Mercredi 17 juin 2020 j’ai intégré la commission d’enquête sur la gestion de la crise épidémique de Coronavirus – Covid 19 en France pour représenter la Délégation aux droits des femmes.

De la mission d’information à la commission d’enquête

La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-COVID19 a été créée le 17 mars 2020 dernier en conférence des Présidents à l’Assemblée nationale.

Cette mission est un mécanisme de contrôle et évaluation parlementaire sur l’application de l’état d’urgence sanitaire et la gestion de l’épidémie de Covid-19 par le Gouvernement. Elle a formulé des recommandations pour l’après-crise. La mission d’information a auditionné des responsables politiques et scientifiques en commençant par le Premier ministre Édouard Philippe, le ministre de la santé et des solidarités Olivier Véran, le directeur général de la Santé Jérôme Salomon…

Le 2 juin 2020 la mission d’information s’est dotée des pouvoirs de commission d’enquête pour une durée de six mois. Cette transformation, était prévue dès le lancement de la mission d’information.

Les commissions d’enquête sont des instruments d’information et de contrôle efficaces, dont les conclusions sont susceptibles d’infléchir l’action gouvernementale. Le droit d’enquête étant considéré comme un corollaire du droit de contrôle des assemblées.La commission d’enquête permet de disposer de pouvoirs étendus tels que des auditions à caractère obligatoire et sous serment, des contrôles sur pièces et sur place… Un rapport sera adopté par la commission d’enquête et remis au Président de l’Assemblée nationale.

La commission compte 32 membres et est présidée par Brigitte Bourguignon. Eric Ciotti en a été nommé rapporteur. Cette commission doit approfondir tous les aspects de la crise sanitaire et ses conséquences sur l’économie et la société.

Les sénateurs vont quant à eux lancer une commission d’enquête sur le même sujet avant la fin du mois de juin.

Dernières auditions de la commission d’enquête

1. Les Commissaires ont auditionné le directeur général de la Santé Jérôme Salomon : la gestion du stock stratégique de masques a été au cœur des débats. En effet, ce stock est passé de 500 millions de masques FFP2 en 2011 à 115 millions de masques chirurgicaux juste avant le début de la crise épidémique.
   Jérôme Salomon a défendu le choix qui a été fait de faire évoluer un stock massif dormant vers un stock dynamique, tournant. Ce stock devait servir et être régulièrement alimenté, pour qu’il n’y ait pas d’un seul coup l’ensemble qui soit périmé. Ceci n’était pas forcément une bonne ou une mauvaise décision à l’époque car personne ne pouvait pas anticiper l’arrêt total de la production en Chine, principal producteur de masques FFP2.
2. François Bourdillon, directeur général de Santé publique France de 2016 à 2019 a également auditionné par les membres de la Commission d’enquête. Santé publique France est l’agence publique chargée de la surveillance épidémiologique en France. Il a notamment partagé les résultats d’un audit indépendant sur l’état des stocks stratégiques de masques qui étaient en grande partie périmés ou sans date de péremption.
3. La Commission d’enquête a auditionné jeudi 18 juin 2020 les membres du Conseil scientifique installé le 11 mars dernier. Ce Conseil inédit est en charge d’éclairer le pouvoir politique sur les risques et les impacts de la crise sanitaire sur notre société.Un seul choix possible : le confinement généralisé
   Dès le 16 mars le Conseil scientifique a émis un avis afin de généraliser un confinement strict devant intervenir « le plus rapidement possible ».

   L’épidémiologiste Arnaud Fontanet, membre du Conseil scientifique et Directeur de l’Unité d’épidémiologie des maladies émergentes à l’Institut Pasteur a défendu cette recommandation du Conseil, car à la date où la décision a été prise, « on n’avait pas le choix ». Ce confinement a permis de figer la situation et des zones n’ayant pas été touchées ont ainsi été préservées. Le confinement a également permis aux services de réanimation de stabiliser les admissions des patient atteints du Covid 19. C’était un des principaux enjeux de cette lourde décision. Des questions ont été posées quant à la possibilité d’un nouveau confinement face à une deuxième vague épidémique attendue pour l’automne. En effet, les membres du Conseil scientifique ont évoqué la rapidité de l’évolution de cette épidémie, sa complexité et le resurgissement des nouveaux clusters, à l’instar de Pékin qui se reconfine de nouveau. Il faut être toujours vigilants et continuer à adopter les gestes barrières qui sont devenus des réflexes pour la plupart des Français. La discipline et les efforts des Français ont été saluées par l’ensemble des membres du Conseil et des députés.

   Tests : un retard qui a largement été rattrapé
   Mes collègues ont également interrogé les membres du Conseil scientifique concernant les tests et les difficultés liées au manque de matières premières, le nombre de tests disponibles ou encore sur la fiabilité des tests. Le virologue Bruno Lina a reconnu qu’en Allemagne les décideurs ont été plus réactifs et ont sans doute bénéficié d’une information plus précoce ce qui leur a permis d’activer plus rapidement des protocoles de tests. Toutefois, il a salué le fait que le test PCR le plus performant ayant été développé au monde a été créé par l’institut Pasteur.

   Pour Jean-François Delfraissy, le retard français a aujourd’hui été largement rattrapé. Selon lui, il est très important de ne pas laisser nos capacités actuelles « s’endormir pendant l’été français ».

   La possibilité d’un deuxième confinement généralisé a également été écartée, car la population jeune peut continuer d’aller à l’école, à l’université, au travail. Il peut y avoir des recommandations dans le sens d’un confinement ciblé pour les personnes âgées. Mais un deuxième confinement ne serait pas souhaitable pour notre économie, ni accepté par la population.

L’expérience de cette crise implique de s’interroger sur les concepts de résilience, de souveraineté, d’autonomie stratégique, et sur la relocalisation en France des certaines capacités productives. Ce sont ces sujets qui doivent, constituer les axes prioritaires des années à venir tel qu’annoncé par le Président de la République le 14 juin dernier.

Voir la vidéo de l’audition du Conseil Scientifique 

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.9217613_5eeb2511e55a4.impact-gestion-et-consequences-de-l-epidemie-du-coronavirus-covid-19–m-jean-francois-delfraissy-18-juin-2020

En savoir plus 

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/covid19/l15b3053_rapport-information