emploi, école, logement, etc.) au travers également d’un dispositif en faveur du logement « inclusif ». Le choix de là où on veut vivre est un marqueur essentiel de la pleine participation des personnes, le déploiement du logement « inclusif » compte parmi les enjeux prioritaires
- Améliorer la prise en charge par l’Assurance maladie des parcours de soins de rééducation pour les enfants en situation de handicap ou malades
- Respecter la dignité des personnes, en donnant les moyens de l’autonomie
- Étendre la compensation individuelle des besoins, et reconnaître les personnes handicapées dans leur rôle de parents.
- Lancer un grand programme national pour l’innovation technologique au service de la vie quotidienne et de l’autonomie en mobilisant le plan d’investissement d’avenir, à hauteur de 30 millions d’euros.
- Simplifier les démarches administratives et garantir les délais
- Mettre en place une « garantie délai » pour l’octroi des prestations par le biais d’engagements réciproques de l’État et des départements, avec la signature d’un accord de méthode qui prévoit notamment la transparence sur la qualité du service rendu aux personnes.
En 2020, ce sont 600 millions d’euros supplémentaires qui seront investis sur de nouveaux engagements pour améliorer la vie de nos concitoyens en situation de handicap (dont 150 millions d’euros pour la mise en place du numéro unique et de solutions nouvelles d’accompagnement, et 90 millions d’euros pour la prévention des départs en Belgique).
Enfin, dans le cadre de la réforme des retraites, nous portons des avancées majeures pour les travailleurs handicapés et les aidants. Les travailleurs handicapés pourront continuer à partir à la retraite à partir de 55 ans. Les règles seront assouplies : ils n’auront plus de durée minimale d’assurance validée. Seule restera une durée minimale cotisée en situation de handicap (sans changement par rapport aux règles actuelles). Ainsi, un travailleur handicapé d’une génération correspondant à une durée d’assurance de 43 ans / 172 trimestres pourra partir à : 55 ans s’il a 28 ans de durée cotisée en situation de handicap, 56 ans s’il a 25,5 ans, 57 ans s’il a 23 ans, 58 ans s’il a 22,5 ans.