Après 135 heures de débats en commission spéciale et en hémicycle, le projet de loi Respect des principes de la République est adopté par l’Assemblée nationale. J’ai voté pour ce texte équilibré et courageux, un texte essentiel pour assurer le respect de nos principes républicains, en tous lieux, et pour tous.

313 amendements ont été adoptés pour enrichir ce texte de 55 articles qui constitue un élément structurant de la lutte contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté.

Dans les services publics, la neutralité des services publics est étendue aux entreprises privées délégataires de missions de service public ; un nouveau délit de séparatisme est créé pour lutter contre les pressions, menaces et atteintes à la laïcité dont peuvent faire l’objet les agents du service public.

Dans le monde associatif, le contrat d’engagement républicains permet de conditionner les subventions publiques au respect des valeurs de la République.

Pour les droits des filles et des femmes, la pénalisation des personnes qui émettent ou sollicitent des certificats de virginité est complétée par des mesures permettant de mieux lutter contre la polygamie et les mariages forcés.

Sur Internet, un nouveau délit de mise en danger d’autrui par divulgation d’informations sur internet est introduit, avec des mesures de régulation des réseaux sociaux pour lutter contre les discours de haine sur internet et des procédures judiciaires simplifiées et adaptées. Je salue l’implication de Laetitia Avia sur ce sujet.

Auprès des cultes, des mesures visent à assurer la transparence des financement notamment étrangers et à garantir le respect des lois de la République y compris dans les lieux de culte.

Dans l’éducation,  les établissements hors contrat sont plus encadrés. Le travail parlementaire a notamment permis de faire évoluer le texte sur le sujet de l’instruction à domicile pour parvenir à un consensus. Il est à noter que le dispositif initial encadrant l’instruction en famille (article 21) a été profondément modifié, tant en commission spéciale qu’en hémicycle. L’interdiction a été remplacée par un régime d’autorisation dont les motifs permettant d’en bénéficier ont été étendus par rapport aux dérogations initialement prévues. De nombreuses évolutions et précisions ont été apportées en séance publique, avec la mise en place d’une cellule de recours, la possibilité d’instruction en famille en cas de retrait soudain et nécessaire, le report de l’entrée en vigueur en 2022.