Le Président de la République, Emmanuel Macron, a lancé le 18 octobre à Poitiers, les Etats Généraux de la Justice afin de travailler en profondeur sur l’efficacité du service public de la justice. Accompagné par le Garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, il a prononcé un discours devant des magistrats, avocats, des forces de l’ordre, des étudiants, des élus et des citoyens de la Vienne.

Quatre ans après les Chantiers de la Justice, cette initiative a vocation à répondre à tous les enjeux et à ne plus se limiter à la seule transformation numérique ou encore à la simplification de la procédure pénale. Il s’agit d’un travail transpartisan, destiné à repenser tous les équilibres de ce service public.  Annoncés en juin et dans la continuité du travail sur la réforme de la justice, ces états généraux ont pour ambition de dresser un état de la situation de la justice en France et de formuler des propositions concrètes afin que celle-ci soit remise au centre du débat démocratique.

Première étape : une phase de consultation (octobre à novembre)

• Réunions locales : des réunions seront organisées sur chaque territoire à destination de tous les citoyens ;
• Plateforme numérique: vous souhaitez donner votre avis ? Rendez-vous sur la plateforme créée à cet effet : https://www.parlonsjustice.fr
• Dépôt de contributions par différents groupes politiques et d’initiative citoyenne.

Deuxième étape : une phase d’expertise (novembre à janvier)

Sept groupes de travail composés d’expert analyseront les propositions précédemment émises sur chacune des thématiques : justice civile, justice pénale, justice économie et sociale, justice de protection, justice pénitentiaire et de réinsertion, pilotage de l’organisation judiciaire, évolution des missions et des statuts.

Pendant plusieurs mois, le personnel de la justice réunissant des juges, des procureurs, des greffiers, des auxiliaires, des avocats, des surveillants pénitentiaires vont travailler jusqu’à la mi-janvier pour structurer le débat et faire remonter les éléments de la phase de consultation.

Troisième étape : la commission indépendante des Etats Généraux (mi-janvier à fin février)

Cette commission, présidé par Jean-Marc Sauvé, sélectionnera les propositions et en fera une synthèse.

Le Président s’est engagé à modifier les dispositifs qui peuvent l’être par voie réglementaire le plus vite possible. Les mesures organisationnelles et réglementaires retenues seront mises en œuvre par le ministre de la Justice. Celles relevant du domaine législatif auront vocation à être transmises au vainqueur des élections présidentielles d’avril 2022. 120 jours pour engager un grand débat sur la justice, pièce maitresse de notre démocratie. Beaucoup a déjà été faits depuis 2017 avec, par exemple, l’allongement de plusieurs délais de prescription ou la construction de 15 000 places de prison supplémentaires. Nous avons également permis une  hausse historique de 34% le budget de la justice. Celle-ci était indispensable. Néanmoins, nous devons aller plus loin dans nos réflexions afin de connaître et comprendre les blocages dès le dépôt de plainte jusqu’au procès.