Organisé par Elisabeth Borne, ancienne Première ministre et députée du Calvados et Marc Fesneau, Président du groupe Les Démocrates, le colloque visait à répondre aux multiples attaques envers l’Etat de droit et rappeler que celui-ci, loin de brider la liberté est justement le cadre le plus adapté pour l’expression de nos libertés individuelles et collectives.

Le colloque qui s’est tenu en salle Victor Hugo à l’Assemblée nationale a d’abord été introduit par Marc Fesneau qui a rappelé que « l’Etat de droit est un sujet démocratique, politique, scientifique, mais aussi une vision de l’humanité ».

• 1re table ronde : Science, vérité, contre-pouvoirs

Cette table-ronde a été animée par Anne Bergantz (députée Modem des Yvelines) et a réuni Yasmine Belkaïd (directrice de l’Institut Pasteur, immunologiste), Étienne Klein (physicien), Agnès Buzyn (médecin, ancienne ministre de la Santé), Karine Lacombe (infectiologue, cheffe du service des maladies infectieuses à l’hôpital Saint-Antoine). La science partage avec l’État de droit une même exigence : les faits, la rigueur et le débat. L’objectif était de montrer que, face aux contre-vérités et au mensonge, la science doit éclairer le débat et les décisions publiques et politiques.

• 2e table ronde : L’État de droit face aux crises

J’ai été honoré de modérer cette table-ronde pour donner la parole à Bernard Cazeneuve (Ancien Premier ministre, président de La Convention), à Jean-Marc Sauvé (juriste, ancien vice-président du Conseil d’État), Benjamin Morel (constitutionnaliste) et Magali Lafourcade (magistrate, Secrétaire générale de la commission nationale consultative des droits de l’homme). Terrorisme, pandémie, crises majeures : chaque crise fait peser sur l’État la tentation de l’exception. Jusqu’où peut-elle durer avant de devenir la règle ? Une table-ronde passionnante pour montrer la difficulté mais la nécessité de sortir d’un Etat d’urgence. Les contre-pouvoirs sont vitaux en démocratie. Les dispositifs d’exception qui sont pris et qui sont cruciaux en cas de crise doivent être reconnus pour ce qu’ils sont, à savoir des dispositifs d’exception. Parce que l’Etat de droit nous protège, cadre nos libertés et nous permet de faire valoir nos droits.

• 3e table ronde : Adapter le multilatéralisme

Animée par Maud Gatel (conseillère de la ville de Paris, ancienne députée Modem), cette table ronde avait pour objectif de débattre sur l’avenir des grandes institutions comme l’ONU, l’OMC et la Cour pénale internationale, dans un contexte de remise en cause  du multilatéralisme et de violation du droit international. Cette table-ronde a rassemblé Emmanuelle Tourme-Jouannet (juriste, professeure des universités) et Jean-Louis Bourlanges (ancien député et président de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale).

Elisabeth Borne a clôturé ce colloque en rappelant son attachement à l’Etat de droit, dans un contexte politico-médiatique qui tend à simplifier tout débat, abandonner toute nuance et remettre en cause les contre-pouvoirs.

Pour aller plus loin, je vous invite à retrouver la tribune que j’avais cosignée avec plusieurs parlementaires sur les attaques massives envers les fondamentaux de l’Etat de droit.