L’examen de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants en séance publique a débuté ce jeudi 1er octobre 2026. Depuis plusieurs mois, je suis pleinement mobilisé aux côtés de ma collègue Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale du texte, et de l’ensemble de mes collègues co-rapporteurs. Je vous invite à retrouver ci-dessous la vidéo de mon intervention lors de la discussion générale de la proposition de loi et le compte-rendu écrit. 

Madame la Présidente,
Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président,
Madame la Rapporteure générale,
Chers collègues,

Au moment de commencer mon propos, je dois vous faire une confidence : préparer cette intervention n’a pas été simple.

Il y a, certainement, d’abord, un peu de fatigue après ces dernières semaines de travail intense. Et je tiens dès maintenant à remercier toutes celles et ceux, les administratrices et les administrateurs, nos équipes parlementaires pour tout le travail accompli.

Il y a ensuite l’émotion devant le chemin parcouru.

Le chemin parcouru par les associations, d’abord, qui depuis des années alertent, accompagnent, documentent, parfois dans l’indifférence, mais ne lâchent jamais. Je les salue.

Le chemin parcouru par notre coalition parlementaire, ensuite, qui a choisi de dépasser les clivages pour construire cette proposition de loi intégrale. Je tiens à saluer la démarche transpartisane initiée par notre rapporteure générale Céline Thiébault-Martinez, le gouvernement pour son soutien à celle-ci, la ministre Aurore Bergé pour l’ensemble des échanges et des travaux que nous avons menés ensemble, et l’action décisive de la présidente de l’Assemblée nationale pour l’inscription à l’ordre du jour de ce texte.

Et puis, enfin, il y a une forme d’humilité face à l’ampleur du fléau que nous combattons.

Parce que lorsque nous parlons de violences sexistes et sexuelles, nous parlons de violences profondément ancrées dans notre société. Et nous devons regarder la réalité en face.

Depuis dix ans, nous avons légiféré.
Nous avons créé des dispositifs. Nous avons agi.

Et pourtant, les violences perdurent.

Elles touchent les femmes.
Elles touchent les enfants.
Elles traversent tous les territoires, tous les milieux sociaux, toutes les générations, tous les métiers, toutes les institutions.

Nous parlons de plusieurs centaines de milliers de victimes par an. Nous parlons de millions de victimes dans tout notre pays. Nous parlons de violences qui perdurent depuis toujours. De violences issues du patriarcat qui pendant trop longtemps ont été banalisées, invisibilisées, tues. C’est un phénomène systémique.

Les cris des victimes nous les entendons. Nous les comprenons. Certains nous habitent pour toujours. Ils nous obligent.

Alors la question qui nous est posée aujourd’hui n’est pas de savoir s’il faut agir.

Nous le savons. Et nous le faisons.

La question est de savoir si nous sommes prêts à agir autrement.

Face à un phénomène systémique, nous ne pouvons plus répondre par une succession de mesures isolées.

Nous devons construire une politique globale. C’est le sens de cette proposition de loi intégrale.

Sortir des silos.
Faire travailler ensemble tous les acteurs.
Accompagner les victimes à chaque étape de leur parcours.
Réinterroger nos procédures lorsqu’elles ne fonctionnent pas.
Lever les tabous.
Briser les silences.
Et lorsqu’il le faut, affronter les logiques d’omerta.

Pour y arriver, il faut aussi donner à celles et ceux qui sont en première ligne les moyens d’agir. Il faut former. Il faut protéger. Il faut financer. Parce qu’une politique publique sans moyens reste une intention.

C’est cette ambition que nous portons dans les titres 5 et 7 de cette proposition de loi, consacrés à l’enseignement supérieur et la recherche et à la santé, que j’ai l’honneur de rapporter.

Dans le domaine de la santé, nous faisons des choix très concrets.

Nous facilitons le signalement par les professionnels de santé et nous les protégeons lorsqu’ils agissent pour protéger une victime.

Nous instaurons une prise en charge intégrale des soins pour les victimes, sur le modèle de celle qui existe pour les victimes de terrorisme : sans condition de dépôt de plainte, sans avance de frais et sans dépassement d’honoraires.

Ce choix dit quelque chose de notre conception de la protection des victimes, même si des améliorations peuvent encore être apportées.

Se soigner ne doit pas dépendre de ses ressources ni de sa capacité à déposer plainte.

Se soigner, être accompagné, se reconstruire est un droit.

Nous renforçons aussi la formation des professionnels et nous faisons entrer dans la loi une réalité trop longtemps passée sous silence : celle des violences obstétricales et gynécologiques.

Je veux ici remercier l’association Stop VOG, ainsi que les professionnels de santé et les collègues qui ont contribué à la construction de l’article 58.

Reconnaître ces violences, ce n’est pas mettre en accusation l’ensemble des soignants. C’est rappeler que personne ne devrait sortir d’un rendez-vous médical la peur au ventre, humilié, dénigré, ou déshumanisé.

Enfin, nous renforçons les procédures disciplinaires lorsqu’un professionnel de santé commet des faits d’une particulière gravité susceptibles de mettre en danger les patientes et les patients. Sur ce sujet, nous devons avoir collectivement une exigence très claire : une affaire comme celle de Joël Le Scouarnec ne doit plus pouvoir se reproduire. Jamais. Et c’est cette même ambition que nous portons pour l’Enseignement supérieur et la Recherche.

Nous ne pouvons pas accepter que des alertes se perdent.

Nous ne pouvons pas accepter que des silences protègent davantage une institution que les personnes qu’elle doit protéger.

Nous ne pouvons pas accepter que la peur soit du côté de celles et ceux qui viennent se faire soigner, étudier ou demander de l’aide.

C’est cela, au fond, l’ambition de ce texte et des titres V et VII que nous avons adopté en commission. En séance, en dehors de l’article 49 où je vous proposerai de revenir à la philosophie initiale de la proposition de loi, je formule le vœu que nous gardions l’architecture de ce que nous avons acté en commission.

Faire de la protection des victimes non plus seulement une promesse, mais une politique publique cohérente.

Faire en sorte que la parole puisse être entendue.

Que les alertes puissent être suivies.

Que les professionnels puissent agir.

Que les victimes puissent être accompagnées.

Et que plus jamais personne n’ait peur de pousser la porte d’un lieu de soin ou d’un établissement d’enseignement supérieur.

Mes chers collègues,

Sur un sujet comme celui-ci, notre responsabilité est immense.

Elle nous oblige à dépasser les déclarations d’intention.

Elle nous oblige à agir.

Et surtout, elle nous oblige à faire en sorte que, cette fois, notre action change définitivement la vie des victimes et renforce notre combat pour, un jour, éradiquer ce fléau.

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi.