En première lecture, notre Assemblée a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, portée par mes collègues Paul Christophe (Horizons) et Marie-Charlotte Garin (Écologiste). Le Gouvernement ayant déclenché la procédure accélérée, ce texte devrait être examiné sous peu au Sénat. J’appelle à une adoption conforme du texte afin de parachever son adoption définitive. 

Le devoir conjugal est souvent présenté comme une notion dépassée, à l’image du « droit de cuissage ». Pourtant, il continue de produire des effets bien réels pour les femmes. En janvier 2025, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir permis qu’une femme soit sanctionnée pour faute lors de son divorce, pour avoir refusé des relations sexuelles avec son mari violent. Ce fait, rappelé à l’Assemblée nationale par le rapporteur Paul Christophe, montre que le droit peut encore être utilisé contre les victimes.

Si la notion de devoir conjugal n’existe pas explicitement dans notre code civil, celle-ci résulte de l’idée dévoyée que le mariage créerait une obligation sexuelle, un « droit à la sexualité ». Cette fausse croyance nie le consentement de l’autre et entretient une culture de la domination, du mari sur sa femme. Les derniers chiffres démontrent que cette idée, même si elle est souvent jugée comme archaïque, subsiste dans la pratique : 57 % des femmes déclarent avoir déjà eu des rapports sexuels non désirés et un homme sur quatre estime normal qu’une femme ait un rapport « par devoir ».

Quand dire non semble impossible, le refus se déguise en prétextes ordinaires : « Non pas ce soir, j’ai mal de tête », « je suis fatiguée », « je suis trop stressée ». Ces exemples trop fréquents  révèlent à quel point le consentement des femmes est encore négocié plutôt que respecté. 

Comme l’a souligné la rapporteure Marie-Charlotte Garin, on ne consent pas à un devoir, on l’exécute. Assimiler la communauté de vie à une communauté de lit revient à transformer le mariage en une forme de servitude sexuelle, s’incarnant jusqu’au fameux « point du mari ». Or, le consentement doit toujours être libre, éclairé, spécifique, préalable et révocable, y compris, et surtout, dans le cadre du mariage.

La proposition de loi met fin à cette ambiguïté en affirmant clairement que la communauté de vie entre époux ne crée aucune obligation sexuelle. Elle ne fragilise pas le mariage : elle le rend compatible avec la dignité humaine, l’égalité et le respect du corps de l’autre.

Mettre fin au devoir conjugal, c’est dire clairement que le mariage n’est jamais un permis de contraindre. C’est aligner le droit avec nos valeurs et affirmer que le seul véritable devoir du couple est le respect mutuel.

Pour retrouver le texte adopté en première lecture : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_fin_au_devoir_conjugual_17e#AN1

Image de couverture : © Antonio Guillem – AdobeStock