L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité ce mercredi 27 mars la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile de notre collègue Yannick Chenevard. Comme en commission des lois une semaine plus tôt, je suis intervenu en tant que responsable de texte pour le groupe Renaissance afin de saluer l’engagement sans faille des bénévoles des associations agrées de sécurité civile. Et c’est bien entendu avec une pensée particulière pour les bénévoles de la sécurité civile qui agissent tous les jours pour la protection de nos concitoyennes et concitoyens dans le Val-de-Marne que j’ai conduit ce texte. Je vous invite à retrouver ci-dessous le détail de mon intervention en séance publique.

Madame la Présidente,

Madame la Ministre,

Monsieur le rapporteur,

Chers collègues,

Nous sommes réunis aujourd’hui afin d’examiner la proposition de loi transpartisane visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile, qui a été adoptée à l’unanimité en commission des lois la semaine dernière. A ce titre, je souhaite saluer le travail de notre collègue Yannick Chenevard pour son engagement sur ce sujet. Cette proposition de loi est l’occasion de mettre en lumière les femmes et les hommes qui forment notre protection civile et qui s’engagent chaque jour, au plus près de la population.

Par ce texte, c’est d’abord la reconnaissance de leur engagement que nous voulons mettre en avant. Face à la succession de crises, sanitaires, écologiques, sociales et environnementales que nous subissons et qui se multiplient et s’aggravent du fait du réchauffement climatique, les bénévoles des associations de sécurité civile sont toujours au rendez-vous. Aux côtés des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, ils ont répondu présents durant le Covid, mais aussi durant les attentats en 2015 et les feux de forêts en 2022 et ils seront là pour le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques cet été. Je tiens à avoir une pensée particulière pour les bénévoles de sécurité civile dans mon territoire, dans le Val-de-Marne, que j’ai régulièrement l’occasion de croiser et à qui je témoigne toute ma gratitude pour leur mobilisation de tous les jours. Ce week-end encore, comme nombre d’entre vous, j’ai eu l’occasion d’échanger à Fontenay-sous-Bois avec ces femmes et ces hommes qui participent à la bonne organisation de tous les évènements que nous avons dans nos territoires. Je tiens ici, au nom du groupe Renaissance, à saluer leur engagement et leur professionnalisme au service de nos concitoyens et de l’intérêt général.

Monsieur le rapporteur connaît le sujet, connaît les acteurs concernés et connaît aussi les enjeux autour des associations agrées de sécurité civile qui sont de plus en plus sollicitées. Les associations agrées de sécurité civile souffrent aujourd’hui à la fois d’un manque d’effectif avec une difficulté à fidéliser l’engagement sur le long terme mais aussi d’un manque de financement.

Avec cette proposition de loi, nous apportons des solutions pour encourager les futurs bénévoles et pérenniser leur engagement dans les associations agrées de sécurité civile. Pour susciter un tel engagement, il nous faut moderniser notre modèle de sécurité civile.

Cette modernisation passe d’abord par la conciliation entre vie professionnelle et engagement associatif. Les premiers articles de la proposition de loi vont dans ce sens afin de valoriser les employeurs qui autorisent une certaine souplesse en termes d’organisation pour leurs salariés bénévoles.

Pérenniser l’engagement des bénévoles passe aussi par une meilleure reconnaissance de leur travail, notamment par l’attribution de distinctions personnelles et collectives.

Autre axe fondamental de ce texte, il s’agit aussi de repenser le rôle des associations agrées de sécurité civile et d’améliorer leur visibilité auprès des citoyens, notamment grâce à l’enrichissement du programme de la journée défense et citoyenneté, prévu à l’article 12.

La dernière partie de la proposition de loi traite de la question fondamentale du financement des associations, à travers la création d’un fonds de garantie et l’application de plusieurs dispositifs fiscaux.

Nous partageons totalement l’objectif affiché. Nous ne pouvons pas valoriser l’engagement bénévole sans évoquer la question du financement. Toutefois, le contexte budgétaire que l’on connaît nous oblige à mesurer le coût de certaines dispositions. Ce travail a déjà été amorcé, grâce à l’implication de Monsieur le rapporteur sur ce texte durant la commission.

Les articles 16 à 19 proposent des pistes intéressantes pour financer notre modèle de sécurité civile tout en soulevant plusieurs questions quant à leur financement. Nous avons bien conscience. Et alors que la tenue d’un Beauvau de la sécurité civile a été annoncé pour le début du mois d’avril, nous attendons beaucoup des échanges que nous pourrons avoir avec le gouvernement durant cette séance, sur ces articles. Je ne doute pas qu’ils nous permettront, en vue de ce rendez-vous important, de définir un cadre de discussion et de travail pour aboutir sur ces sujets.

Mesdames et messieurs, mes chers collègues, les acteurs de la sécurité civile nous regardent et attendent de nous que les bonnes décisions soient prises sans démagogies, des décisions ambitieuses, justes, pérennes et financées. Je gage que nos débats, comme lors de la commission des lois, seront de nature à répondre à ces objectifs.

Mes chers collègues, pour toutes ces femmes et ces hommes qui sont engagés de manière bénévole pour assurer toutes les missions de sécurité civile, soyons à la hauteur des valeurs qu’ils portent au quotidien et de leur engagement.

Je vous remercie.

Je souhaite remercier d’ores et déjà tous les bénévoles qui seront mobilisés cet été pour assurer le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 pour faire de ce moment un grand rendez-vous international.