Comme chaque année, je vous présente de manière précise comment j’ai employé l’avance sur frais de mandat (AFM) que m’attribue l’Assemblée nationale pour exercer mon mandat de député. Cela fait écho aux engagements que j’avais pris lors de la campagne électorale de 2017 et que j’avais renouvelé en 2019 dans cet article sur la transparence dans le travail parlementaire.  L’année dernière en 2020, j’ai fait l’objet d’un  contrôle très poussé des dépenses de mon AFM en 2019 par les services de la déontologue de l’Assemblée nationale. Ils ont été validés.

Comme chacun de mes collègues députés, je reçois chaque mois 5373 euros pour couvrir les frais liés à l’exercice de mon mandat de député : aussi bien la location de mon local en circonscription, le coût des évènements que j’organise, les frais de restauration pour moi et mon équipe, la rémunération des stagiaires, mes déplacements, les documents que je produis pour informer les citoyens sur mon activité, les gerbes de fleurs lors des cérémonies commémoratives ou bien encore les abonnements aux journaux par exemple. Pour information, je dispose d’une autre enveloppe de 21 700 euros annuels de dotation matérielle des députés pour couvrir les frais de téléphonie, d’affranchissement, de taxi et d’hébergement à l’Assemblée (dépenses internes à l’Assemblée nationale) et d’une enveloppe pour rémunérer mes collaboratrices parlementaires. Ces enveloppes ne peuvent bien entendu en aucun cas  être utilisées à d’autres fins. Comme rémunération personnelle, je perçois une indemnité parlementaire, identique pour tous les députés, d’un montant net mensuel de 5 618 € avant impôt. Je ne perçois pas d’autres revenus à côté de cette indemnité.

En 2020, le total des dépenses sur l’AFM a été de 60524 euros, ce qui est 3000 euros de moins qu’en 2019, notamment en raison de la crise sanitaire. Voici donc les principaux postes de dépense, selon la catégorisation définie par le déontologue.

Atelier législatif = 2527 €/mois en moyenne                      – 8%

Je dispose d’une permanence dans un local commercial à Vincennes. Les loyers, toutes charges comprises et remboursements d’emprunt, représentent 29 000 euros sur 2020. Ce poste comprend également les frais de ménage que j’ai confié à une équipe de l’Institut le Val-Mandé.

Repas et hébergement = 984 €/mois en moyenne           – 19%

Ce compte couvre essentiellement les frais de bouche et les nuitées d’hôtel, soit une seule nuit d’hôtel en 2020 en Amiens pour les journées parlementaires du groupe la République en Marche. Mes frais de bouche ont diminué de manière logique en raison des différents confinements. Je n’accepte toujours aucune invitation à déjeuner de la part de lobbys, d’associations, de journalistes, d’entreprises, réglant systématiquement mes repas.

Dépenses diverses : 383 €/mois en moyenne       + 31%

Ce poste au nom énigmatique abrite essentiellement la cotisation au groupe parlementaire LaREM, qui est de 350 €/mois, et les frais bancaires. L’année dernière, des remboursements des assurances suite aux différents incidents au sein de l’atelier législatif (nettoyage des tags et dégâts des eaux) avaient diminué ce poste de manière fictive.

Frais de représentation et de réception : 342€/mois en moyenne       – 16%

Les fleurs pour les cérémonies de commémoration représentent 650 euros sur l’ensemble de l’année, contre 1000 euros en 2019. Trois costumes (moins de 500 euros l’un) sont intégrés comme frais vestimentaires. J’ai organisé deux réceptions en 2020, une pour ma cérémonie de voeux dans les salons de la questure à l’Assemblée nationale, l’autre en juillet en circonscription.

Communication et documentation : 326 €/mois en moyenne         + 48%

Ce poste est plus important en 2020 qu’en 2019, plus proche de son niveau en 2020 en raison de l’impression du cinquième carnet législatif et de la prise en charge d’outils de télétravail (abonnement zoom notamment). Il comporte également les abonnements à la presse et les achats de livres et autres ouvrages relatifs aux travaux parlementaires.

Déplacements : 236 €/mois en moyenne      – 19%

Ce poste a fortement diminué par rapport à 2019 en raison des confinements, et a fortement changé de nature : plus de train ni d’avion, mais que du vélo ! Ce poste comporte ainsi mon abonnement vélib et l’acquisition d’un vélo électrique auprès de la boutique Altermove à Saint-Mandé pour faire mes déplacements tant en circonscription que vers l’Assemblée nationale. Ce vélo sera transmis à l’Assemblée nationale à la fin de mon mandat parlementaire. Les déplacements en taxi – essentiellement pour les retours en fin de séance de l’Assemblée – sont remboursés directement sur la dotation matérielle du député.

Formation : 64 €/mois en moyenne

Pendant le confinement, avec mon équipe parlementaire, nous avons souhaité être formés à l’inclusion dans le monde du travail et à la langue des signes française par Clara Benoit, fondatrice et gérante vincennoise de l’entreprise femme bionique. Ce fut une expérience très enrichissante.

Comme l’année dernière, mes comptes sont certifiés par un expert comptable.

Enfin, je vous rappelle que je mets chaque semaine en ligne mon agenda, en toute transparence. Vous le trouverez ici et il est également affiché sur la vitrine de l’atelier législatif.

Bien entendu, mon équipe et moi même restons à votre disposition pour toute question complémentaire.

Info : Qu’est-ce que l’Avance pour Frais de mandat ?

Élu pour représenter la Nation, le député participe à l’exercice de la souveraineté nationale. Son statut juridique, notamment consacré par le principe des immunités parlementaires lui assure l’indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de son mandat parlementaire, indissociable de son activité politique.

Mais le libre exercice du mandat de député ne saurait être garanti par sa seule indépendance juridique. Facteur essentiel de la démocratisation des régimes politiques, les indemnités qui lui sont versées et les défraiements qui lui sont assurés garantissent au député les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont il est investi.

La définition par le Bureau du régime de prise en charge des frais de mandat des députés, en application de l’article 4 sexies de l’ordonnance du 17 novembre 1958 introduit par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, n’a pas pour objet d’entraver ni d’amoindrir la liberté des députés d’exercer leur mandat en toute indépendance.

Elle a pour objectif, en listant les frais éligibles et en instaurant des mécanismes de justification et de contrôle de la dépense des députés, de participer à la restauration de la confiance entre les citoyens et leurs élus.