Vendredi 21 mai a abouti positivement la commission mixte paritaire sur le projet de loi de gestion de la sortie de la crise sanitaire. Ce mardi 25 mai en séance dans l’hémicycle, je reviens pour la majorité sur les conclusions et les évolutions de ce projet de loi qui doit nous permettre de sortir de l’état d’urgence sanitaire et de gérer la sortie de la crise sanitaire jusqu’au 30 septembre prochain.

Madame/Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de la commission des Lois,

Monsieur le Rapporteur,

Un café en terrasse, un déjeuner entre amis, une séance de cinéma, une pièce de théâtre, depuis le 19 mai dernier les Françaises et les Français regoûtent aux plaisirs de la vie. Des sourires, des discussions, des retrouvailles, tout le monde attendait avec impatience ce début de retour des jours heureux, d’un début de vie normale. Au cours des dernières semaines, nos concitoyens ont tous consenti des efforts incroyables pour lutter contre la propagation du virus et accélérer également le déploiement de la campagne vaccinale. Ce sont ces efforts qui nous permettent aujourd’hui, après de longues journées de débats, de voter dans quelques instants un projet de loi qui doit nous permettre de sortir de l’état d’urgence sanitaire et de gérer la sortie de la crise sanitaire jusqu’au 30 septembre prochain.

Le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter dans quelques instants est le fruit d’un accord avec le Sénat et nous pouvons nous en féliciter.

Nous pouvons nous en féliciter car il démontre d’abord le partage d’un constat, celui qu’il est temps de sortir de l’état d’urgence sanitaire tout en gardant des dispositions qui doivent nous permettre de continuer à pouvoir prendre des mesures territorialisées pour lutter contre la propagation du coronavirus.

A compter du 2 juin, nous rentrerons donc dans un régime transitoire de gestion de la sortie de crise sanitaire, un régime juridique qui accompagnera le déconfinement progressif que nous vivons depuis le 19 mai dernier. Au regard de la situation sanitaire, ce régime permettra à l’exécutif de prendre des mesures adéquates et proportionnées pour freiner la diffusion du virus en cas de reprise d’une circulation active identifiée. Il ne sera plus possible de recourir au confinement et le couvre-feu sera très strictement encadré : il ne pourra pas s’étendre au-delà du 30 juin. En outre, dans les parties du territoire où le virus circulera de manière active, l’exécutif pourra interdire la circulation des personnes et ordonner la fermeture provisoire d’une ou plusieurs catégories d’établissements recevant du public ainsi que les lieux de réunions. Ces mesures doivent nous permettre d’apporter des réponses à des foyers localisés qui pourraient apparaître durant l’été. Nous avons par ailleurs été amenés à prendre une mesure spécifique pour la Guyane, au regard de la gravité de la situation sanitaire qui y demeure et de la situation que nous avions connue localement l’été dernier. Sur ce territoire, l’état d’urgence sanitaire est donc prorogé jusqu’au 30 septembre 2021.

Cet accord avec le Sénat représente aussi l’ambition partagée de voir toutes nos activités reprendre progressivement et ce avec des dispositions devant nous permettre de garantir notre sécurité sanitaire. Je pense bien entendu à la mise en place du pass sanitaire. Ce dispositif nouveau a fait l’objet de débats animés – je pense pouvoir saluer le fait que nous avons su les mener avec sérieux et sérénité.

Ce pass ne doit pas être diabolisé comme on peut l’entendre dans les propos de certains commentateurs complotistes. Il doit au contraire être clairement défini et encadré afin de permettre à un grand nombre d’activités de reprendre. C’est le travail que nous avons mené dans nos deux chambres et qui nous a permis de trouver un accord. Le pass sanitaire ne pourra en aucun cas concerner les activités de la vie quotidienne – il sera réservé aux grands évènements ou rassemblements de plus de 1000 personnes. Il devra par ailleurs prendre en compte une densité adaptée aux caractéristiques des lieux, y compris en extérieur, pour permettre de garantir la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus. Je tiens d’ailleurs ici à saluer les travaux de notre collègue Philippe Gosselin qui nous ont permis d’aboutir à un compromis à partir de l’un de ses amendements. Par ailleurs, les personnes qui contrôleront ce pass devront être habilitées par l’autorité organisatrice de l’évènement ou gestionnaire du lieu accueillant un nombre important de personnes. Des sanctions sont prévues concernant ceux qui pourraient tenter de mettre en place le pass sanitaire hors des cas prévus par la loi. Je salue ici les travaux de notre collègue Sacha Houlié.

J’ai brossé là les principaux points qui ont alimenté nos échanges avec le Sénat et qui nous permettent de proposer aujourd’hui l’adoption de cet accord. Un accord qui n’aurait pu voir le jour sans le travail de notre rapporteur Jean-Pierre Pont, et de son homologue au Sénat Philippe Bas, ainsi que de la présidente de la commission des lois Yaël Braun-Pivet. Je tiens aussi saluer le soutien et l’implication du président de notre groupe Christophe Castaner dans la construction des décisions que nous avons eu à prendre au cours des derniers jours.

Bien entendu, nos débats ont été intenses et cela est normal au regard de la gravité de la situation que nous connaissons depuis plus d’un an et des sujets que nous avions à traiter au fond. Ils ont été le reflet de l’exigence que nous avons toutes et tous de trouver le bon équilibre entre la nécessaire protection des Français, la solidarité à apporter à nos personnels soignants et la garantie du respect de nos libertés publiques. Et nous y sommes arrivés ! Nous y sommes arrivés dans un moment où nous devons aux Françaises et aux Français de la clarté, de la sérénité et une certaine forme de rassemblement face à cette crise. Nous y sommes arrivés dans un moment où nous devons retrouver le chemin de la confiance dans notre société et dans notre avenir.

Dans cette période où nous avons tous besoin d’être optimistes, le projet de loi que nous nous apprêtons à voter de manière conjointe ici à l’Assemblée nationale et jeudi au Sénat est, je le pense, de nature à y participer. Le groupe La République En Marche votera pour.