Au lendemain des annonces du Président de la République de procéder à un nouveau confinement généralisé du territoire français, le Premier ministre, Jean Castex, a fait une déclaration relative à l’évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre à l’Assemblée nationale. Prévue à l’article 50-1 de la Constitution, celle-ci s’est déroulée toute la matinée du jeudi 29 octobre et a été adoptée à 399 voix pour et 27 voix contre.

Une crise inédite et mondiale aux conséquences économique, sociales et psychologiques lourdes

Le Gouvernement depuis le mois de mars dernier a pris de nombreuses décisions difficiles en raison de la crise du coronavirus qui impacte notre économie mais aussi nos relations sociales ainsi que nos états émotionnels. Aucun pays d’Europe n’est épargné. Depuis une semaine, le nombre de cas positifs à triplé en Allemagne mais aussi en Suisse, en Espagne et en Belgique.

Aujourd’hui en France, plus de 700 000 personnes sont atteintes du virus et sont susceptibles de le transmettre. Même si la mortalité affecte principalement les personnes plus âgées, la maladie touche toutes les générations avec des séquelles parfois lourdes et durables. Par ailleurs, un pic d’hospitalisation plus élevé qu’en avril dernier est observé. C’est pourquoi, il est nécessaire de casser la spirale épidémique d’où la décision difficile mais courageuse du Président de la République d’instaurer une nouvelle fois un confinement jusqu’au 1^er décembre prochain avec des adaptations pour les territoires ultra-marins. Nous n’avons malheureusement pas d’autres solutions. Il n’est pas possible de confiner seulement les plus de 65 ans. Le Gouvernement a fait le choix d’accorder la priorité à la protection sanitaire de tous les concitoyens. Une évaluation des dispositifs mis en œuvre sera faite tous les quinze jours.

Les différentes mesures prises pour le reconfinement 

Trois mesures transitoires jusqu’au 2 novembre

• Retour vers le domicile pour les vacances de la Toussaint ;
• Rassemblements autorisés au sein des lieux de culte ;
• Les fleuristes restent ouverts ;

Trois attestations pour se déplacer de manière exceptionnelle

• Pour les déplacements ponctuels: achats de première nécessité, accès aux services publics, motifs familiaux impérieux, pour raisons médicales, etc. (à télécharger ici)
• Pour les déplacements professionnels récurrents entre le domicile et le lieu de travail: attestation permanente de l’employeur (à télécharger ici)
• Pour les déplacements récurrents entre le domicile et les établissements scolaires : à télécharger ici

Mesures pour les établissements scolaires

• Ouverture des établissements scolaires (crèches, écoles, lycées ainsi que le secteur périscolaire) : adaptation du protocole sanitaire pour la protection de tous
• Port du masque étendu dès l’âge de 6 ans et limitation du brassage des élèves ;
• Dans l’enseignement supérieur, les cours et les TD se feront en distanciel
• Cette mesure ne s’applique pas pour les BTS et certains CFA ;

Mesures relatives au travail

• Recours massif au télétravail ;
• Lissage des horaires afin de limiter l’affluence dans les transports en commun ;
• Les usines fonctionneront ainsi que les entreprises de BTP ;

Mesures relatives à la vie sociale : les rassemblements de plus de six personnes sont interdits à l’exception de :

• Manifestations revendicatives
• Rassemblements à caractère professionnel
• Services de transport de voyageurs
• Les cérémonies funéraires (limite de 30 personnes)
• Les marchés alimentaires

Les autres mesures

• Les EPADH restent ouverts (motif familial impérieux) ;
• Les jardins, parcs et plages restent ouverts (déplacements autorisés dans la limite d’un rayon d’un kilomètre sauf si liés à un besoin de première nécessité) ;
• Les bibliothèques municipales sont fermées mais peuvent mettre en place un système de retrait ;
• Les guichets de service public resteront ouverts (Poste, déchetterie, etc.) ;
• Les déménagements sont possibles ;
• Les tournages de film et certaines compétitions sportives sont maintenus ;
• Les cinémas sont fermés ;
• Les animaleries et les jardineries sont autorisées à recevoir du public ;

Les mesures économiques

• Maintien des conditions actuelles jusqu’au 31 décembre 2020 ;
  • Activité partielle avec zéro à charge pour l’employeur en cas de fermeture
  • Fonds de solidarité
  • Prolongement de 6 mois des prêts garantis par l’État
• PLFR4 : 20 milliards d’euros

Mesures pour renforcer les services hospitaliers 

• Création de plus de 10 000 lits de réanimation ;
• Sécurisation des stocks nationaux de respirateurs ;
• Sécurisation des stocks nationaux de masques pour permettre au personnel soignant de prendre en charge plus de 30 000 malades en réanimation ;

La maitrise de ce virus repose avant tout sur notre responsabilité individuelle et collective. Respectons les gestes barrières, protégeons nous protégeons les autres.

Pour toutes questions relatives au reconfinement, n’hésitez pas à me joindre ainsi que mon équipe parlementaire à l’adresse mail suivante :

Retrouvez toutes les informations sur le site du Gouvernement : gouvernement.fr

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