Nous avons adopté le mercredi 20 janvier en première lecture le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, le cinquième depuis mars 2020. Cette succession de lois inédites, comme l’est la crise sanitaire, a permis de créer un cadre afin d’avoir un arsenal juridique à la hauteur des réponses à apporter. Il nous permet d’avoir un cadre d’action conforme au respect de nos institutions et de notre Constitution. Il nous permet de protéger nos concitoyens, de sauver des vies. 

En tant que responsable de texte sur ce projet de loi, retrouvez mon intervention lors de la discussion générale ainsi que mon explication de vote au nom du groupe LaRem en vidéo. 

Seul le prononcé de l’intervention fait foi.

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la commission des Lois,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

Nous voici une nouvelle fois réunis pour voter la prolongation de l’état d’urgence sanitaire. Non parce que nous le voulons mais bien parce que le contexte l’impose. L’ensemble du pays est en état d’alerte constant et depuis samedi dernier, le couvre-feu est élargi à 18H. Nous savons que celui-ci est vécu parfois comme une punition et que cette énième privation de liberté à des conséquences terribles sur le moral des Françaises et des Français. Nous le savons et nous légiférons en connaissance de cause. Hier, 23 608 personnes de plus ont été contaminées par la Covid-19, 10 328 ont été hospitalisées dont 1 517 en réanimation et 373 en sont décédées.

Je tiens d’ailleurs ici au nom du groupe LaRem à exprimer nos pensées les plus solidaires à l’attention des victimes, des malades, de leurs proches et leurs familles, à tous nos concitoyens qui vivent de vrais drames. Je tiens aussi à saluer l’engagement constant de tous nos personnels soignants. Dans le contexte que nous continuons de vivre, les mesures difficiles et douloureuses que nous prenons, nous les prenons pour éviter la saturation de nos services de réanimation, pour éviter une charge trop importante car déjà considérable de nos personnels soignants, pour éviter que la France ne connaisse trop de décès. Pour sauver des vies. Je tiens à le rappeler.

Pour la sixième fois depuis le mois de mars 2020, nous nous retrouvons dans cet hémicycle afin de débattre de l’opportunité ou non de proroger l’état d’urgence sanitaire. Contraignant mais indispensable et nécessaire, l’état d’urgence permet d’avoir un arsenal juridique à la hauteur des réponses à apporter à la crise sanitaire. Il nous permet d’avoir un cadre d’action conforme au respect de nos institutions et de notre constitution.

Le projet de loi comporte des mesures qui résultent d’un impératif de santé. Nous ne pouvons pas aujourd’hui, même si nous le souhaitons, sortir de l’état d’urgence sanitaire. Le virus est toujours très actif, de nouveaux variants commencent à se diffuser en France alors même que nous débutons seulement la campagne de vaccination, une campagne qui verra un million de nos concitoyens vaccinés fin janvier, 2,4 millions d’ici la fin du mois de février, une campagne qui sera longue du fait du rythme de fabrication des doses de vaccins dont nous sommes dépendants.

J’en viens au fond du texte. L’article 1^er du projet de loi propose de proroger le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire initialement prévu jusqu’au 1^er avril, au 31 décembre 2021. L’article 2 proroge quant à lui l’état d’urgence sanitaire actuellement en vigueur jusqu’au 1^er juin 2021. Au risque de me répéter avec le Rapporteur et mes collègues de la République en marche, ces deux premières dispositions sont adaptées et proportionnées au contexte sanitaire.

Si nous soutenons ces deux prorogations nous sommes néanmoins vigilants à ce que le Parlement prenne toute sa place dans la gestion de cette crise et exerce son contrôle de l’action du Gouvernement. Qui plus est dans une période où cela fera bientôt une année que nous sommes plongés dans cette difficile crise. C’est pourquoi, lors de la commission des Lois la semaine dernière, nous avons supprimé l’article 3 qui concernait l’application du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 septembre 2021. Même si ce régime est très utile, nous l’avons pleinement constaté l’été dernier, et que nous soutenons pleinement le Gouvernement dans son action quotidienne, nous ne pouvions lui laisser un blanc-seing jusqu’à cette date. Nous imposons donc de facto une clause de revoyure qui permettra au Gouvernement de se présenter à nouveau devant le Parlement à la fin du printemps afin de nous faire part des décisions que nous devrons prendre collectivement à ce moment donné.

L’article 4 proroge les systèmes d’information Si-DEP et Contact Covid jusqu’au 31 décembre 2021. Ils sont indispensables dans notre lutte quotidienne contre le virus du Covid-19 et de ces nouveaux variants afin d’identifier les clusters et de casser les chaines de transmission. Et je salue à nouveau la décision du gouvernement de faire le choix de fixer sa date par la loi et non par décret. Pour finir, l’article 5 concerne la prorogation de l’état d’urgence aux collectivités d’Outre-mer.

Ce projet de loi mes chers collègues n’était pas une surprise à partir du moment où la décision de reporter le projet de loi pérennisant le régime de gestions des crises sanitaires. Texte par ailleurs fondamental que nous aurons à discuter d’ici la fin de cette année. Aussi, face à la menace sanitaire toujours présente et de plus en plus oppressante, face à l’absence de régime pérenne, nous ne pouvons pas jouer aux apprentis sorciers et mettre en danger la santé ou la vie de nos concitoyens et nous devons proroger le dispositif d’urgence que nous avons collectivement créé le 23 mars derniers. Je sais que les décisions que nous prenons aujourd’hui ne sont pas anodines. Elles sont empruntes de gravité. Je sais que nous souhaitons toutes et tous la même chose, sortir de cette crise et retrouver une vie normale. Mes chers collègues, je suis certain que nous allons y arriver. J’espère juste que chacune et chacun, malgré l’approche des élections régionales et départementales, saura participer de manière responsable à la gestion de cette crise sans rechercher en permanence la polémique, sans rechercher en permanence à rajouter de la colère à l’impatience légitime qui existe dans notre pays.

Le groupe La République en marche soutiendra donc une nouvelle fois ce texte afin d’éviter une sortie sèche ou précipitée d’un régime juridique coercitif, lourd mais essentiel voire vital dans la crise que nous connaissons.

Je vous remercie.

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