La première des règles, la plus simple, celle qui sauve des vies c’est : « restez chez vous ». Je souhaitais partager avec vous les éléments sur l’attestation de déplacement dérogatoire. Vous la trouverez ci-dessous.

Car c’est en se confinant, en restant chez soi, que la progression du virus du Covid19 pourra être enrayée et que vous pourrez vous protéger, protéger vos familles, protéger les autres.

Les mesures prises sont contraignantes. Elles sont néanmoins nécessaires et il est impératif de se contraindre à rester à son domicile au maximum pendant toute la durée du confinement. Il en va de la santé de tous. Il en va de la capacité de notre système de santé à tenir. Il en va de la vie et de la mort de centaines de personnes. Evidemment, le confinement ne peut être absolu et quelques exceptions sont tolérées : pour aller travailler, s’il n’est pas possible de pratiquer le télétravail ; pour aller chercher et retrouver ses enfants ; pour une courte promenade ou un peu d’activité physique individuelle à proximité de chez soi. Ces sorties sont toutefois des exceptions. Elles ne doivent pas être l’occasion de se réunir en grand nombre, de s’éloigner de chez soi ou de sortir des heures. Il s’agit de réduire de manière drastique ses sorties et ses interactions sociales et de rester chez soi, où que l’on soit, au maximum.

Se retrouver en groupe, c’est se mettre en danger et mettre en danger la vie des autres. Sortir longuement, c’est se mettre en danger et mettre en danger la vie des autres. Déroger aux règles fixées, c’est participer à la diffusion du virus Covid19. Face à cette épidémie, nous avons besoin de la responsabilité de tous. C’est ensemble et ensemble seulement que nous pourrons stopper l’épidémie. Sauver des vies n’a jamais été aussi simple, profitez en : restez chez vous !

Questions & réponses

Quels sont les documents permettant de se déplacer ? Est-il indispensable d’imprimer l’attestation ou peut-on la remplir sur mobile/ordinateur et la présenter directement depuis son smartphone ?

Il existe deux documents différents permettant de se déplacer :

– l’attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage. Elle ne peut donc pas être présentée depuis un smartphone. Nous étudions la possibilité de mettre en place un dispositif digital et mobile ;

– l’attestation de l’employeur, qui est un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile-travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande. Par ailleurs, la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers) et des journalistes, peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.

Puis-je faire une signature électronique sur le smartphone et le présenter aux FO ?

Nous allons étudier la possibilité d’un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations sur l’honneur rédigées sur papier libre.

Je n’ai pas d’imprimante chez moi, comment faire ?

L’attestation de déplacement dérogatoire peut être ou choix imprimée ou rédigée sur papier libre selon le modèle téléchargeable en ligne. En revanche, l’attestation employeur doit être visée par l’employeur.

C’est à imprimer tous les jours ou juste 1 fois ?

Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement : cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin.

On ne précise pas l’heure du déplacement ?

L’attestation de déplacement dérogatoire ne prévoit pas de mention d’heure du déplacement. C’est à chacun, en responsabilité, de réduire au maximum son temps de déplacement afin de limiter le plus possible ses contacts.

Comment font les personnes âgées sans internet ni imprimante pour obtenir l’attestation ?

Les personnes qui ne disposent ni d’internet ni d’imprimante peuvent recopier l’attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre.

Peut-on écrire au crayon à papier et gommer ?

L’attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit donc être renseignée à l’aide d’un stylo à encre indélébile et doit être renouvelée pour chaque déplacement.

L’attestation implique qu’on doive toujours sortir avec une pièce d’identité ?

Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.

Pour les enseignants qui accueillent les enfants de soignants, leur faut-il un justificatif en plus de l’attestation ?

Les enseignants qui accueillent des enfants de soignants n’ont pas besoin de justificatif complémentaire.

Quid des personnes illettrées ?

Les personnes illettrées peuvent faire appel à un proche, un voisin ou une connaissance. Au besoin, elles peuvent se rendre dans le commissariat ou la brigade de gendarmerie la plus proche de leur domicile pour être accompagnées dans la rédaction de leur attestation de déplacement dérogatoire.

