Quelques jours après le vote du projet de loi plein emploi à l’Assemblée nationale, j’ai organisé un atelier autour des thématiques de l’emploi et du travail, à trois voix avec Marc FERRACCI, député des Français établis hors de France, et Anne BROCHES, Ex-Directrice exécutive des Ressources humaines de Lidl. Nous étions nombreux ce jeudi 12 octobre pour échanger sur ces sujets prioritaires pour l’avenir économique de notre pays et l’accompagnement social de tous nos concitoyens les plus éloignés de l’emploi.

Un constat global pour continuer à donner des perspectives

Notre taux d’emploi est de 68% (nos voisins ont des taux d’emploi de 10 points supérieurs). 2 millions de foyers sont des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et plus de 40% sont inscrits depuis plus de 7 ans. Si le plein emploi n’a jamais été aussi accessible, ces chiffres nous obligent à améliorer le fonctionnement du service public de l’insertion et de l’emploi.

« Travailler tous, partout et mieux »

Marc FERRACCI a présenté les grands enjeux de ce projet de loi, qui est une brique parmi d’autres dans le cadre d’une stratégie globale pour l’emploi. Pour reprendre ses mots, il s’agit de « travailler tous, partout et mieux ».

Travailler toutes et tous : le plein emploi s’adresse autant aux jeunes – avec la réforme de l’apprentissage pour en faire une véritable voie d’excellence, et bientôt la réforme du lycée professionnel pour connecter les lycées aux besoins des entreprises – qu’aux personnes en fin de carrière, à travers la réforme des retraites. Le projet de loi plein emploi vise à améliorer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, pour les aider à se réinsérer professionnellement sur le marché du travail.

Travailler partout : le plein emploi doit se décliner partout sur le territoire, il ne doit pas y avoir de régions délaissées. Les communes qui subissent aujourd’hui les signes du déclassement doivent faire l’objet d’une attention particulière. C’est un impératif économique, social mais aussi politique, pour lutter contre les extrêmes, qui profitent du recul économique de certains territoires.

Travailler mieux : le travailler mieux fait partie intégrante de l’objectif du plein emploi. Ne pas tenir compte du fait que le travail peut être pénible est une erreur. Il faut s’attaquer au sujet de l’usure professionnelle et de l’articulation des différents temps de vie. À ce titre, la Première ministre a réuni lundi 16 octobre 2023 l’ensemble des organisations syndicales et patronales dans le cadre de la Conférence sociale, afin de trouver des solutions pour faire en sorte que le travail paye mieux. Plusieurs mesures ont été annoncées comme la création d’un Haut Conseil des rémunérations pour dynamiser la progression des salaires, l’amélioration de l’index égalité professionnelle, créé en 2018 ou encore l’ouverture d’une concertation sur la réforme du congé parental.

Dispositions principales du projet de loi « plein emploi »

Sur la question du RSA, Marc FERRACCI a bien précisé que le renforcement de l’accompagnement des bénéficiaires vise à ce que tout le monde trouve une solution en lien avec ses difficultés. Il s’agit aussi d’admettre que tout le monde n’a pas la même volonté de trouver un emploi, et que tout le monde ne le peut pas. Les bénéficiaires devront donc consentir chaque semaine à 15 à 20 heures d’activités.

Ce contrat d’engagement a fait l’objet d’interrogations et de débats durant l’atelier et Marc FERRACCI a souhaité apporter des précisions sur la nature de ces activités. Ainsi, réaliser une formation, passer le permis, se rendre à des rendez-vous d’embauche, sont autant d’activités parmi tant d’autres qui rentreront dans le cadre du contrat d’engagement. Les freins à l’emploi seront largement pris en considération, comme l’accès à la santé ou au logement.

En transformant le service public de l’emploi, France Travail améliore la coordination entre tous les acteurs. L’idée est d’avoir un guichet unique et que les demandeurs d’emploi ne se soucient pas de l’organisation derrière pour avoir un parcours le plus fluide possible, en réduisant les délais de prise en charge. De plus, les comités territoriaux France Travail auront pour objectif de faire un diagnostic de tous les problèmes des personnes qui n’ont aujourd’hui pas d’emploi pour leur apporter des solutions.

Forte de son expérience en ressources humaines, Anne BROCHES a présenté les mesures spécifiques à l’emploi des travailleurs en situation de handicap. Le projet de loi réaffirme l’importance pour ces personnes de travailler en milieu ordinaire dès que cela est possible. L’article 8 du texte stipule que l’équivalence de la RQTH est ouverte à tous les jeunes de 15 à 20 ans en situation de handicap. A l’article 9, les droits des travailleurs en ESAT (établissements ou service d’accompagnement par le travail) sont alignés sur les travailleurs du milieu ordinaire (ils ont désormais le droit d’adhérer à un syndicat, le droit de grève etc.)

Anne BROCHES souligne les origines de ce projet de loi qui sont les travaux préparatoires de Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises. Les expérimentations sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, loin d’être technocratiques, partent de la réalité du terrain, et pourront ainsi être déployés sur tout le territoire, grâce à la capitalisation des expériences vécues. Marc FERRACCI a ajouté que ce projet de loi, « c’est le pari de la confiance des acteurs sur le terrain ».

Marc FERRACCI et Anne BROCHES ont répondu à plusieurs autres interrogations, tant sur l’aide à la personne, que sur le rôle des collectivités et la question cruciale de la petite enfance, qui a été supprimée en séance. Sur cette dernière question, nous sommes tous d’accord pour remettre le sujet sur la table, en commission mixte paritaire, parce que la garde d’enfants fait partie intégrante des débats pour favoriser l’accès à l’emploi. Je remercie chaleureusement Marc FERRACCI et Anne BROCHES pour leur implication dans cet atelier, ainsi que tous les participants intéressés par cette thématique fondamentale.

Avec Anne BROCHES, qui a été ma suppléante de 2017 à 2022, nous vous proposerons un nouveau temps d’échange sur les évolutions du travail que connaît notre société, sujet que je sais être au cœur de vos préoccupations.