J’ai voté la confiance au gouvernement à la suite de la déclaration de politique générale prononcée par le Premier ministre Edouard Philippe dans l’hémicycle ce mercredi 12 juin 2019. Ce discours entame la deuxième phase de notre action de transformation du pays. Avec constance et cohérence entre nos actions et nos valeurs, il s’agit de rassembler nos forces bien au-delà des luttes partisanes, nous unir pour mener à bien les grands chantiers qu’attendent nos concitoyens et dont le pays a besoin. L’écologie et la justice sociale seront encore davantage au cœur de toutes nos actions.  

Avec 363 voix pour, 163 voix contre et 47 abstentions, les députés ont voté ce mercredi 12 juin 2019 la confiance au gouvernement d’Edouard Philippe.  

Parmi les grands chantiers évoqués par le Premier ministre, je souhaiterais mettre l’accent sur les mesures suivantes :

• L’écologie sera au cœur de l’acte II du quinquennat

C’est l’ambition première du gouvernement, que je soutiens et appuie. Ces douze prochains mois seront ceux de l’accélération écologique.

Le premier ministre a rappelé que la centrale de Fessenheim sera fermée d’ici fin 2020.

Le projet de loi de lutte contre le gaspillage figurera dans nos priorités à l’Assemblée dès la rentrée en septembre.

Ces mesures viendront à la suite des projets de loi sur la mobilité et sur l’énergie-climat actuellement en cours de discussion dans les deux chambres.

L’Etat s’engage à ne plus utiliser de produits en plastique jetables dès 2020 et les consommateurs seront mieux informés par la création d’une police de l’alimentation.

• La PMA pour toutes : Le projet de loi bioéthique, comprenant la PMA pour toutes, sera présenté en Conseil des ministres dès juillet et examiné à la rentrée à l’Assemblée nationale ;

« Je suis persuadé que nous pouvons atteindre une forme de débat serein, profond, sérieux, à la hauteur des exigences de notre pays. C’est mon ambition en tout cas » Edouard Philippe

• La hausse du pouvoir d’achat pour les classes moyennes : des baisses d’impôts permettront d’atteindre le chiffre “historique” de 27 milliards de réduction de la fiscalité sur les ménages sur le quinquennat :

“Le taux d’imposition de la première tranche de l’impôt sur le revenu, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points. Cela représente un gain moyen par foyer de 350 euros, soit, à ce niveau, un tiers de l’impôt en moyenne” Edouard Philippe.

La taxe d’habitation sur les résidences principales sera entièrement supprimée pour tous les Français d’ici à 2023.

Le gouvernement souhaite également mieux associer les salariés aux bons résultats de leur entreprise. La prime exceptionnelle versée cette année sera reconduite pour un an, en 2020, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire.

• L’âge légal de départ à la retraite reste à 62 ans

L’âge légal du départ à la retraite possible sera maintenu à 62 ans, mais un “âge d’équilibre” et “des incitations à travailler plus longtemps” seront définis. Edouard Philippe a confirmé la fin des régimes spéciaux : en conservant l’intégralité des droits acquis. “Un euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous.”

• La lutte contre la précarité avec le plan pauvreté

Le plan pauvreté est chiffré à 8,5 milliards d’euros sur quatre ans. Il comprend des mesures de prévention de la précarité en faveur des plus jeunes, notamment en instaurant une obligation de formation jusqu’à 18 ans, à partir de la rentrée 2020.

Ce plan prévoit également l’instauration d’un “revenu universel d’activité”(RUA). Ce dernier doit fusionner le plus grand nombre de prestations sociales. Une concertation, lancée en juin 2019, doit aboutir à un projet de loi en 2020 pour une entrée en vigueur du RUA autour de 2023.

• Côté santé, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) doit être étendue pour faciliter l’accès aux soins des plus vulnérables.

L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sera intégrée à la CMU-C avec une participation financière inférieure à un euro par jour. Au total, 200 000 personnes supplémentaires pourront bénéficier de la CMU-C et le panier d’offre sera amélioré pour 1,4 million de personnes.

• La réforme de l’assurance-chômage

Le projet de loi sera présenté mardi 18 juin en Conseil des ministres. Promesse de campagne du Président de la République, l’indemnisation des démissionnaires qui quittent leur poste pour changer de voie sera rendu possible. Ils bénéficieront des mêmes droits que les autres demandeurs d’emploi : deux ans d’indemnisation et une allocation représentant entre 57 et 75% du salaire brut.

Ce projet de loi inclut également la mise en place d’un mécanisme de bonus-malus afin de pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts ou, au contraire, de récompenser celles qui privilégient les embauches au long cours, ainsi qu’une formule de dégressivité des allocations pour les plus hauts revenus.

• L’éducation : La justice sociale, l’équité, l’innovation territoriale et l’élévation du niveau général sont au cœur du projet de loi pour une École de la confiance.

 La règle des 24 élèves maximum par classe en CP et CE1, mise en place dans les zones prioritaires, sera étendue à tout le territoire.

Des mesures phares entendent rendre possible ces objectifs parmi lesquels ; l’instruction obligatoire à trois ans, la simplification de l’obtention des bourses au lycée, l’obligation de formation jusqu’à 18 ans, le renforcement de la formation initiale et continue des équipes pédagogiques, ou encore la création du conseil d’évaluation de l’école et le renforcement des contrôles dans les cas d’instruction à domicile. Les assistants d’éducation qui se destinent à une carrière d’enseignant.e collaboreront aux missions pédagogiques avec les professeurs pour une meilleure efficacité en classe. La loi s’accompagne également d’une refonte ambitieuse de l’inclusion des élèves en situation de handicap ainsi que du statut de leurs accompagnants.

• Les familles monoparentales mieux soutenues

Les pensions alimentaires pourront être automatiquement prélevées, dès juin 2020, par la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour lutter contre le risque d’impayé.  Dès juin 2020, le gouvernement mettra en place un nouveau système pour protéger les personnes seules contre le risque d’impayé des pensions alimentaires.

De plus, 30 000 places supplémentaires en crèches seront ouvertes et 600 000 professionnels de la petite enfance formés.

• Nos ainés mieux considérés et accompagnés

Dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, une première étape sera enclenchée, avec des mesures favorisant le maintien à domicile et des investissements dans les Ehpad.

En outre, à la fin de l’année, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, présentera un projet de loi qui définira une stratégie et la programmation des moyens nécessaires pour prendre en charge la dépendance, une réforme qui sera un autre grand marqueur social du quinquennat. Cette future loi grand âge et autonomie prévoit la création de 80 000 postes en Ehpad, une réduction de 300 euros par mois pour les résidents modestes, davantage de moyens pour les services à domicile et l’indemnisation du congé de proche aidant, notamment.

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du discours de politique générale prononcé par le Premier ministre le 12 juin 2019.