Suite à l’adoption définitive de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019 à 2025, jeudi 28 juin 2018, je me félicite du travail collectif mené au sein de la Commission de la Défense, ainsi que dans les commissions saisies pour avis (lois, finances et affaires étrangères), puis en hémicycle et de façon conjointe avec le Sénat. Nous pouvons être fiers du travail accompli pour donner à nos armées les moyens nécessaires pour assurer la protection des Françaises et des Français, pour continuer de rendre notre processus décisionnel autonome, pour permettre à nos militaires d’avoir les moyens nécessaires de mener à bien leurs missions. Afin de mieux comprendre les grands enjeux de cette loi majeure du quinquennat, quelques points à retenir :
La programmation militaire est essentielle car elle détermine les objectifs et les attentes de la politique de défense et des armées, elle trace notamment la programmation financière, les prévisions d’équipement et l’évolution du modèle de nos armées sur une période relativement longue, donnant de la stabilité au cheminement stratégique conçu par l’ensemble des parties : l’État, les parlementaires, les experts, les industriels et bien sûr nos armées.
Le modèle français est basé sur une réflexion stratégique commune : la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 avait pour but de préparer cette LPM. Les conclusions de cette Revue pointent la réalité d’un monde plus instable et violent, c’est pourquoi cette LPM avait une double ambition : redonner dès à présent aux armées les moyens de remplir durablement leurs missions, d’une part, et préparer la défense de la France pour demain, d’autre part.
Pour faire face à l’engagement conséquent des armées en opérations extérieures et sur le territoire national et aux menaces qui pèsent sur la France, le Président de la République, Emmanuel Macron, a fixé comme priorité une remontée en puissance significative du budget de nos armées. La loi de finances pour l’année 2018 a ainsi été le premier échelon significatif de cet engagement avec une augmentation de 1,8 milliard d’euros du budget de la mission « Défense ».
Conformément aux engagements forts du Président de la République, la part des dépenses relatives à la défense passera à 2 % du produit intérieur brut
Ainsi, jusqu’en 2022, le budget augmentera de 1,7 milliard par an, puis de 3 milliards en 2023, portant le budget des armées à 39,6 milliards d’euros par an en moyenne, hors pensions, entre 2019 et 2023. Par rapport à la moyenne des lois de finances sur la période 2014-2018, cela représente sur 2019-2023 un effort supplémentaire de 7,4 milliards d’euros par an en moyenne, soit une augmentation de 23 %.
Le projet de loi (PJL) a été présenté en février dernier en conseil des ministres, par la ministre des armées, Florence Parly, ce texte porte diverses dispositions intéressant la Défense nationale.
Le PJL a été déposé à l’Assemblée nationale le 8 février 2018, la commission de la Défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale en a effectué l’examen en mars 2018 et le texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 27 mars 2018. Après trois jours et trois nuits et plus de 27 heures de débats, de discussions, d’échanges dans l’hémicycle (et 50 heures d’auditions et 12 heures de discussion en commission).
Dès le lendemain de son adoption par l’Assemblée nationale, le projet de loi a été transmis au Sénat puis modifié le 29 mai 2018. C’est pour cette raison qu’une commission mixte paritaire (CMP) a été constituée pour trouver un accord entre les deux chambres, qui permettrait d’adopter le texte dans les plus brefs délais.
Suite aux conclusions de la CMP le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 a été définitivement adoptée à l’Assemblée nationale le 27 juin 2018. Cette LPM nous permets d’assurer l’avenir de notre politique de défense nationale, mettant les hommes et les femmes qui font vivre nos armées au centre de cette loi, comme l’a rappelé la Ministre des armées Florence Parly en séance lors de l’adoption définitive de ce texte.
Je tiens à saluer particulièrement le travail de mes collègues qui ont porté ce projet tout le long du processus législatif, en commençant par le Président de la Commission de la Défense nationale et des forces armées, Jean-Jacques Bridey, rapporteur général du texte, Jean-François Eliaou (rapporteur pour avis de la Commission des Lois), Olivier Gaillard (rapporteur pour avis de la Commission des Finances), Laëtitia Saint-Paul (rapporteure pour avis de la Commission des Affaires étrangères), Philippe Chalumeau (responsable pour avis de Commission de la Défense) Annie Chapelier (responsable pour avis de la Commission des Affaires étrangères), Jean-René Cazeneuve (responsable pour avis de la Commission des Finances), Eric Pouilliat (responsable pour avis de la Commission des Lois).
Pour revoir les moments forts de la conception de cette LPM :
➡ Présentation de la Loi de programmation militaire voir la vidéo
Question au gouvernement du député Guillaume Gouffier-Cha à la ministre des armées Florence Parly
Retrouvez le texte ➡ ici
La loi de programmation militaire en 5 minutes