Je suis intervenu en séance publique le lundi 11 juin 2018 dans le cadre de la discussion générale pour le projet de loi sur la formation professionnelle, au nom de la Délégation aux droits des femmes.

Voici le texte de mon intervention.

Madame la Présidente, Madame la Ministre, Mesdames et Monsieur les rapporteurs, Mesdames les présidentes de la commission des affaires sociales et de la Délégation aux droits des femmes, Chers collègues,

En novembre 2017, le Président de la République a fait de l’égalité entre les femmes et les hommes la grande cause du quinquennat. Cette annonce forte marque une volonté de rompre avec une situation et des pratiques qui n’ont que trop duré. Les inégalités dont sont victimes les femmes doivent être combattues dans tous les domaines. Après avoir renforcé notre arsenal en matière de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui s’attaque aux inégalités professionnelles mais aussi aux enjeux de formation.

Le constat est alarmant et la situation des femmes dans le monde du travail injuste : en France, en 2018, les femmes gagnent environ 25 % de moins que les hommes et un écart salarial inexplicable d’environ 10 % persiste entre une femme et un homme possédant un contrat, un diplôme, une expérience et des responsabilités identiques. Elles occupent 80 % des emplois à temps partiel ; elles représentent plus des deux tiers des travailleurs pauvres ; elles sont confrontées à un environnement professionnel souvent sexiste et ségrégué.

Plus exposées à la précarité dans l’emploi, elles voient également leurs possibilités limitées par un « plafond de verre » pour l’accès aux postes à responsabilités, avec des déroulements de carrières moins favorables.

Au regard de cet objectif et de l’importance de ces enjeux, la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a souhaité être saisie du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les travaux de la Délégation, mais aussi ceux de la commission des affaires sociales, ont montré que désormais existe une volonté partagée d’en finir avec ces situations inacceptables. Je veux à ce titre saluer l’engagement sans faille de Mme la ministre en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le rapport de notre collègue Pierre Cabaré, établi pour la Délégation, montre bien que la question de l’égalité entre les femmes et les hommes est par essence transversale. Les articles 61 et 62 sont des avancées majeures ciblant spécifiquement cet enjeu mais, au delà, mes chers collègues, nous devons être attentifs à prendre en compte cette question dans tous les dispositifs que nous examinons.

À ce titre, je voudrais insister sur deux sujets spécifiques : la formation et l’accès à l’emploi. La formation tout d’abord. Si le taux global d’accès des femmes à la formation professionnelle (43 %) est proche de celui des hommes (45 %), en réalité l’espérance d’heures de formation par an est de 20 heures pour les hommes contre seulement 12 heures pour les femmes. Nous devons changer cette réalité et éliminer les inégalités entre les femmes et les hommes dans l’accès à la formation. C’est absolument essentiel pour préparer l’avenir et cela doit se faire dès le plus jeune âge. La formation est aussi l’occasion de mieux accompagner les mutations économiques de notre société. Je pense notamment aux emplois des cadres qui, avec la révolution digitale en cours, vont très fortement évoluer dans les prochaines années. Il est primordial d’anticiper ces changements, notamment à destination des femmes cadres.

L’accès à l’emploi ensuite. Il est aujourd’hui important de mieux sécuriser les parcours professionnels, tout en garantissant une souplesse et une capacité d’adaptation pour relever les nouveaux défis économiques. Le projet de loi propose plusieurs dispositifs allant dans ce sens et il me semble que nous devons veiller à ce que ces dispositifs prennent bien en compte l’égalité professionnelle. Le projet de loi prévoit par exemple d’élargir le bénéfice d’un revenu de remplacement à certaines démissions volontaires, notamment pour assurer une reconversion professionnelle, ainsi que, dans certains cas, pour les travailleurs indépendants. Ces mesures constituent une opportunité à saisir. Il conviendrait toutefois de suivre leur impact sur les femmes travaillant comme indépendantes, ces données n’étant aujourd’hui pas disponibles.

Ces deux thématiques n’épuisent nullement le sujet mais montrent, s’il en était besoin, que la question de l’égalité doit être prise en compte dans chaque évolution législative.

Au final, il me semble que pour parvenir à l’égalité professionnelle et même à l’égalité tout court, nous devons d’abord faire changer les mentalités. Mme la ministre le mentionnait devant la Délégation : avec ce projet de loi s’engage également une bataille d’opinions ; je sais pouvoir compter sur votre soutien unanime mes chers collègues en la matière. Ensemble, forts de nos convictions et de nos valeurs, nous remporterons cette bataille.

Je vous remercie.