J’ai pris la parole lors de l’examen de la mission “Transformation et fonction publiques” dont je suis le responsable de texte pour le groupe Ensemble pour la République depuis des années. La rapporteure Céline Thiébault-Martinez (Socialistes) a ciblé son rapport notamment sur le rôle des contractuels dans la fonction publique. Je lui ai posé quelques questions que je vous invite à retrouver ci-dessous.

Monsieur le Président,

Madame la rapporteure,

Chers collègues,

Au nom du groupe Ensemble pour la République, je vous remercie Madame la rapporteure pour la présentation de vos travaux ciblés sur l’emploi des contractuels dans la fonction publique.

Sur ce sujet, j’aurai quelques questions ou observations à vous soumettre. Les agents contractuels représentent aujourd’hui près de 24% des effectifs totaux et réalisent chaque jour leurs missions pour répondre aux attentes et aux évolutions du service public. Ils méritent donc d’être accompagnés tout aussi sérieusement que les fonctionnaires en poste ; cela passe par un véritable objectif de titularisation ainsi qu’une information sur le sujet suffisamment en amont pour la gestion de carrière et la vie personnelle des agents.

Vous soulignez, et à juste titre, qu’en prenant en compte plusieurs facteurs, un agent du public est souvent moins bien loti qu’un agent du privé en ce qui concerne les dispositifs d’action sociale. Or ces derniers sont essentiels pour renforcer l’attractivité de la fonction publique. Par exemple, vous évoquez la dimension de l’aide aux logements pour les agents publics, c’est fondamental. Notre Assemblée avait adopté avant la dissolution un texte de notre collègue David Amiel visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ; peut-être pouvons-nous justement interroger le nouveau Ministre chargé de la Fonction publique pour avancer sur ce sujet ?

Je souhaite aborder un autre point qui va dans le même sens de la fidélisation des contractuels qui ne pourra se faire sans gage de progrès social.

La proposition de loi sénatoriale d’Isabelle Florennes prévoit la généralisation des contrats collectifs à adhésion obligatoire en ce qui concerne la prévoyance dans la fonction publique territoriale. Ce texte doit maintenant être transmis à l’Assemblée et examiné dans notre commission, c’est un texte important et attendu par nos agents.

Enfin, et ça sera mon dernier point, je souhaite aborder le sujet de l’index de l’égalité professionnelle, crée par la loi de juillet 2023 qui s’applique aujourd’hui aux trois versants de la fonction publique. Les employeurs se sont emparés de cet outil et ont l’obligation de publier leur résultat. Vous sachant totalement engagée sur ce sujet Madame la rapporteure, avez-vous eu durant vos auditions des remontées spécifiques sur ce sujet, du côté de la DGAFP ou d’autres acteurs ?

Je vous remercie.