Il y a deux ans, le Président de la République lançait le Grenelle des violences conjugales. Depuis quatre lois ont été votées, le budget du ministère de l’égalité a été multiplié par deux. Désormais, le numéro 3919 est  connu et accessible 24h/24 et 7 jours sur 7.  Nous avons changé la loi et il faut aujourd’hui veiller à sa bonne application, notamment sur l’accès des mineurs à la pornographie.

Un engagement du gouvernement sans précédent

Les mesures du Grenelle des violences conjugales sont aujourd’hui toutes engagées et ont été rendues possibles par un effort budgétaire sans précédent. Jamais l’État n’a autant investi pour lutter contre les violences faites aux femmes. Jamais, les forces de l’ordre, les magistrats ou les professionnels de santé n’ont été autant formés, accompagnés, mobilisés.

À la suite des féminicides dramatiques survenus récemment à Mérignac et Hayange, le gouvernement a décidé de mettre en place des mesures et des moyens supplémentaires pour mieux protéger les victimes, en suivant mieux les auteurs de violences et en coordonnant mieux les acteurs engagés à l’échelle nationale et au plus près du terrain. Aujourd’hui les mesures du Grenelle sont mises en oeuvre mais il faut rester vigilant.

Mieux protéger les mineurs des contenus pornographiques en ligne

En tant que co auteur avec Bérengère Couillard de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales,  j’avais tenu à renforcer la protection des mineurs à l’exposition à la  violence et à la pornographie, car il est prouvé que l’exposition tôt à la pornographie peut conduire à avoir des relations de couple violentes. La loi précise qu’un fournisseur de contenu pornographique en ligne ne peut s’exonérer de sa responsabilité pénale en demandant seulement à l’internaute de déclarer qu’il est âgé de plus de dix-huit ans. Elle fait donc peser une obligation sur ceux qui fabriquent, transportent, diffusent ou font commerce de tels messages : ils doivent veiller à ce qu’aucun mineur ne puisse y accéder, sans quoi leur responsabilité pénale pourra être engagée.

Sur ce sujet j’ai rencontré le 2 septembre Thomas Rohmer, président de l’OPEN, l’observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique, très impliqué sur ce sujet. Il m’a fait part de son inquiétude quant au retard que prenait le décret d’application de l’article concerné. Le nouvel arsenal légal permet d’opérer un blocage des sites en question, mais rien n’est fait à ce jour, et des enfants sont toujours exposés à des vidéos pornographiques.

C’est le CSA qui est en charge de mettre en demeure les portails pornographiques concernés de se mettre en conformité avec le droit français, ou à défaut de procéder au blocage du référencement et de l’accès à ces sites.

Je suis aux côtés de Thomas Rohmer et de son association pour faire en sorte que la loi soit appliquée rapidement. Dans ce cadre, je poserai une question orale sans débat au ministre concerné dès que possible sur ce sujet.

Le combat contre les violences faites aux femmes n’est pas une bataille impossible. Le nombre de féminicides et de violences est toujours bien trop haut. La loi a changé, les moyens sont mis, maintenant, c’est à la société d’évoluer pour que les violences conjugales diminuent drastiquement… Il s’agit d’un changement de société, long et difficile. Il nous faut rester vigilants aux côtés des acteurs et des associations présentes sur le terrain.  La honte change de camp grâce à tous les acteurs impliqués.