Dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes, je me félicite que le groupe La République en Marche dépose ce lundi 8 mars une proposition de loi pour accélérer l’égalité économique et professionnelle et ainsi, avancer dans le combat pour l’égalité. En tant que responsable de la majorité de la délégation aux droits des femmes, je soutiens la loi portée par Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation et par Christophe Castaner, président du groupe LaREM à l’Assemblée nationale. Elle sera discutée au printemps et précédera le Forum Génération Égalité, d’ici cet été.

Cette proposition de loi fait suite à l’engagement pris par le Président de la République de lutter pour l’égalité entre les femmes et les hommes, en septembre 2018 à l’Assemblée générale des Nations unies, engagement réaffirmé lors du G7 à Biarritz en aout 2019.

Réduire drastiquement les inégalités hommes/femmes, toujours persistantes : les femmes sont toujours payées 10,5% de moins que les hommes, à poste égal et ont 30% de chances en moins d’être financées par les principaux fonds de capital-risque. Il faut savoir également qu’aucune femme ne préside une société du CAC40. En outre, la nécessaire organisation entre temps professionnel et temps familial alourdit la charge domestique ; d’autant plus qu’une famille sur quatre est aujourd’hui monoparentale en France et un tiers d’entre elles vit en-deçà du seuil de pauvreté. La crise sanitaire l’a encore une fois démontré, les femmes souffrent davantage de précarité professionnelle que les hommes.

Les principales mesures de la proposition de loi 

La proposition de loi s’appuie sur les résultats positifs de la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle. Déclinée en neuf articles, ses grands axes concernent essentiellement la gouvernance des entreprises et l’égalité économique et professionnelle.

• Une proposition de loi pour l’égalité des chances

Si la loi de juillet 1965 a autorisé les femmes à ouvrir un compte en banque à leur nom, l’égalité en termes de rémunération n’est pas encore acquise. Dès lors, les deux premiers articles de la proposition, concernant l’obligation de versement du salaire et des prestations sociales sur un compte bancaire ou postal dont le salarié est le détenteur ou co-détenteur, appuient l’émancipation économique des femmes.

D’autre part, si près de 787 0000 parents isolés  bénéficient en 2018 de l’allocation de soutien familial, l’article 4 renforce davantage la justice sociale. Pour diminuer volontairement les difficultés liées à la monoparentalité, la proposition de loi prévoit de réserver un nombre de places en crèches pour les familles bénéficiaires de l’allocation de soutien familial.

• Une proposition de loi pour un meilleur équilibre des formations

Construire un index de l’égalité femmes/hommes dans les établissements supérieurs s’explique par la nécessité de changer la situation déséquilibrée qui existe aujourd’hui dans le domaine de l’éducation, alors même que celui-ci doit être le lieu de l’émancipation et des opportunités.

• Une proposition pour l’égalité professionnelle

En ce qui concerne la gouvernance des entreprises, si ces dernières ont l’obligation de publier leur index d’égalité professionnelle, les écarts de rémunérations et les écarts dans les augmentations annuelles restent trop importants. La proposition de loi prévoit donc un rééquilibre structurel, passant par l’instauration de mesures correctives, pour lutter contre le fameux plafond de verre.

Enfin, partant du principe qu’il « faut des quotas pour renverser la table », comme l’affirme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, la proposition de loi prévoit que, parmi les 10% des postes à plus hautes responsabilités dans les entreprises de plus de 1000 salariés, 30% soit occupés par des femmes. Cette mesure vise à promouvoir la réussite individuelle, sachant que la part des femmes dans la création d’entreprise n’a pas évolué depuis 2010. La proposition de loi comprend également un article qui vise à augmenter le financement de l’entrepreneuriat des femmes en introduisant des objectifs de mixité dans la politique de soutien à la création et au développement d’entreprises de Bpifrance, via la composition des comités de sélection des projets ainsi que des équipes dirigeantes des projets bénéficiaires.

Les objectifs visés par cette proposition de loi sont le fruit de mon engagement politique et social visant à lutter contre les disparités de genres. Cette proposition de loi d’émancipation économique s’inscrit dans une lutte pour l’égalité de longue haleine, qui ne peut aboutir que par le biais de politiques volontaristes.