Aidons-nous les SDF ?

Les SDF sont pris en compte dans des lieux d’accueil qui restent ouverts et respectent le seuil de rassemblement maximal. Des distributions de nourritures sont organisées de même que des maraudes maintenues. Par ailleurs la période hivernale a été prolongée de 2 mois.

Pour ceux qui travaillent au CESU, qui doit faire l’attestation (employeurs, CESU ou employé) ?

Vous devez remplir la déclaration sur l’honneur et votre employeur doit vous faire parvenir une attestation concernant l’activité que vous exercez.

Certaines catégories de personnes sont-elles exemptées de cette attestation ?

Non. Mais la carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers) et des journalistes peut être utilisée pour se rendre sur son lieu de travail.

Y a-t-il une attestation pour les déménagements ?

Les déménagements sont autorisés mais doivent être limités aux besoins stricts. Ex : fin de bail. Il est conseillé de reporter votre déménagement si cela est possible.

Livreurs à domicile : que faire en cas de difficulté de leur délivrer une attestation employeur ?

En cas d’impossibilité de délivrer une attestation employeur sur papier, une attestation présentable sur smartphone (par ex : mail) complétée d’une déclaration dérogatoire sur l’honneur permet d’attester du motif du déplacement.

Quand c’est la même activité réalisée plusieurs fois, elle doit être automatiquement indiquée à la date du jour sur le formulaire ? Il convient de limiter le plus possible les déplacements. Ainsi il sera nécessaire de réaliser une déclaration signée à la date du jour.

Peut-on cocher plusieurs cases et grouper ses sorties ?

Vous êtes incités à limiter vos sorties aux cas limitatifs énumérés, donc il est conseillé de grouper vos sorties et il est donc possible d’indiquer plusieurs motifs. Aller à la banque pour retirer de l’argent fait partie des sorties autorisées par l’attestation ? Les opérations bancaires essentielles (retrait d’argent, opérations pour les personnes placées sous tutelle ou curatelles démarches des responsables d’entreprises pour contracter des prêts garantis par l’État, – les retraits de chéquiers ou de CB…) sont autorisées et considérées comme nécessaires afin de pouvoir payer les activités essentielles (consultations médicales, courses alimentaires).

Qu’est ce qu’un déplacement “pour motif familial impérieux” ?

Il s’agit d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès..)

Une consultation pour renouveler ses lunettes est-ce un motif de santé ?

Oui.

Je peux sortir mon chien avec l’attestation, mais quid de mes enfants ?

Oui, les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes-barrières et en évitant tout rassemblement. Une seule attestation sur l’honneur suffit pour un adulte avec des enfants.

Si on n’a pas de chien mais trois enfants, est-ce qu’on peut les faire sortir ensemble prendre l’air ?

Les sorties indispensables à l’équilibre des enfants, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes barrière et en évitant tout rassemblement. Elles doivent être brèves.

La carte professionnelle de médecins ou de fonctionnaires fait-elle office d’attestation ?

La carte professionnelle des professionnels de santé (médecins, soignants, pharmaciens), des forces de sécurité et de secours (policiers, gendarmes et pompiers) et des journalistes peuvent faire office d’attestation d’employeur pour justifier un déplacement professionnel.

Si les mineurs sont autorisés à sortir avec l’attestation et si celle-ci doit être signée de leurs parents ou sil ils peuvent le faire eux-mêmes ?

Les mineurs ne peuvent se déplacer que pour les motifs prévus par l’attestation de déplacement dérogatoire. S’ils se déplacent sans leurs parents, ils doivent être porteurs d’une attestation signée par eux.

Peut-on aller chercher des proches à la gare après 12h ?

Sauf nécessité pour porter assistance à des populations ne pouvant se déplacer seules (personne à mobilité réduite, enfants…) vous ne devez pas aller accueillir vos proches dans les gares et aéroports.

A-t-on le droit d’aller à des obsèques ?

L’organisation des cérémonies funéraires demeure possible mais dans la stricte limite du cercle des intimes, donc en nombre très réduit et en observant scrupuleusement les gestes barrières. Seuls les membres proches de la famille (20 personnes au maximum) ainsi que les desservants de rites funéraires pourront donc faire l’objet d’une dérogation aux mesures de confinement fondée sur des “motifs familiaux impérieux”.

Les ministres des cultes peuvent-ils effectuer des visites à des personnes malades ou en fin de vie ?

Oui.

Doit-on déclarer le lieu où nous sommes confinés ?

Lors d’un contrôle par les forces de l’ordre vous devez indiquer votre lieu de confinement s’il vous est demandé afin que la nature de votre déplacement puisse être vérifiée.

Puis-je me rendre à titre personnel dans un lieu de culte et faire l’objet à ce titre d’une dérogation aux mesures de confinement ?

Les lieux de culte restent ouverts, mais il est interdit de s’y rassembler à plus de 20 personnes.

Contrôles techniques voitures arrivant à échéance pendant la période de confinement : y-aura-t-il une prorogation du délai ?

Les entreprises d’entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles, de commerce d’équipements automobiles et de commerce et réparation de motocycles et cycles restent ouverts. Il est donc possible de procéder à un contrôle technique réglementaire si vous ne pouvez pas le reporter. Dans ce cas cas cochez la case “déplacements pour effectuer des achats de première nécessité” sur l’attestation de déplacement dérogatoire.

Pourquoi ce n’est pas à l’employeur de remplir l’attestation pour ses salariés ?

L’employeur doit renseigner et signer une attestation dédiée, différente de l’attestation de déplacement dérogatoire. Il s’agit d’un document papier renseigné et signé par l’employeur attestant qu’une personne exerce une profession entrant dans la catégorie des professions autorisées à se déplacer et ne pouvant exercer en télétravail. Cette attestation doit être utilisée lors des déplacements domicile travail et doit être présentée aux forces de l’ordre sur demande.

Sera-t-on suivi par les FDO pour vérifier qu’on fait bien ce qu’on a dit ?

Les forces de l’ordre exerceront des missions de contrôle fixe et dynamique sur l’ensemble du territoire. Les documents présentés par les personnes en déplacement pourront donner lieu à des contrôles plus approfondis au besoin.

Peut-on traduire dans une version anglaise ?

Une version en anglais sera bientôt disponible.

Comment peuvent faire les personnes handicapées ?

Les personnes qui ne sont pas en mesure de rédiger ladite déclaration doivent demander l’assistance de leurs proches ou de leurs assistants de vie pour la rédaction des dites déclarations. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur prépare des versions des attestations dérogatoires de déplacement, accessibles aux personnes en situation handicap (notamment personnes malvoyante).

Les résidents étrangers peuvent-ils rentrer dans leur pays en cette période de confinement ?

Si des moyens de transports le permettent, ils peuvent rentrer dans leur pays. Si ce n’est pas possible ils doivent respecter les mesures de confinement.

Les vols internes à la France sont-ils maintenus ?

Afin de permettre la poursuite de l’activité économique et les déplacements autorisés limitativement, en respectant les précautions des gestes barrières, certains vols sont maintenus.

Pourquoi les trains continuent-ils de circuler ?

Afin de permettre la poursuite de l’activité économique et les déplacements autorisés limitativement, en respectant les précautions des gestes-barrières, certaines liaisons ferroviaires diminuent leur fréquence mais la majorité des liaisons sont maintenues.

Combien de barrages fixes sont mis en place par les forces de l’ordre ?

Les forces de l’ordre sont mobilisées pour assurer des contrôles fixes et mobiles et s’assurer du respect des prescriptions de confinement.

Combien de commissariats fermés par précaution ?

Les commissariats ouverts au public 24h/24h le resteront, seuls les bureaux de police qui offraient un accueil limité en journée sont fermés. Il est néanmoins conseillé de prendre attache avec le 17 afin de pouvoir disposer d’informations permettant soit de reporter votre déplacement soit d’effectuer des démarches en ligne.

Des reconduites à domicile auront-elles lieu ? Comment seront organisés les contrôles ?

Il sera infligé une contravention et on demandera aux personnes de retourner chez elles mais il n’y aura pas de reconduites à domicile.