La commission des Lois a auditionné Alain ESPINASSE, dont la nomination au poste de directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est proposée par le Président de la République. Le Parlement a ainsi approuvé sa nomination. Je vous invite à retrouver ci-dessous les questions que je lui ai posées, au nom du groupe Ensemble pour la République.

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Monsieur le préfet,

Vous êtes auditionnés aujourd’hui devant notre commission des lois pour prendre vos fonctions, si le Parlement l’accepte, en tant que directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

A ce titre, je souhaite au nom du groupe Ensemble pour la République saluer votre parcours et votre engagement. J’aurai quelques questions à vous poser, que je vous soumets pêle-mêle.

Pour commencer, en 2018, la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » prévoyait de réduire de onze à six mois en moyenne les délais d’instruction de la demande d’asile.

Dans le rapport d’activité 2023 de l’Ofpra, il est indiqué que malgré une hausse des demandes d’asiles pour atteindre 142 649 demandes, l’Office a rendu 136 811 décisions, en maintenant un délai moyen de traitement des demandes d’asile autour de « quatre » mois. Pouvez-vous nous en dire davantage sur cette accélération des procédures ? D’autant plus que, comme c’est indiqué dans le questionnaire de la rapporteure, l’objectif du projet annuel de performance de la mission « immigration, asile et intégration » annexé au PLF pour 2025 est de deux mois pour 2027.

Autre question, Monsieur le préfet, l’Ofpra participe activement à la lutte contre la traite des êtres humains. Quelles sont vos relations et comment travaillez-vous avec la Miprof au sujet de la mise en œuvre du plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024 – 2027 ?

Troisième question, la loi de janvier 2024 pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » prévoit la création de pôles territoriaux dénommés « France asile » pour faciliter en un même lieu l’enregistrement de la demande d’asile par la préfecture, l’ouverture de droits par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et désormais l’introduction de la demande auprès de l’Ofpra. Trois sites pilotes devaient être lancés. Pouvez-vous nous en dire davantage sur la mise en œuvre de ce dispositif et pouvez-vous d’ores-et-déjà dresser un premier état des lieux ?

Enfin, et ça sera ma dernière question. Plus généralement, au regard de l’importance et de la multitude de sujets traités par l’Ofpra, pouvez-vous nous dire un mot sur les moyens budgétaires et humains dont vous disposez et s’ils sont suffisants pour accomplir vos missions ?

Je vous remercie pour ces réponses et je tiens à saluer le travail de tous les agents de l’Ofpra dont les locaux sont situés à Fontenay-sous-Bois sur ma circonscription, qui œuvrent chaque jour pour que le droit d’asile soit respecté dans notre pays.

Je vous remercie.