Le Conseil de défense écologique qui s’est tenu ce lundi 27 juillet a marqué la première étape vers la transcription concrète des propositions issues de la Convention citoyenne pour le Climat. Nous devons être ambitieux, plus que jamais, pour être à la hauteur des enjeux, et de la dynamique créée par les citoyens de la convention.
Voici les principaux enjeux et les premières mesures annoncées. Un projet de loi sera présenté à la fin du mois de septembre en vue d’un examen au Parlement au début de l’année 2021.
Accélérer la rénovation thermique des bâtiments
- La performance énergétique des bâtiments sera introduite dans les critères de « décence » d’un logement dès janvier 2023. Un logement, pour être considéré comme décent devra donc être bien isolé et bien chauffé. Grace à cette mesure, nous permettons aux personnes vivant dans des passoires thermiques d’exiger de leur propriétaire de réaliser des travaux, au risque que le juge ordonne la suspension du loyer ou même l’interdiction de location du bien.
- Nous souhaitons accélérer le remplacement des chaudières au fuel et au charbon.Dès le 1er janvier 2022, il sera interdit d’installer ce type d’outil de chauffage dans les logements neufs, de même que pour tout remplacement d’outils de chauffage en panne.
- Nous allons significativement augmenter les aides à la rénovation de logements, ce qui représentera jusqu’à 80% de prise en charge pour les foyers les plus modestes et constituera un effort significatif du plan de relance.
- Le chauffage extérieur sera interdit sur l’espace public. Cette mesure vise à mettre un terme à un non-sens écologique. Des discussions seront engagées avec les restaurateurs, en vue d’une entrée en vigueur pour 2021.
Stopper la consommation de terres
- Nous reprenons la demande émise par la Convention citoyenne pour le Climat visant à lutter contre l’artificialisation des sols avec pour objectif de diviser par deux le rythme de bétonisation dans la prochaine décennie.
- Un fonds de plusieurs centaines de millions d’euros va être mis en place afin de réhabiliter des centaines d’hectares de friches industrielles. Cette mesure permettra aux villes de s’étendre à la périphérie.
- Nous reprenons également la demande émise par la Convention citoyenne pour le Climat d’un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, qui ont pour conséquence de diminuer terres agricoles.
- La France s’est engagée à avoir 30% de sa surface terrestre protégée. Pour y parvenir, deux parcs naturels régionaux vont être créés au mont Ventoux dans le Vaucluse et dans la baie de Somme en Picardie maritime ainsi qu’une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace.
A la suite de ces annonces, j’étais à Valenton au Parc départemental de la Plage Bleue pour accueillir Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée chargée du Logement et Bérangère Abba, Secrétaire d’État chargée de la Biodiversité : lieu de détente, de loisirs et de découverte, cet espace naturel de 40 hectares est un véritable poumon vert au cœur du tissu urbain dense du Val-de-Marne. Un bel exemple à l’image de la dynamique que nous souhaitons insuffler dans le domaine de l’écologie. Je sais pouvoir compter sur l’implication de nos trois ministres, totalement consacrées à leurs tâches.