Monsieur le Premier ministre,
Vous avez engagé des discussions avec différents acteurs politiques en vue de la formation d’un nouveau gouvernement. Au coeur de ces discussions se trouvent les futurs Projet de Loi de Finances et Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026, que votre gouvernement sera amené à présenter au Parlement dans quelques semaines.
En cette période d’incertitude et de transition politique, nous tenons à nous assurer que la lutte contre les violences sexistes et sexuelles prendra dans ces discussions la place qu’elle mérite, en cohérence avec les engagements pris par l’exécutif ces dernières années.
Nous vous rappelons l’importance de consacrer à l’égalité entre les femmes et les hommes un ministère dédié et d’assurer la continuité des politiques publiques et des engagements pris par le précédent gouvernement. Nous attirons d’ailleurs votre attention sur le fait que plusieurs décrets concernant les droits des femmes, tels que ceux relatifs à la revalorisation de l’AFIS ou au remboursement des protections périodiques, restent à ce jour en attente de publication.
Surtout, nous vous interpellons sur la nécessité d’accorder à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants des moyens budgétaires suffisants pour l’année 2026. La Coalition parlementaire pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles travaille depuis de longs mois sur les mesures indispensables à mettre en œuvre. Consciente de la complexité des enjeux budgétaires et politiques actuels, la Coalition a isolé parmi ces nombreuses mesures trois priorités absolues :
1. L’amélioration de l’accès à l’hébergement d’urgence et au logement;2. La sanctuarisation des moyens alloués au Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes et de ceux dédiés aux associations;
3. L’augmentation des moyens alloués à l’OCRTEH, à l’OFMIN et à PHAROS afin de mieux lutter contre l’exploitation sexuelle sous toutes ses formes et notamment celle qui touche les mineur-es.
Nous nous tenons à votre disposition afin de travailler conjointement sur ces sujets, trop souvent relégués à la périphérie de l’action publique alors qu’ils relèvent de l’intérêt général et du respect des droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens.
Les parlementaires suivants, membres des Délégations aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale et du Sénat, de la Délégation aux droits des enfants de l’Assemblée nationale et de la Coalition parlementaire pour une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles :
Marie-José ALLEMAND, députée des Hautes-Alpes ; Pouria AMIRSHAHI, député de Paris ; Jocelyne ANTOINE, sénatrice de la Meuse ; Jean- Michel ARNAUD, sénateur des Hautes-Alpes ; Joël AVIRAGNET, député de la Haute-Garonne ; Erwan BALANANT, député du Finistère ; Christian BAPTISTE, député de la Guadeloupe ; Karim BENBRAHIM, député de la Loire-Atlantique; Annick BILLON, sénatrice de la Vendée ; Arnaud BONNET, député de la Seine-et- Marne ; Mickaël BOULOUX, député de l’Ille-et-Vilaine ; Hussein BOURGI, sénateur de l’Hérault ; Colombe BROSSEL, sénatrice de Paris ; Colette CAPDEVIELLE, députée des Pyrénées-Atlantiques ; Samantha CAZEBONNE, sénatrice des Français établis hors de France ; Yan CHANTREL, sénateur des Français établis hors de France ; Evelyne CORBIERE NAMINZO, sénatrice de la Réunion ; Laure DARCOS, sénatrice de l’Essonne ; Arthur DELAPORTE, député du Calvados ; Peio DUFAU, député des Pyrénées-Atlantiques ; Inaki ECHANIZ, député des Pyrénées-Atlantiques ; Agnès EVREN, sénatrice de Paris ; Denis FEGNE, député des Hautes-Pyrénées ; Béatrice GOSSELIN, sénatrice de la Manche ; Guillaume GOUFFIER VALENTE, député du Val-de-Marne ; Marie-Charlotte GARIN, députée du Rhône ; Océane GODARD, députée de la Côte-d’Or ; Emmanuel GREGOIRE, député de Paris ; Ayda HADIZADEH, députée du Val-d’Oise ; Florence HEROUIN-LEAUTEY, députée de la Seine-Maritime ; Céline HERVIEU, députée de Paris ; Else JOSEPH, sénatrice des Ardennes ; Sandrine JOSSO, députée de la Loire-Atlantique ; Fatiha KELOUA-HACHI, députée de la Seine-Saint-Denis ; Karine LEBON, députée de la Réunion ; Annie LE HOUEROU, sénatrice des Côtes-d’Armor ; Marie-Claude LERMYTTE, sénatrice du Nord ; Delphine LINGEMANN, députée du Puy-de-Dôme ; Audrey LINKENHELD, sénatrice du Nord ; Estelle MERCIER, députée de la Meurthe-et-Moselle ; Marie MERCIER, sénatrice de la Saône-et-Loire ; Brigitte MICOULEAU, sénatrice de la Haute-Garonne; Marie-Pierre MONIER, sénatrice de la Drôme ; Corinne NARASSIGUIN, sénatrice de la Seine-Saint-Denis ; Julie OZENNE, députée de l’Essonne ; Marc PENA, député des Bouches-du-Rhône ; Marie-Laure PHINERA-HORTH, sénatrice de la Guyane ; Raymonde PONCET-MONGE, sénatrice du Rhône ; Isabelle RAUCH, députée de la Moselle ; Mereana REID ARBELOT, députée de la Polynésie française ; Olivia RICHARD, sénatrice des Français établis hors de France ; Marie-Pierre RICHER, sénatrice du Cher ; Véronique RIOTTON, députée de la Haute-Savoie, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes de l’Assemblée nationale ; David ROS, sénateur de l’Essonne ; Laurence ROSSIGNOL, sénatrice du Val-de-Marne ; Elsa SCHALCK, sénatrice du Bas-Rhin ; Anne SOUYRIS, sénatrice de Paris ; Céline THIEBAULT-MARTINEZ, députée de la Seine-et-Marne ; Slyvie VALENTE LE HIR, sénatrice de l’Oise ; Marie-Claude VARAILLAS, sénatrice de la Dordogne ; Dominique VERIEN, sénatrice de l’Yonne, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les femmes et les hommes du Sénat ; Anne-Cécile VIOLLAND, députée de la Haute-Savoie ; Mélanie VOGEL, sénatrice des Français établis hors de France ; Adel ZIANE, sénateur de la Seine-Saint-Denis.