Le 1^er mars 2025, le dispositif de solidarité à la source a été généralisé pour les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activités. Cette mesure de justice sociale était attendue par les personnes dans le besoin et elle permettra à tous les bénéficiaires potentiels de toucher la prestation à laquelle ils ont droit. Une mesure que je défends à titre personnel depuis plusieurs années : une véritable avancée sociale et républicaine. 

Qu’est-ce que la solidarité à la source ?

La solidarité à la source a été généralisée le 1^er mars, comme l’a annoncé la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille, Catherine VAUTRIN. Dans un fonctionnement similaire au prélèvement à la source, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité vont toucher directement leurs prestations.

Cette décision promise par le Président de la République fait suite à une expérimentation qui a porté ses fruits dans cinq départements (Pyrénées-Atlantiques, Hérault, Ardennes, Aube et Alpes-Maritimes).

Quels objectifs ? Simplifier les démarches pour que tous les bénéficiaires potentiels touchent une prestation

Aujourd’hui, on estime que 20% des bénéficiaires potentiels du RSA ou de la prime d’activité ne font pas de demandes de prestations. En fonction de la composition du foyer, des situations professionnelles ou encore des ressources que les personnes perçoivent, de telles démarches peuvent être très lourdes à entreprendre.

La réforme va permettre aux plus démunis de ne pas avoir à renoncer à leurs droits puisque leur compte à la Caisse d’Allocations familiales (CAF) sera prérempli automatiquement chaque trimestre.

Éviter les erreurs

En simplifiant les démarches, la réforme vise aussi à éviter les erreurs de déclarations. Elles sont souvent de bonne foi, mais leurs conséquences peuvent être dramatiques pour certaines familles. La solidarité à la source mettra fin à l’accumulation des indus, qui doivent ensuite être remboursés soudainement, au détriment du budget de ménages qui sont souvent déjà précaires. Ces situations pouvaient mener à une véritable déstabilisation de leur équilibre de vie et mettre à mal parfois leur trajectoire de sortie de la pauvreté.

Quelle mise en œuvre ?

Plus concrètement, le remplissage automatique du compte à la CAF permet aux allocataires de valider ou de modifier les ressources correspondant à leur salaire ou à leurs revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières, etc.). Ils n’ont plus à les déclarer manuellement comme c’était le cas auparavant. Ils peuvent en revanche les corriger en se référant au montant net social qui figure désormais sur tous les bulletins de salaire depuis janvier 2024.

Le dispositif lancé le 1er mars 2025 devrait être généralisé dans les prochains mois pour les allocataires du MSA. D’ici l’été 2025, c’est le pré-affichage pour les allocataires relevant du régime agricole qui devrait être mis en place.

Sources

https://www.radiofrance.fr/franceinfo/podcasts/le-decryptage-eco/en-quoi-consiste-le-dispositif-generalise-de-solidarite-a-la-source-3942204

https://solidarites.gouv.fr/catherine-vautrin-confirme-le-lancement-de-la-solidarite-la-source-le-1er-mars-2025

https://solidarites.gouv.fr/solidarite-la-source-une-reforme-cle-pour-lacces-aux-droits