Question au Gouvernement saluant l’engagement des agents de la fonction publique
3 juin 2020Ma vie de parlementaire à vélo et pour le vélo
3 juin 2020
Le soutien du Gouvernement français aux entreprises et aux salariés des secteurs « hôtellerie, cafés, restauration », et plus généralement du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif, a constitué une priorité depuis le début de cette crise sanitaire. Ces secteurs sont essentiels à l’économie française, aux territoires, à l’emploi et à notre esprit collectif français.
L’État continue à soutenir ce secteur. La réouverture des cafés, hôtels et restaurants signe le retour des jours heureux !
300 000 cafés et restaurants ont réouvert leurs portes le 2 juin 2020, dont 60 000 en Île-de-France, représentant près de 1 million d’emplois. Ces derniers mois ont été éprouvants pour les professionnels de la restauration et l’hôtellerie. Je tiens donc à leur assurer le soutien du Gouvernement et de la majorité présidentielle avec des mesures de soutien en urgence inédites pour les salariés et les entreprises du tourisme.
- Le fonds de solidarité restera accessible aux entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport et cela jusqu’à la fin de l’année 2020 avec des conditions d’accès élargies et un plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds accru.
- Les entreprises du tourisme pourront continuer de recourir à l’activité partielle dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de l’année 2020.
- Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) du tourisme pendant la période de fermeture ou de très faible activité, au moins de mars à juin, pour un montant estimé à 2,2Md€. Cette exonération de cotisations sociales s’appliquera pendant la période de fermeture, de mars à juin.
- Un prêt garanti par l’État (PGE) « saison » sera mis en place : ses conditions seront plus favorables que le PGE classique avec un plafond plus élevé (alors qu’aujourd’hui le prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaire 2019, le plafond du « PGE saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence.
- Les loyers et redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) seront annulés pour les TPE et PME du secteur du tourisme et de l’événementiel sportif pour la période de fermeture administrative.
- Les collectivités locales qui le souhaiteront pourront alléger la taxe de séjour des hébergements touristiques. Elles pourront également décider de réduire des deux tiers la cotisation foncière des entreprises du tourisme. L’État en financera la moitié.
- Un guichet unique numérique est mis en place afin de simplifier et accélérer l’accès des entreprises des secteurs cafés, hôtels, restaurants, tourisme, événementiel, culture et sport aux dispositifs publics de soutien. Toutes les mesures de la Banque des Territoires et de Bpifrance sont accessibles sur ce guichet numérique. La plateforme www.plan-tourisme.fr présente les différents dispositifs et oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.