C’est avec une émotion particulière que nous avons adopté définitivement la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. Après de rudes débats, signe qu’il faut toujours se battre en 2025 pour affirmer la parité en politique, nous avons adopté cette loi fondamentale pour la République qui vient définitivement harmoniser toutes les strates des communes pour 2026. Une loi qui vient réaffirmer l’égalité de toutes et tous devant la loi, loi qui vient revitaliser notre démocratie. Retrouvez l’intégralité de mon intervention ci-dessous. 

Seul le prononcé fait foi

Madame la Présidente,

Madame la ministre,

Madame la rapporteure,

Chers collègues,

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.

Ce texte, nous l’avons déjà adopté sous la XVe législature grâce aux travaux de Madame Elodie Jacquier-Laforge. Je tiens d’ailleurs à saluer les travaux initiés par notre ancienne collègue tout comme ceux conduits avec convictions et détermination par notre rapporteur Madame Delphine Lingemann, une élue de terrain qui connaît parfaitement la vie de nos territoires et de nos collectivités. Je tiens aussi à saluer l’engagement significatif, important, de la présidente de notre Assemblée sur ce sujet, depuis le tout début, Madame Yaël Braun Pivet.

A l’approche des élections municipales de 2026, ce texte est important pour assurer une plus grande parité des instances et créer des vocations électorales.

Suite aux débats que nous avons eus, notamment en commission, des débats âpres par moment, je voudrais vous partager trois convictions.

Ma première conviction, c’est que contrairement à ce qu’on a pu entendre lors de nos débats, la République n’est pas la somme d’une multitude de Républiques locales qui auraient chacune leurs principes et leurs valeurs. La République, notre République, elle est une et indivisible. Elle est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Aussi, il est logique que les mêmes règles électorales s’appliquent dans chacun de nos territoires, dans chacune de nos villes, dans chacun de nos villages. Dès lors, le mode de scrutin qui existe dans les communes de moins de 1000 habitants ne se justifie plus. Il ne se justifie plus car il est important que la même philosophie républicaine guide la construction des listes dans chaque territoire. En l’espèce, le scrutin de liste c’est la volonté d’assurer la construction d’une équipe solidaire qui porte un projet cohérent pour sa commune. Le panachage, aussi sympathique soit-il comme dispositif, n’a, nous le pensons, plus sa place dans notre fonctionnement démocratique. Il présente un certain nombre de biais, au premier rang desquels celui de stimuler les règlements de compte personnel et de freiner l’engagement des femmes ou le renouvellement démocratique. Il peut créer une peur de l’engagement du fait de l’affichage individuel qu’il induit et du lynchage démocratique si violent qu’il peut entrainer.

Ma deuxième conviction, c’est qu’assurer la parité dans tous les conseils municipaux, c’est-à-dire l’égalité de la représentation politique entre les femmes et les hommes, doit être une priorité. Rien ne peut aujourd’hui justifier l’exception des communes de moins de 1000 habitants en la matière. L’égalité entre les femmes et les hommes doit être la base de toute institution. Elle doit devenir une réalité dans toutes nos communes, et ce dès les prochaines élections municipales. Cette volonté répond à trois objectifs :

• Un objectif d’égalité.
• Un objectif d’exemplarité de notre modèle démocratique et de ses institutions.
• Un objectif d’amélioration de la qualité de la décision publique.

Alors, que n’avons-nous pas entendu en commission ? Il s’agirait d’un « texte technocratique hors sol », d’un « texte loin des priorités de nos concitoyens », d’un « texte qui fragiliserait l’engagement local et le fonctionnement des conseils municipaux » ; d’un « texte qui créerait des incertitudes et compliquerait le scrutin », d’un « texte idéologique », d’un « texte qui enlèverait des libertés aux électeurs ». Derrière chacune de ces attaques ce n’est pas le scrutin de liste qui est visé mais bien le fait de reconnaître à égalité la place que les femmes doivent avoir dans les espaces démocratiques et la nécessité de favoriser leur engagement. Ces remarques, nous les avons toujours entendues à chaque fois que nous avons eu à mettre en place des règles instaurant la parité. Elles participent à la défense d’un système, celui du patriarcat. Ces remarques, nous les entendons régulièrement dans nos territoires. Elles expliquent en grande partie la difficulté à s’engager que peuvent éprouver les femmes. En cela, cette loi est une loi de liberté, d’égalité et de fraternité. Une loi profondément républicaine. Une loi qui améliorera le fonctionnement de notre démocratie locale et de nos politiques publiques de proximité.

Ma troisième conviction, c’est que dans le contexte international que nous connaissons, où les droits des femmes sont attaqués de toute part, où l’ensemble des dispositifs de mixité et de parité, d’accès aux responsabilités des femmes, sont vilipendés, je pense qu’il est plus que jamais nécessaire de défendre ces lois de liberté et d’égalité. Il est indispensable de les renforcer encore et toujours et, à travers cela, de renforcer les valeurs de notre République, des valeurs qui font la singularité de la voix de la France à l’international, une voix tant attendue. Dès lors, nous ne pouvons imaginer un seul instant que nos villes de moins de 1000 habitants ne souhaitent pas participer à ce combat politique si important. Cette proposition de loi y prend toute sa part. Le groupe EPR votera en sa faveur avec conviction et envie. L’envie de l’engagement, l’envie de la démocratie, de l’égalité citoyenne, l’envie de l’égalité entre les femmes et les hommes ! L’envie de la République !

Je vous remercie.