Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente de la commission des Lois,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,
Il y a quelques semaines, nous nous séparions après avoir adopté la loi de sortie de l’état d’urgence sanitaire avec des perspectives particulièrement réjouissantes devant nous, celles d’une épidémie maîtrisée et d’un retour à la vie normale rapide. Hélas, depuis lors un nouveau variant, le variant Delta, qui touche progressivement tous les pays, un variant six fois plus contaminant, nous plonge de nouveau dans la réalité de la crise sanitaire. Le moment que nous vivons est de nouveau empreint de gravité. L’augmentation fulgurante des cas positifs de ces derniers jours, plus de 18 000 nouveaux cas de contaminations hier, soit une progression de +150% en une semaine nous font craindre des hauts niveaux d’hospitalisation dans les semaines à venir. Sur les 18 000 dernière personnes contaminées, 96% n’étaient pas vaccinées.
Dans ce contexte, avec le recul que nous avons sur cette crise sanitaire depuis dix-huit mois et désormais avec la vaccination, nous avons le devoir d’agir avec responsabilité et de prendre les mesures nécessaires et proportionnées pour freiner la progression de l’épidémie, pour protéger la santé de tous nos concitoyens, et garantir la poursuite de la vie sociale, culturelle, sportive et économique de notre pays. Face à la gravité de la situation sanitaire que nous vivons, le Président de la République a, avec courage et responsabilité, annoncé plusieurs mesures fortes pour répondre à ces enjeux.
Des mesures que le groupe LaRem soutient et soutiendra. Ces dispositifs sont attendus par nos concitoyennes et concitoyens qui, aujourd’hui, demandent que nous soyons en capacité d’accélérer la campagne vaccinale, de freiner la propagation du virus, et que nous ne fermions pas à nouveau les commerces et les lieux de vie, que nous ne remettions pas en place de nouvelles périodes de confinement ou de couvre-feu. Le Premier ministre a eu l’occasion ce midi d’annoncer certaines informations importantes telles que 5 millions de rendez-vous allaient être ouverts afin de permettre une plus large vaccination sur les lieux de vacances notamment. Il a également précisé que le passe sanitaire ne serait pas applicable dans les établissements scolaires à la rentrée.
Bien entendu, ces mesures qui présentent une réelle gravité, gravité proportionnée à la réalité sanitaire que nous vivons, peuvent susciter des inquiétudes et des questionnements. Nous devons y répondre, c’est le sens du travail que nous menons ces jours-ci. Elles peuvent aussi susciter des contestations qui peuvent s’entendre lorsqu’elles restent dans le cadre républicain. Je tiens cependant ici à exprimer au nom du groupe LaRem notre indignation face à certains comportements et propos que nous avons pu observer ou entendre ces derniers jours. Nous condamnons notamment l’attitude de celles et ceux qui ont revêti l’étoile jaune lors des manifestations, véritable insulte faite à la mémoire des victimes de la Shoah. L’étoile jaune est le symbole d’un système qui a brisé, a tué des millions de nos concitoyens parce que Juifs. Cette action totalement abjecte de revêtir une étoile jaune pour s’opposer à la vaccination est de ce fait une certaine forme de négationnisme de ce qu’a été la Shoah. De tels comportements ne sont pas acceptables dans notre Etat de droit.
Ainsi, le groupe LaRem adoptera la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre prochain et les différentes mesures qui nous sont ici proposées. Celles-ci feront l’objet d’un contrôle renforcé du Parlement grâce à l’amendement déposé par le groupe Modem. La réalité sanitaire, qui est tout autre que celle que nous connaissions il y a plus de deux mois lors de la discussion du précédent projet de loi, nous a conduits à revoir notre position concernant certains outils, notamment sur le passe sanitaire. Ces mesures nous ne les prenons pas de gaîté de cœur. Nous les prenons parce qu’elles sont le meilleur moyen selon nous de garder les lieux de culture, les lieux de loisirs, les commerces ouverts tout en continuant d’inciter l’ensemble de nos concitoyens à aller se faire vacciner le plus rapidement possible. La vaccination étant le seul moyen à terme de sortir de cette crise et d’éviter tout nouveau confinement, je tiens à le rappeler.
Les questions sur la mise en place sont nombreuses et légitimes, et nous avons-nous-même porté en commission cette nuit plusieurs modifications afin d’améliorer le dispositif. Nous avons notamment reporter au 30 septembre la mise en place du passe sanitaire pour les mineurs, une date qui leur laissera plus de temps pour se faire vacciner et qui permettra aux campagnes de vaccination qui seront lancées dans les collèges et les lycées à la rentrée de porter leurs effets. Par ailleurs, l’accès aux commerces de premières nécessités, les commerces alimentaires notamment, ne seront pas soumis au passe sanitaire. Dans le souci de protéger les personnes des établissements qui auront à mettre le passe sanitaire et qui donc, devront vérifier l’identité des personnes, nous avons mis en place une aggravation des peines qu’encourront celles et ceux qui pourraient avoir des comportements violents lors de ces opérations. Enfin, nous avons demandé au gouvernement de nous faire des propositions d’ici le 1er septembre concernant les garanties salariales que nous pourrions apporter aux travailleurs précaires qui se retrouveraient placés en isolement à la suite d’un test positif au covid-19.
Ces mesures, nous le savons, sont lourdes. Mais au regard de la gravité sanitaire dans laquelle se trouve notre pays, elles sont aujourd’hui proportionnées et nécessaires. La période qui est devant nous nous demande encore des efforts, mais je suis certain que chacune et chacun aura à cœur d’agir avec responsabilité.
Je vous remercie.